IMPORTANT NOTE: The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Plumbing and sanitary works [design/supply/install of process circuits and handling equipment (inside of a hot cell): dismantling of existing systems, shielding, tank, pneumatic transfer system, crane upgrade, etc][repost]
Bagnols-sur-Cèze, France

01/07/2008 S125 European Communities – Works contracts – Restricted procedure

* I.
* II.
* IV.

F-Bagnols-sur-Cèze: plumbing and sanitary works

2008/S 125-166517

CONTRACT NOTICE

Works

SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S):

CEA Marcoule, BP 17171, Attn: M. Vannelle, F-30207 Bagnols-sur-Cèze. Tel. (33) 04 66 79 63 68. Fax (33) 04 66 79 62 74.

Internet address(es):

General address of the contracting authority: http://www.cea.fr.

Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s).

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s).

Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned contact point(s).
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV):

45330000.
Description:
Plumbing and sanitary works.

SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4) Time-limit for receipt of tenders or requests to participate:
29.7.2008 - 17:00.
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up:
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------
* I.
* II.
* III.
* IV.
* VI.

F-Bagnols-sur-Cèze: Travaux de plomberie

2008/S 125-166517

AVIS DE MARCHÉ

Travaux

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

CEA Marcoule, BP 17171, à l'attention de M. Vannelle, F-30207 Bagnols-sur-Cèze. Tél. (33) 04 66 79 63 68. Fax (33) 04 66 79 62 74.

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Organisme de droit public.
Autre: etablissement Public National.

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Etude et réalisation de circuits procédés à l'intérieur d'une cellule blindée active de l'installation nucléaire Atalante.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Cea Marcoule - gard - france, F-30200 Bagnols-sur-Cèze.
II.1.3) L’avis implique:
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Les travaux consistent en l'étude et la réalisation du lot fluides et manutention, qui se décompose en trois phases :
1° : Etudes d'exécution des modifications et des équipements à réaliser au titre du marché (les équipements seront dimensionnés au séisme)
2° : Travaux de dépose de liaisons et équipements actifs puis installation de nouveaux équipements et lignes actives.
3° : Contrôle et essais de l'installation.
Les travaux sont à réaliser à l'intérieur d'une installation nucléaire de base, ils seront exécutés en majorité dans la cellule blindée classée en zone radiologique 4 et se dérouleront sous Dossier d'intervention en Milieu Radioactif.
Les études, travaux et essais concernent notamment :
— La dépose des tronçons de lignes actives (environ 100), d'une boîte à gants et d'une cuve ainsi que leur conditionnement en fût de déchets,
— L'installation de nouvelles liaisons actives raccordées sur les lignes actives conservées y compris vannage, pompes, supports (ces lignes sont situées pour la plupart dans la cellule blindée),
— L'installation d'une nouvelle cuve d'entreposage,
— L'installation de protections biologiques neutrophages complémentaires à l'intérieur de la cellule blindée,
— L'installation d'une liaison de transfert pneumatique y compris gare d'expédition réception,
— L'adaptation du pont roulant existant afin d'assurer sa stabilité sous séisme,
— La radioprotection, l'assistance aux interventions actives et l'assainissement liés à la prestation,
— La réalisation de contrôles non destructifs,
— la réalisation d'essais de qualification des équipements installés,
— La fourniture de tout le matériel spécifique nécessaire au chantier et notamment les tenues.
Les travaux seront assujettis aux exigences d'assurance qualité du modèle Iso9001 version 2000. Les procédures du site de Marcoule et de l'installation Atalante seront applicables. La règlementation relative à l'exécution des travaux en milieu ionisant devra être respectée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):

45330000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du contrat).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Financement par ressources propres,
— Paiement à 30 jours fin de mois de réception de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement Momentané d'entreprises Solidaires (Gmes) ou Groupement Momentané d'entreprises Conjointes (Gmec) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Important : Une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex : candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
— Lettre de candidature DC 4,
— Déclaration du candidat DC 5,
— Extrait K ou Kbis,
— Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail,
— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,
— Attestation d'assurances,
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)à cet effet,
— Liasses fiscales des trois dernières années ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec le Cea,
— Attestation d'autonomie commerciale en cas d'appartenance à un groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— Certification qualité conforme, ou organisation qualité équivalente à la norme Iso9001 v 2000.
Commentaires: En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché, ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants avec leur références.
Critères de sélection des candidatures :
— Conformité administrative et juridique,
— Capacité financière,
— Capacité professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière:
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Mémoire exhaustif prouvant l'expérience du candidat pour les 3 dernières années.
Indiquant ses références sur des prestations équivalentes (de préférence en zone 4 d'installation Nucléaire) avec leur objet, leur montant, le lieu et les moyens utilisés.
— La liste des moyens humains et techniques du candidat prouvant sa maîtrise de la technicité du présent dossier et sa capacité à respecter le délai.
III.2.4) Marchés réservés:
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre minimal envisagé: 5. Nombre maximal: 10.
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B08-375-CV.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
29.7.2008 - 17:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
— le présent marché concerne des équipements importants pour la sûreté (Eis) au sens de l'arrêté du 10.8.1984 relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base et/ou les prestations doivent faire l'objet d'un suivi qualité. Tout candidat doit donc compléter un questionnaire d'évaluation qui doit être demandé par télécopieur à m. Vannelle au 04.66.79.62.74. Le questionnaire d'évaluation est à remettre avec le dossier de candidature dûment complété,
— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au Code des Marchés Publics,
— Contact commercial : m. Vannelle 04 66 79 63 68,
— Contact technique : m. Lagrave 04 66 79 63 52,
— Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/04/2009,
— Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6. 2008.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:

Le tribunal de grande instance territorialement compétent est le TGI de Nîmes..
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
27.6.2008.



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2007.