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Procurement Notice Details

Storage tanks [design/supply of waste racks for pools]
France

03/07/2008 S127 European Communities – Water, energy, transport and telecommunications sectors – Negotiated procedure

* I.
* II.
* IV.

F-Marseille: storage tanks

2008/S 127-169092

CONTRACT NOTICE – UTILITIES

Services

SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S):

EDF-DA-AAI-CIPN, 140, Avenue Viton 13401 Cedex 20, Attn: Maxime Sahbane, F-13401 Marseille. Tel. 04 88 56 61 40. E-mail: maxime.sahbane@edf.fr. Fax 04 88 56 66 27.

Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s).

Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s).

Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned contact point(s).

SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1) DESCRIPTION
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV):

28211400, 50510000.
Description:
Storage tanks.
Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers.

SECTION IV: PROCEDURE
IV.3) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents:
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
31.8.2008 - 17:00.
IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up:
French.



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Original Text (in French)
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* I.
* II.
* III.
* IV.
* VI.

F-Marseille: Réservoirs de stockage

2008/S 127-169092

AVIS DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX

Services

SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

EDF-DA-AAI-CIPN, 140, Avenue Viton 13401 Cedex 20, à l'attention de Maxime Sahbane, F-13401 Marseille. Tél. 04 88 56 61 40. E-mail: maxime.sahbane@edf.fr. Fax 04 88 56 66 27.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE:
Électricité.

SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Racks à déchets palier P4 REP 1300 MWe.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services:
Services.
Catégorie de services: n° 01.
Lieu principal de prestation: EDF-Centre d'Ingénierie du Parc Nucléaire (CIPN) et CNPE du palier P4 / REP 1300 MWe.
II.1.3) L’avis implique:
II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre:
II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats:
Le marché prévoit les études de conception et de réalisation, les approvisionnements et la construction en usine, le montage à pied d'oeuvre des râteliers de stockage de déchets activés dans les piscines du Bâtiment Combustible (BK) des centrales nucléaires pour les 8 tranches du palier P4 REP 1300 MWe.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):

28211400, 50510000.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options:
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
Durée en mois: 60 (à compter de l’attribution du marché).

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
La retenue de garantie de 5 % du montant du marché est la règle de base, d'autres modalités pourront être mentionnées dans le dossier de consultation.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Réglement à prix global et forfaitaire. Paiement à 60 jours fin de mois, le 10 après réception de facture reconnue bonne à payer.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n’est pas imposé, toutefois : - les sous-traitants doivent être agréés par EDF , - les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis, - le type de groupement (conjoint ou solidaire, sachant que le groupement de type solidaire est privilégié) doit être agréé par EDF, - en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF, - les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l’intégration du retour d’expérience), sauf cas de force majeure, - Un interlocuteur d’EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires. Le candidat indique le montage industriel qu’il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières:
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Sont exclues les candidatures des personnes physiques ou morales qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants : - articles 222-38, 222-40 du code pénal (trafic de stupéfiants), - articles 313-1 à 313-3 du code pénal (escroquerie), - articles 314-1 à 314-3 du code pénal (abus de confiance), - articles 324-1 à 324-6 du code pénal (blanchiment de capitaux), - article 421-2-1, 2ème alinéa de l’article 421-5 du code pénal (actes de terrorisme), - article 433-1 du code pénal (corruption active et trafic d’influence commis par les particuliers), - 2ème alinéa de l’article 434-9 du code pénal (entraves à l’exercice de la justice), - article 435-2 du code pénal (corruption active de fonctionnaires), - articles 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l’article 441-8, article 441-9 du code pénal (faux et usage de faux), - article 450-1 du code pénal (participation à une association de malfaiteurs), - 2ème alinéa de l’article L. 152-6 du code du travail (corruption), - article 1741 du code général des impôts (fraude). Le candidat produit à l’appui de sa demande de participation une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas sus-mentionnés. B) Est éliminé tout candidat qui se trouve dans l’une des situations définies ci-après : a) Le candidat est en état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre l'activité, de cession judiciaire, ou se trouve dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales, ou dont le dirigeant est en état de faillite personnelle. b) Le candidat a fait lui-même, ou son dirigeant, l'objet d'une condamnation prononcée par un juge ayant autorité sur la chose jugée, pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. c) Le candidat a commis une faute grave en matière professionnelle, constatée par tout moyen dont EDF pourrait apporter la preuve. d) Le candidat n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de Sécurité Sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi ou selon celles de la France, pour la part de son activité qui y est soumise. e) Le candidat n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France pour la part de son activité qui y est soumise. f) Le candidat se rend coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements erronés ou incomplets dans le cadre du présent avis. g) Le capital du candidat comprend des capitaux originaires d'un pays avec lequel il est interdit de commercer. Pour justifier de sa situation, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation : - s’il est en redressement judiciaire, avec habilitation à poursuivre l’activité, la copie du ou des jugements prononcés. - pour le point a), un extrait « Kbis » de son entreprise ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi. - pour les points d) et e), une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En outre, le candidat doit respecter les règles et les obligations suivantes : - acceptation pleine et entière de la libre consultation par l’entité adjudicatrice désignée en Section I.1 des documents du candidat, permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments apportés par le candidat pour juger de sa situation juridique.
III.2.2) Capacité économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. 1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 "Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente", ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché. 2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d’EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la notification du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat. 3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat. 4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite « QSP » (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat. 5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat. 6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation : fournir l'engagement du candidat. 7. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat. 8. Le candidat dispose d’une certification d’entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché : fournir le certificat ou l’engagement du candidat. 9. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat. 10. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d’EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants. Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l’organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d’études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d’expérience. Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en terme d’enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis. 11. Le candidat dispose d'au moins une référence significative, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants : 1) études, construction en usine et montage de râteliers de stockage pour combustible ou déchets activés, 2) Intervention sous eau en milieu ionisant et/ou conception/fabrication/utilisation de machine marinisée pour assurer le démantèlement en piscine ; fournir et présenter l'identification des références. Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites : - L'objet et la référence du ou des marché(s). - La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat. - Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat. - La durée globale du ou des marché(s). - Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat. - Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation). - La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance). 12. Le candidat dispose : - des moyens d'études notamment pour des calculs sismiques, - des moyens de fabrication (assemblages mécano-soudés en acier inoxydable), - des moyens de montage sur site, d’essais, de mise en service, pour des râteliers et leurs supports dans la piscine du Bâtiment Combustible (BK). Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). 13. Si le candidat a recours à des sous-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandés aux points 10,11 et 12 ci-dessus, avoir des références et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. 14. Le candidat est capable (et le démontre par des engagements et des plannings) de livrer sur site en moins de 12 mois après l'ordre d'exécution le premier lot de râteliers à déchets pour la première tranche. 15. Pour les éventuelles intervention par plongeur, le candidat s'engage à respecter la législation française en matière d'intervention par plongeur et notamment les lois et décrets suivants : - JO-RF n°1636 : Travaux en milieu hyperbare, - Arrêté du 15/05/92 : Organisation du travail en milieu hyperbare, - Décret 90-277 du 28/03/90 : Protection des travailleurs en milieu hyperbare, - Décret 95-608 du 06/05/95 : Protection des travailleurs en milieu hyperbare, - Recommandation de la commission plongée du Ministère du travail du 13/05/91, - Recommandation EDF applicable aux travaux subaquatiques : NT D583SRE/PR93-913.
III.2.4) Marchés réservés:
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière:
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
Oui.

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C455C81140 "Racks à déchets P4".
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché:
Non.
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Documents payants: non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
31.8.2008 - 17:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres:

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE:
Non.
VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:

EDF-DA-AAI-CIPN, 140, avenue Viton, F-13401 cedex 20 Marseille. Fax 04 88 56 63 46.

Organe chargé des procédures de médiation:

EDF-DA-AAI-CIPN, 140 avenue Viton, F-13401 cedex 20 Marseille. Fax 04 88 56 63 46.
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:

EDF-DA-AAI-CIPN, 140 avenue Viton, F-13401 cedex 20 Marseille. Fax 04 88 56 63 46.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
30.6.2008.



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