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Procurement Notice Details

Electricity, heating, solar and nuclear energy [forgings/piping - site maintenance services/install services - welding, supports, repairs, plugs, tanks, heat exchangers, steam generators, cooling towers, etc ]
France

22/06/2010 S119 Member states - Service contract - Qualification system with call for competition - Qualification system

* I.
* II.
* IV.

F-Noisy-le-Grand: electricity, heating, solar and nuclear energy

2010/S 119-180591

QUALIFICATION SYSTEM -UTILITIES

SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S)

Electricité de France - direction production ingénierie UTO
immeuble Maille Nord, 6 avenue Montaigne
Contact: Mmes Delile Dalila et Kustra Sylvie
Attn: mesdames les assistantes de qualification
93192 Noisy-le-Grand
FRANCE
Tel. +33 149327342 / 149327999
Fax +33 149327277

Internet address(es)

General address of the contracting entity www.edf.com

Address of the buyer profile http://portail-achats.edf.com

Further information concerning the qualification system can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s)

Further documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s)

Requests to participate or candidatures must be sent to: As in above-mentioned contact point(s)

SECTION II: OBJECT OF THE QUALIFICATION SYSTEM
II.4) COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV)

09300000
Description
Electricity, heating, solar and nuclear energy.

SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) AWARD CRITERIA
IV.1.2) An electronic auction will be used
No
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Duration of the qualification system
Indefinite duration


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Original Text (in French)
----------------------------------------------------


* I.
* II.
* III.
* IV.
* VI.

F-Noisy-le-Grand: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2010/S 119-180591

SYSTÈME DE QUALIFICATION – SECTEURS SPÉCIAUX
Le présent avis constitue une mise en concurrence Oui

SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Electricité de France - direction production ingénierie UTO
immeuble Maille Nord, 6 avenue Montaigne
Contact: Mmes Delile Dalila et Kustra Sylvie
Attn: mesdames les assistantes de qualification
93192 Noisy-le-Grand
FRANCE
Téléphone +33 149327342 / 149327999
Fax +33 149327277

Adresse(s) internet

Adresse générale de l’entité adjudicatrice www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires sur le système de qualification peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Électricité

SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Noisy-le-Grand :chaudronnerie tuyauterie dans les Centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.
II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES
Services
Catégorie de services: n° 1
II.3) DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
Le système de qualification couvre les interventions sur sites en exploitation ou le montage sur sites hors exploitation en chaudronnerie tuyauterie dans les Centres nucléaires de production d'électricité d'EDF :
Domaine 1 : soudage sur l'équipement sous pression nucléaire N1 (CPP/CSP) :
Sous-domaine 1.1 : soudage équipement sous pression nucléaire N1 ;
Sous-domaine 1.2 : préparation de surface (y compris meulage) ;
Domaine 2 : soudage sur l'équipement sous pression nucléaire N2 :
Sous-domaine 2.1 : soudage équipement sous pression nucléaire N2 ;
Sous-domaine 2.2 : préparation de surface (y compris meulage) ;
Domaine 3 : soudage sur l'équipement sous pression nucléaire N3 :
Sous-domaine 3.1 : soudage équipement sous pression nucléaire N3 ;
Sous-domaine 3.2 : prépartion de surface (y compris meulage);
Domaine 4 : soudage, collage sur l'équipement sous pression:
Sous-domaine 4.1 : soudage équipement sous pression ;
Sous-domaine 4.2 : collage tuyauterie composite ;
Sous-domaine 4.3 : préparation de surface (y compris meulage) ;
Domaine 5 : supportage sur l'équipement sous pression nucléaire N1(CPP/CSP) :
Sous-domaine 5.1 : contrôle des supportages ;
Sous-domaine 5.2 : calage du CPP ;
Sous-domaine 5.3 : dispositif autobloquant (DAB) - dispositif anti-fouettement (DAF) ;
Sous-domaine 5.4 : modification des supportages;
Domaine 6 : supportage hors (CPP/CSP):
Sous-domaine 6.1 : contrôle des supportages ;
Sous-domaine 6.2 : dispositif autobloquant (DAB) ;
Sous-domaine 6.3 : modification des supportages ;
Domaine 7 : injections et revêtements :
Sous-domaine 7.1 : colmatage de fuite par injection de pâtes ;
Sous-domaine 7.2 : dispositif d'obturation de tuyauterie (bouchon de glace et baudruche) ;
Sous-domaine 7.3 : revêtements internes des parois sous pression;
Domaine 8 : capacités et échangeurs :
Sous-domaine 8.1 : ouverture fermeture des capacités ;
Sous-domaine 8.2 : epreuves hydraulique (hors CPP/CSP) ;
Sous-domaine 8.3 : retubage condenseur ;
Sous-domaine 8.4 : échangeur ;
Sous-domaine 8.5 : manchonnage et bouchage de tube hors GV;
Domaine 9 : aéroréfrigérants :
Sous-domaine 9.1 : corps d'échange;
Sous-domaine 9.2 : auxiliaires et mécanismes de vantellerie.
Concerne l'ensemble des structures métalliques autre que le génie civil;
Domaine 10 : prestation de maintenance intégrée.
Les entreprises peuvent se porter candidates sur un ou plusieurs de ces sous-domaines.
Précisions concernant le système de qualification :
1. Equipement sous pression nucléaire N1 : circuits soumis à l'arrêté d'exploitation CPP/CSP (exemple de circuits : CPP/CSP (RCP/ARE partiel).
— Code : RCCM, RSEM et soumis à l'arrêté d'exploitation du 10.11.1999,
— Qualification soudage reconnue par un organisme indépendant.
Le circuit principal de la chaudière (CPP) et le circuit secondaire principal (CSP) sont couverts pour la nature d'activité intervention sur site en exploitation.
La qualification en ESPN N1 implique la qualification en ESPN N2, ESPN N3 et ESP;
2. Equipement sous pression nucléaire N2 : activité supérieure à 370 GBQ. Exemple de circuits : TEU/TEP.
Code : RCCM, RSEM.
— Qualification soudage doit être reconnue par un organisme indépendant,
— La qualification EN ESPN N2 implique la qualification en ESPN N3 et ESP;
3. Equipement sous pression nucléaire N3 :370 MBQ inférieur à l'activité et inférieur à 370 GBQ.
Exemple de circuits : SEC/RRI.
Code : sous réserve que la réglementation le permette, le prescripteur pourra appliquer le CST tuyauterie non soumise au RCCM.
— Qualification soudage doit être reconnue par un organisme indépendant.
La qualification en ESPN N3 implique la qualification en ESP;
4. Equipement sous pression hors zone contrôlée :activité inférieure à 370 MBQ.
Exemple de circuits : ARE, AHP, etc.
Code : sous réserve que la réglementation le permette, le prescripteur pourra appliquer le CST tuyauterie non soumise au RCCM.
Pour le ESPN N1, ESPN N2, ESPN N3 et ESP, comprend :
— le soudage des tuyauteries ou capacités en aciers fortement ou faiblement alliers. "Le soudage est une activité qui ne peuvent être réalisé qu'en cas 1 selon la NT 85/114",
— les préparations de surface des tuyauteries ou capacités,
— la maintenance des supportages. "cette activité ne peut être confiée qu'à des tuyauteurs ou des fournisseurs reconnus (exigences supportages) dans le sous domaine";
4.2 Tuyauteries composites : tuyauterie matériau composite SVR.
Exemple de circuits : tuyauterie incendie ;
Code : conforme aux cahiers des charges "tuyauterie composite".
Comprend le collage des tuyauteries et le supportage.
7.1 Colmatage de fuite par injection de pâtes :concerne toutes les interventions de réparations provisoires faites à l'aide d'injection de pâtes thermodurcissables;
7.2 Dispositif d'obturation de tuyauterie: concerne les dispositifs provisoires d'obturation de tuyauterie de type baudruche gonflable ou bouchon de glace (les DMP type "queue de poêle" ne sont pas concernés);
7.3 Revêtements internes des parois sous pression : concerne tous les revêtements anti-corrosion des capacités et échangeurs à l'exception des générateurs de vapeur et pressuriseur;
8.1 Ouverture fermeture des capacités et échangeurs : consiste en l'ouverture et fermeture des échangeurs, des capacités et d'une façon générale de tous les récipients chaudronnés à l'exception des générateurs de vapeurs, comprend : la pose et dépose des tuyauteries;
8.2 Epreuve hydraulique (hors CPP/CSP): consiste à la réalisation des tests hydrauliques de tous les échangeurs, capacités et récipients chaudronnés hors générateur de vapeur;
8.3 Retubage condenseurs : consiste aux remplacements partiels ou complets des tubes de condenseurs;
8.4 Echangeur : consiste aux remplacements partiels ou complets des tubes d'échangeurs;
8.5 Manchonnage et bouchage tube hors GV : concerne l'ensemble des échangeurs à tube primaire et secondaire;
9.1 Corps d'échange : concerne les matériels tels que les disperseurs et les packings;
9.2 Auxiliaires et mécanismes de vantellerie : concerne les pompes, les moteurs électriques, les vannes batardeau et autres et le circuit hydraulique des aéroréfrigérants;
10. Prestation de maintenance intégrée : une prestation de maintenance intégrée (PMI) est une prestation regroupant plusieurs activités en une prestation de service unique et nécessitant une organisation particulière de la part de l'entreprise titulaire du marché pour assurer :
— la coordination de ces activités et leur enclenchement avec d'autres activités se déroulant sur le site (interventions de maintenance, manoeuvres d'exploitation, ...),
— le pilotage afin d'améliorer le niveau de performance notamment dans les domaines sûreté, disponibilité et coût.
II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)

09300000
II.5) LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE L’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP)
Oui

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants :
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier :
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Remarques relatives à la prestation de maintenance intégrée : un fournisseur ne peut se porter candidat et être qualifié sur le domaine "prestation de maintenance intégrée" que s'il est déjà qualifié sur l'un des autres sous-domaines du système de qualification "chaudronnerie tuyauterie" énumérés en II.3.

Le présent avis de système de qualification remplace la partie "interventions sur site en exploitation" et "montage sur site hors exploitation" de l'avis de système de qualification publié sous la référence 2008/S 121-162413 le 25.6.2008. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification pour cette partie n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document "contexte et programme d'examen d'aptitude" qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre d'une première qualification, le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière de 5000 euros Hors TVA pour frais d'examen d'aptitude.
Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs sous-domaines énumérés en II.3.
III.1.2) Marchés réservés
Non

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.1.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.2.2) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3) Renouvellement du système de qualification

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification publié sous la référence 2009/S 120-175385 le 26.6.2009. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) UN OU PLUSIEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE SYSTÈME DE QUALIFICATION S’INSCRIVENT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal compétent du domicile d'EDF SA
Paris
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Même entité que celle mentionnée en I.1.
FRANCE
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
17.6.2010



http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2010.