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Procurement Notice Details

Electricity, heating, solar and nuclear energy [hvac, refrigerating groups, etc]
France

22/06/2010 S119 Member states - Supply contract - Qualification system with call for competition - Qualification system

* I.
* II.
* IV.

F-Noisy-le-Grand: electricity, heating, solar and nuclear energy

2010/S 119-180589

QUALIFICATION SYSTEM -UTILITIES

SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S)

Electricité de France - direction production ingénierie UTO
immeuble Maille Nord, 6 avenue Montaigne
Contact: Mmes Delile Dalila et Kustra Sylvie
Attn: mesdames les assistantes de qualification
93192 Noisy-le-Grand
FRANCE
Tel. +33 149327342 / 149327999
Fax +33 149327277

Internet address(es)

General address of the contracting entity www.edf.com

Address of the buyer profile http://portail-achats.edf.com

Further information concerning the qualification system can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s)

Further documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s)

Requests to participate or candidatures must be sent to: As in above-mentioned contact point(s)

SECTION II: OBJECT OF THE QUALIFICATION SYSTEM
II.4) COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV)

09300000
Description
Electricity, heating, solar and nuclear energy.

SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) AWARD CRITERIA
IV.1.2) An electronic auction will be used
No
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Duration of the qualification system
Indefinite duration


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Original Text (in French)
----------------------------------------------------

* I.
* II.
* III.
* IV.
* VI.

F-Noisy-le-Grand: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2010/S 119-180589

SYSTÈME DE QUALIFICATION – SECTEURS SPÉCIAUX
Le présent avis constitue une mise en concurrence Oui

SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Electricité de France - direction production ingénierie UTO
immeuble Maille Nord, 6 avenue Montaigne
Contact: Mmes Delile Dalila et Kustra Sylvie
Attn: mesdames les assistantes de qualification
93192 Noisy-le-Grand
FRANCE
Téléphone +33 149327342 / 149327999
Fax +33 149327277

Adresse(s) internet

Adresse générale de l’entité adjudicatrice www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires sur le système de qualification peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Électricité

SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Noisy-le-Grand : genie climatique dans les Centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.
II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES
Fournitures
II.3) DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
Le système de qualification couvre :
— la fabrication,
— les études de conception ou de réalisation.
Des matériels et composants ci-dessous utilisés en génie climatique pour les Centres nucléaires de production d’électricité d’EDF :
Le sous-domaine 1.1. « ventilation des locaux non contaminés » comprend les :
— moto-ventilateurs,
— clapets « coupe feu »,
— carnaux,
— appareils de mesure,
— réchauffeurs ou refroidisseurs de ventilation,
— les exutoires de fumée.
Le sous-domaine 1.2 « ventilation des locaux contaminés » comprend les :
— moto-ventilateurs,
— clapets « coupe feu »,
— carnaux,
— appareils de mesure,
— réchauffeurs ou refroidisseurs de ventilation,
— les exutoires de fumée.
Le sous-domaine 1.3. « groupes frigorifiques » comprend tous les groupes frigorifiques :
— en zone contrôlée,
— hors zone contrôlée.
Les ventilations classées de sûreté nucléaire sont soumises à des exigences de conception, de réalisation et d’essais particuliers.
Les entreprises peuvent se porter candidates sur un ou plusieurs de ces sous-domaines en précisant les matériels visés.
II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)

09300000
II.5) LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE L’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP)
Oui

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants :
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier :
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

Le présent avis de système de qualification remplace la partie "études" et "fabrication en usine" de l'avis de système de qualification publié sous la référence 2008/S 121-162414 le 25.6.2008. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification pour cette partie n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà. D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document "contexte et programme d'examen d'aptitude" qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre d'une première qualification, le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière de 5 000 EUR hors TVA pour frais d'examen d'aptitude.
Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs sous-domaines énumérés en II.3.
III.1.2) Marchés réservés
Non

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.1.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.2.2) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3) Renouvellement du système de qualification

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification publié sous la référence 2009/S 120-175381 le 26.6.2009. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) UN OU PLUSIEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE SYSTÈME DE QUALIFICATION S’INSCRIVENT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal compétent du domicile d'EDF SA
Paris
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Même entité que celle mentionnée en I.1.
FRANCE
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
17.6.2010




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