IMPORTANT NOTE: The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Taps, cocks, valves and similar appliances [valves]
France

22/06/2010 S119 Member states - Supply contract - Qualification system with call for competition - Qualification system

* I.
* II.
* IV.

F-Noisy-le-Grand: taps, cocks, valves and similar appliances

2010/S 119-180586

QUALIFICATION SYSTEM -UTILITIES

SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S)

Electricité de France - direction production ingenierie UTO
immeuble maille nord, 6 avenue Montaigne
Contact: Mmes Dalila Delile et Kustra Sylvie
Attn: à l'attention de mesdames les assistantes de qualification
93192 Noisy-le-Grand
FRANCE
Tel. +33 149327342-0149327999
Fax +33 149327277

Internet address(es)

General address of the contracting entity www.edf.com

Address of the buyer profile http://portail-achats.edf.com

Further information concerning the qualification system can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s)

Further documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s)

Requests to participate or candidatures must be sent to: As in above-mentioned contact point(s)

SECTION II: OBJECT OF THE QUALIFICATION SYSTEM
II.4) COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV)

42130000
Description
Taps, cocks, valves and similar appliances.

SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) AWARD CRITERIA
IV.1.2) An electronic auction will be used
No
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Duration of the qualification system
Indefinite duration


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


* I.
* II.
* III.
* IV.
* VI.

F-Noisy-le-Grand: Robinets, vannes et dispositifs similaires

2010/S 119-180586

SYSTÈME DE QUALIFICATION – SECTEURS SPÉCIAUX
Le présent avis constitue une mise en concurrence Oui

SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Electricité de France - direction production ingenierie UTO
immeuble maille nord, 6 avenue Montaigne
Contact: Mmes Dalila Delile et Kustra Sylvie
Attn: à l'attention de mesdames les assistantes de qualification
93192 Noisy-le-Grand
FRANCE
Téléphone +33 149327342-0149327999
Fax +33 149327277

Adresse(s) internet

Adresse générale de l’entité adjudicatrice www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires sur le système de qualification peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Électricité

SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
F-Noisy-le-Grand: matériels de robinetterie dans les centres nucléaires de production d'électricité d'EDF
II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES
Fournitures
II.3) DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
Le système de qualification couvre la fabrication des matériels et composants ci-dessous pour les centres de production nucléaires d’électricité d’EDF.
Le domaine 1: robinets - vannes (motorisés ou non), clapets de non retour à battant – type 1, couvre les sous-domaines:
1.1 clapets de non retour à battant – niveau IPDE;
1.2 clapets de non retour à battant – niveau RCCM;
1.3 clapets de non retour à battant – niveau standard;
1.4 robinets - vannes – niveau IPDE;
1.5 robinets - vannes – niveau RCCM;
1.6 robinets-vannes – niveau standard.
Le domaine 2: robinets à soupape - à soupapes réglants - à soupapes à soufflets - clapets de non retour à soupape – type 2, couvre les sous-domaines:
2.1 clapets de non retour à soupape – niveau IPDE;
2.2 clapets de non retour à soupape – niveau RCCM;
2.3 clapets de non retour à soupape – niveau standard;
2.4 robinets à soupape – niveau IPDE;
2.5 robinets à soupape – niveau RCCM;
2.6 robinets à soupape – niveau standard;
2.7 robinets à soupape à soufflet – niveau IPDE;
2.8 robinets à soupape à soufflet – niveau RCCM;
2.9 robinets à soupape à soufflet – niveau standard;
2.10 robinets à soupape réglants - niveau IPDE;
2.11 robinets à soupape réglants - niveau RCCM;
2.12 robinets à soupape réglants - niveau standard.
Le domaine 3: robinets à papillon tout diamètre et toute pression – type 3, couvre les sous-domaines:
3.1 robinets à papillon – niveau IPDE;
3.2 robinets à papillon – niveau RCCM;
3.3 robinets à papillon – niveau standard.
Le domaine 4: robinets de régulation – type 4, couvre les sous-domaines:
4.1 robinets de régulation – niveau IPDE;
4.2 robinets de régulation – niveau RCCM;
4.3 robinets de régulation – niveau standard.
Le domaine 5: robinets à boisseau sphérique ou cylindrique (motorisés ou non) – type 5, couvre les sous-domaines:
5.1 robinets à boisseau sphérique ou cylindrique – niveau IPDE;
5.2 robinets à boisseau sphérique ou cylindrique – niveau RCCM;
5.3 robinets à boisseau sphérique ou cylindrique – niveau standard.
Le domaine 6: soupapes de sûreté – type 6, couvre les sous-domaines:
6.1 soupapes de sûreté – niveau IPDE;
6.2 soupapes de sûreté – niveau RCCM;
6.3 soupapes de sûreté – niveau standard.
Le domaine 7: robinets à membrane élastomère (motorisés ou non) – type 7, couvre les sous-domaines:
7.1 robinets à membrane élastomère – niveau IPDE;
7.2 robinets à membrane élastomère – niveau RCCM;
7.3 robinets à membrane élastomère – niveau standard.
Le domaine 8: clapets autres technologies que battants et soupapes – type 10, couvre les sous-domaines:
8.1 clapets autres technologies que battants et soupapes – niveau IPDE;
8.2 clapets autres technologies que battants et soupapes – niveau RCCM;
8.3 clapets autres technologies que battants et soupapes – niveau standard.
Le domaine 9: détendeurs – déverseurs – type 11, couvre les sous-domaines:
9.1 détendeurs - déverseurs – niveau IPDE;
9.2 détendeurs - déverseurs – niveau RCCM;
9.3 détendeurs - déverseurs – niveau standard.
Le domaine 10: robinets d’échantillonnage – type 13 , couvre les sous-domaines:
10.1 robinets d’échantillonnage – niveau IPDE;
10.2 robinets d’échantillonnage – niveau RCCM;
10.3 robinets d’échantillonnage – niveau standard.
Certains robinets doivent subir des essais aux conditions de fonctionnement normales et accidentelles.
Les entreprises peuvent se porter candidates sur un ou plusieurs de ces sous-domaines.
II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)

42130000
II.5) LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE L’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP)
Oui

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Un fournisseur est qualifié pour la fourniture d’un ou de plusieurs types de robinetterie réalisés dans une usine déterminée et pour un ou plusieurs niveaux d’exigence, énumérés en II.3.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà d'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document "Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude" qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre d’une première qualification le fournisseur doit s’acquitter d’une participation financière de 5 000 EUR hors TVA pour frais d’examen d’aptitude.
III.1.2) Marchés réservés
Non

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.1.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.2.2) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3) Renouvellement du système de qualification

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification publié sous la référence 2009/S 120-175378 le 26.6.2009. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) UN OU PLUSIEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE SYSTÈME DE QUALIFICATION S’INSCRIVENT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal compétent du domicile d'EDF SA
Paris
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Même entité que celle mentionnée en I.1.
FRANCE
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
17.6.2010


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2010.