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Procurement Notice Details

Taps, cocks, valves and similar appliances [maintenance - valves]
France

22/06/2010 S119 Member states - Service contract - Qualification system with call for competition - Qualification system

* I.
* II.
* IV.

F-Noisy-le-Grand: taps, cocks, valves and similar appliances

2010/S 119-180585

QUALIFICATION SYSTEM -UTILITIES

SECTION I: CONTRACTING ENTITY
I.1) NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S)

Electricité de France - direction production ingénierie UTO
immeuble Maille Nord, 6 avenue Montaigne
Contact: Mmes Delile Dalila et Kustra Sylvie
Attn: mesdames les assistantes de qualification
93192 Noisy Le Grand
FRANCE
Tel. +33 149327342-0149327999
Fax +33 149327277

Internet address(es)

General address of the contracting entity www.edf.com

Address of the buyer profile http://portail-achats.edf.com

Further information concerning the qualification system can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s)

Further documentation can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s)

Requests to participate or candidatures must be sent to: As in above-mentioned contact point(s)

SECTION II: OBJECT OF THE QUALIFICATION SYSTEM
II.4) COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV)

42130000
Description
Taps, cocks, valves and similar appliances.

SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) AWARD CRITERIA
IV.1.2) An electronic auction will be used
No
IV.2) ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.2.2) Duration of the qualification system
Indefinite duration


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

* I.
* II.
* III.
* IV.
* VI.

F-Noisy-le-Grand: Robinets, vannes et dispositifs similaires

2010/S 119-180585

SYSTÈME DE QUALIFICATION – SECTEURS SPÉCIAUX
Le présent avis constitue une mise en concurrence Oui

SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Electricité de France - direction production ingénierie UTO
immeuble Maille Nord, 6 avenue Montaigne
Contact: Mmes Delile Dalila et Kustra Sylvie
Attn: mesdames les assistantes de qualification
93192 Noisy Le Grand
FRANCE
Téléphone +33 149327342-0149327999
Fax +33 149327277

Adresse(s) internet

Adresse générale de l’entité adjudicatrice www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires sur le système de qualification peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Électricité

SECTION II: OBJET DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU SYSTÈME DE QUALIFICATION PAR L’ENTITÉ ADJUDICATRICE
Noisy-le-Grand : maintenance robinetterie dans les Centres nucléaires de production d'électricité d'EDF.
II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES
Services
Catégorie de services: n° 1
II.3) DESCRIPTION DES TRAVAUX, SERVICES OU MARCHANDISES DEVANT ÊTRE ACHETÉS AU MOYEN DU SYSTÈME DE QUALIFICATION
Le système de qualification couvre les interventions sur sites en exploitation ou le montage sur sites hors exploitation en maintenance de robinetterie pour les Centres nucléaires de production d'électricité d'EDF :
1) Domaine robinets et clapets :
1.1 Sous-domaine robinets manuels et clapets importants pour la sûreté (IPS) ;
1.2 Sous-domaine robinets manuels et clapets non importants pour la sûreté ;
1.3 Sous-domaine robinets réglants, détendeurs, déverseurs importants pour la sûreté ;
1.4 Sous-domaine robinets réglants, détendeurs, déverseurs non importants pour la sûreté ;
1.5 Sous-domaine vannes d'isolement vapeur des générateurs de vapeur;
2) Domaine soupapes de la ligne vapeur principale;
3) Domaine autres soupapes (hors soupapes de sûreté pilotées, type SEBIM) :
3.1 Sous-domaine visite interne/tarage ;
3.2 Sous-domaine manœuvrabilité /tarage en ligne;
4) Domaine prestation de maintenance intégrée.
Les entreprises peuvent se porter candidates sur un ou plusieurs de ces sous-domaines :
Précisions concernant le périmètre du système de qualification :
1) Les interventions sur les organes de motorisation (servomoteurs/actionneur électrique et/ou pneumatique) des matériels de robinetterie sont inclues dans le système;
2) Les interventions doivent comporter a minima une visite interne du matériel de robinetterie;
3) Le système de qualification couvre les activités de maintenance exercées par les constructeurs sur leur propre matériel;
4) Les activités de rodage sont comprises;
5) Les activités d'assistance technique ne sont pas couvertes par ce système de qualification.
Remarques relatives au système de qualification :
— une prestation de maintenance intégrée (PMI) est une prestation regroupant plusieurs activités en une prestation de service unique et nécessitant une organisation particulière de la part de l’entreprise titulaire du marché pour assurer :
—— la coordination de ces activités et leurs enclenchement avec d’autres activités sur le site (autres interventions de maintenance, manoeuvres d’exploitation ...),
—— le pilotage afin d’améliorer leur niveau de performance notamment dans les domaines sûreté, disponibilité et coût.
II.4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)

42130000
II.5) LES MARCHÉS COUVERTS PAR CE SYSTÈME DE QUALIFICATION RELÈVENT DE L’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP)
Oui

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants :
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier :
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Les constructeurs n'ont pas à justifier de volume horaire pour être qualifiés sur leur propre matériel.
Remarques relatives à la prestation de maintenance intégrée : le fournisseur ne peut se porter candidat et être qualifié sur le domaine "prestation de maintenance intégrée" que s'il est déjà qualifié sur l'un des autres sous-domaines du système de qualification « Maintenance Robinetterie » énumérés en II.3.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document "contexte et programme d'examen d'aptitude" qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre d'une première qualification, le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière de 5 000 EUR hors TVA pour frais d'examen d'aptitude.
Un fournisseur pourra être qualifié pour un ou plusieurs sous-domaines énumérés en II.3.
III.1.2) Marchés réservés
Non

SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.1.2) Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.2.2) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
IV.2.3) Renouvellement du système de qualification

formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies Le présent avis renouvelle l'avis de système de qualification publié sous la référence 2009/S 120-175384 le 26.6.2009. Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) UN OU PLUSIEURS MARCHÉS COUVERTS PAR LE SYSTÈME DE QUALIFICATION S’INSCRIVENT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.2) AUTRES INFORMATIONS
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal compétent du domicile d'EDF SA
Paris
FRANCE
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Même entité que celle mentionnée en I.1.
FRANCE
VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
17.6.2010



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