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Procurement Notice Details

Construction work for electricity power lines [power supply loop, substation, transformers, etc - supply/install - belleville npp]
France

Purchaser: EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest

02/06/2015 S104 Member states - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Mérignac: Construction work for electricity power lines

2015/S 104-189715

Contract notice – utilities

Works

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
14 allée Pierre Gilles de Gennes
33692 Mérignac Cedex
FRANCE
Telephone: +33 524991747
E-mail: agnes.bosse@edf.fr
Fax: +33 524991790
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45231400
Description
Construction work for electricity power lines.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Fourniture des postes de transformation électrique et mise en service
1)
Short description:
Études, fourniture, livraison, mise en service des postes de transformation de type préfabriqué.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
31174000
Lot No: 2 Lot title: Création des réseaux, installation et raccordement des postes aux différents réseaux, mise en service
1)
Short description:
Création des réseaux (dont travaux VRD), installation et raccordement des postes aux différents réseaux (dont dalles sous postes, fournitures câbles), mise en service de l'ensemble.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
45231400
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.6.2015 - 09:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Mérignac: Travaux de construction de lignes électriques

2015/S 104-189715

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA — direction des achats ARAP Grand Ouest
14 allée Pierre Gilles de Gennes
33692 Mérignac Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 524991747
E-mail: agnes.bosse@edf.fr
Fax: +33 524991790
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Réalisation d'une boucle HTA de 20 kV au CNPE de Belleville.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNPE de Belleville (18240 Lere).
Code NUTS FR241
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 18
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réalisation d'une boucle HTA de 20kV incluant fourniture de matériel HTA et BT, poste de livraison, postes de transformation de type préfabriqué, pose et raccordement des différents réseaux nécessaires pour alimenter et exploiter ces différentes postes. Le matériel doit être conforme aux normes NFC13-100, NFC13-200 et normes françaises en vigueur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Lot 1: fourniture des postes et mise en service.
Lot 2: création des réseaux, installation et raccordement des postes aux différents réseaux, mise en service.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Lot 1:
Option 1: fourniture du poste P1.
Lot 2:
Option 1: remplacement du poste P1.
Option 2: raccordement BT P1 — Bâtiment BESS.
Option 3: raccordement BT P3 — Local Bore.
Option 4: raccordement BT P4 — BNI Laboratoire Environnement.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture des postes de transformation électrique et mise en service
1)
Description succincte:
Études, fourniture, livraison, mise en service des postes de transformation de type préfabriqué.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31174000
Lot nº: 2 Intitulé: Création des réseaux, installation et raccordement des postes aux différents réseaux, mise en service
1)
Description succincte:
Création des réseaux (dont travaux VRD), installation et raccordement des postes aux différents réseaux (dont dalles sous postes, fournitures câbles), mise en service de l'ensemble.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45231400
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. paiement à réception des prestations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement/.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales).
Les entreprises souhaitant se porter candidates devront satisfaire les conditions suivantes pour le lot 1 (fourniture des postes et mise en service):
— avoir réalisée un chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 000 000 EUR en 2013 et 2014,
— fournir une extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent si entreprise établie hors de France,
— fournir un document de présentation de l'entreprise (dont groupe, appartenance, principales filiales),
— fournir les bilans et comptes de résultats 2012, 2013 et 2014 ou équivalent si entreprise établie hors de France,
— fournir rapports de gestion des trois derniers exercices comptables ou équivalent si entreprise établie hors de France,
— fournir la part de CA réalisée avec EDF pour les années 2012, 2013 et 2014.
Les entreprises souhaitant se porter candidates devront satisfaire les conditions suivantes pour le lot 2 (création des réseaux, installation et raccordement des postes aux différents réseaux, mise en service):
— avoir réalisée un chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 500 000 EUR en 2013 et 2014,
— fournir une extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent si entreprise établie hors de France,
— fournir un document de présentation de l'entreprise (dont groupe, appartenance, principales filiales),
— fournir les bilans et comptes de résultats 2012, 2013 et 2014 ou équivalent si entreprise établie hors de France,
— fournir rapports de gestion des trois derniers exercices comptables ou équivalent si entreprise établie hors de France,
— fournir la part de CA réalisée avec EDF pour les années 2012, 2013 et 2014.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lot 1 (fourniture des postes et mise en service):
Le candidat doit avoir des compétences en matière de conception et construction de postes et réseaux électriques HTA.
Le candidat doit sous peine d'élimination fournir des éléments (documents de présentation de l'entreprise et de ses moyens en étude et réalisation, catalogue / gamme de produit, photos, réalisation de matériels,...) afin d'évaluer son expérience et sa capacité professionnelle dans le domaine de la réalisation de boucles HTA d'une puissance supérieure à 3 MW notamment dans un milieu industriel type chimie ou pétrochimie ou industrie lourde.
Il indiquera son expérience depuis moins de 5 ans dans la construction de postes et réseaux électriques HTA, et il précisera sa capacité à gérer des chantiers importants avec des sous-traitants et co-traitants employant un grand nombre d'intervenants.
Le matériel fourni sera conforme aux normes en vigueur en France et agréé par le distributeur d'énergie électrique.
Le candidat doit fournir sous portail HA les documents justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.
Lot 2 (création des réseaux, installation et raccordement des postes aux différents réseaux, mise en service):
Le candidat doit avoir des compétences en matière de conception de réseaux électriques HTA (dont partie VRD: terrassement, fouilles par aspiration, création chambres de tirage), d'installation et de raccordement de postes dans ces réseaux.
Le candidat doit sous peine d'élimination fournir des éléments (documents de présentation de l'entreprise et de ses moyens en étude et réalisation, ...) afin d'évaluer son expérience et sa capacité professionnelle dans le domaine de la réalisation de réseaux HTA incluant VRD notamment dans un milieu industriel type chimie ou pétrochimie ou industrie lourde.
Il indiquera son expérience depuis moins de 5 ans dans la construction de réseaux électriques HTA dont travaux de VRD, et il précisera sa capacité à gérer des chantiers importants avec des sous-traitants et co-traitants employant un grand nombre d'intervenants.
Le candidat doit fournir sous portail HA les documents justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.6.2015 - 09:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF à la demande d'information n° RFx_005833 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.5.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.