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Procurement Notice Details

It services: consulting, software development, internet and support [telecom networks/systems etc]
France

Purchaser: EDF SA

03/06/2015 S105 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: IT services: consulting, software development, Internet and support

2015/S 105-191762

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
Direction des achats informatiques et télécommunications, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Contact point(s): EDF direction des achats informatiques et télécommunications, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
For the attention of: Jean-Michel Lucas
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 156653116
E-mail: jean-michel.lucas@edf.fr
Fax: +33 156655102
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
72000000
Description
IT services: consulting, software development, Internet and support.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Marché de fourniture d'infrastructures de téléphonie d'exploitation et de terminaux pour les besoins DPIH et DPN et de MCO du Parc PABX.
1)
Short description:
Lot 1.1: fourniture de l'infrastructure de téléphonie avec installation, formation, support et MCO, fourniture de terminaux IP et numériques.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
72000000
3)
Quantity or scope:
Quantités estimatives: lot 1.1: à titre indicatif et sans engagement:
Lot 1.1: estimation de nombre de sites sur lesquels le métier a estimé que le projet sera déployé: 227.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 120 (from the award of the contract)
Lot No: 2 Lot title: Marché de fourniture d'infrastructures de téléphonie d'exploitation et de terminaux pour les besoins DPIH et DPN et de MCO du Parc PABX.
1)
Short description:
Lot 1.2: fourniture de terminaux analogiques.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
72000000
3)
Quantity or scope:
Quantités estimatives: lot 1.2: à titre indicatif et sans engagement:
Lot 1.2: estimation de nombre de sites sur lesquels le métier a estimé que le projet sera déployé: 133.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 96 (from the award of the contract)
Lot No: 3 Lot title: Marché de fourniture d'infrastructures de téléphonie d'exploitation et de terminaux pour les besoins DPIH et DPN et de MCO du Parc PABX.
1)
Short description:
Lot 2: Maintenance évolutive du parc de Pabx Alcatel.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
72000000
3)
Quantity or scope:
Quantité estimatives: lot 2: à titre indicatif et sans engagement:
Lot 2: estimation de nombre de sites sur lesquels le métier a estimé que le projet sera déployé: 26.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 120 (from the award of the contract)
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.6.2015 - 12:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2015/S 105-191762

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
Direction des achats informatiques et télécommunications, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Point(s) de contact: EDF direction des achats informatiques et télécommunications, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
À l'attention de: Jean-Michel Lucas
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 156653116
E-mail: jean-michel.lucas@edf.fr
Fax: +33 156655102
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de fourniture d'infrastructures de téléphonie d'exploitation et de terminaux pour les besoins DPIH et DPN et de MCO du Parc PABX.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 10
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché de fourniture d'infrastructures de téléphonie d'exploitation et de terminaux pour les besoins DPIH et DPN et de MCO du Parc PABX.
Les futurs contrats pour les infrastructures de téléphonie d'exploitation couvriront:
— l'approvisionnement et les prestations de mise en service,
— le MCO et des dépannages sur site,
— la formation,
— des prestations d'expertise sur les matériels
2 lots sont identifiés:
Lot 1 «Infrastructure et terminaux pour la téléphonie d'exploitation».
Il permettra de couvrir les besoins des projets interphonie pour la protection des sites, des centres de crise locaux, de la téléphonie d'exploitation en CNPE et de rénovation de la téléphonie d'exploitation à la DPIH.
— sous-lot 1.1: fourniture de l'infrastructure de téléphonie avec installation, formation, support et MCO, fourniture de terminaux IP et numériques
— sous lot 1.2: fourniture de terminaux analogiques.
Lot 2 «Maintenance évolutive du parc de Pabx Alcatel».
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
À titre indicatif et prévisionnel:
Lot 1.1: estimation de nombre de sites sur lesquels le métier a estimé que le projet sera déployé: 227.
Lot 1.2: nombre de sites sur lesquels le métier a estimé que le projet sera déployé: 133.
Lot 2: nombre de sites sur lesquels le métier a estimé que le projet sera déployé: 26.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Lot 1 sous-lot 1.1: durée ferme: 5 ans (fourniture, installation, configuration des matériels) 10 ans fermes pour la maintenance et l'assistance technique) — durée optionnelle: 3 x 12 mois (fourniture, installation, configuration des matériels).
Lot 1 sous-lot 1.2: durée ferme: 5 ans (fourniture, installation, configuration des matériels) — durée optionnelle: 3 x 12 mois (fourniture, installation, configuration des matériels).
Lot 2: durée ferme: 5 ans (fourniture, installation, configuration des matériels) 10 ans fermes pour la maintenance et l'assistance technique) — durée optionnelle: 3 x 12 mois (fourniture, installation, configuration des matériels).
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Marché de fourniture d'infrastructures de téléphonie d'exploitation et de terminaux pour les besoins DPIH et DPN et de MCO du Parc PABX.
1)
Description succincte:
Lot 1.1: fourniture de l'infrastructure de téléphonie avec installation, formation, support et MCO, fourniture de terminaux IP et numériques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000
3)
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives: lot 1.1: à titre indicatif et sans engagement:
Lot 1.1: estimation de nombre de sites sur lesquels le métier a estimé que le projet sera déployé: 227.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2 Intitulé: Marché de fourniture d'infrastructures de téléphonie d'exploitation et de terminaux pour les besoins DPIH et DPN et de MCO du Parc PABX.
1)
Description succincte:
Lot 1.2: fourniture de terminaux analogiques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000
3)
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives: lot 1.2: à titre indicatif et sans engagement:
Lot 1.2: estimation de nombre de sites sur lesquels le métier a estimé que le projet sera déployé: 133.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 3 Intitulé: Marché de fourniture d'infrastructures de téléphonie d'exploitation et de terminaux pour les besoins DPIH et DPN et de MCO du Parc PABX.
1)
Description succincte:
Lot 2: Maintenance évolutive du parc de Pabx Alcatel.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000
3)
Quantité ou étendue:
Quantité estimatives: lot 2: à titre indicatif et sans engagement:
Lot 2: estimation de nombre de sites sur lesquels le métier a estimé que le projet sera déployé: 26.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés en III.2 .1; .2; .3 sur la plateforme électronique portail achat d'EDF www.pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com
Pour accéder à la demande d'informations rfx 005842:
— se connecter sur www.pha.edf.com
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le rfx 005842,
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx 005842,
— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»
— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx.
Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du Portail achats pendant le délai
de publication de l'Avis de marché (ou rfx)
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant,
Le candidat doit produire obligatoirement une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et a chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ces conditions sont applicables a l'ensemble d'un groupement candidat le cas échéant.
Situation économique et financière sur les 2 dernières années (2013- 2014):
Le candidat fournit le bilan et le compte de résultat de sa société sur les 2 dernières années. (Éliminatoire sinon indiqué).
Pour information: les candidats devront joindre à leur demande de candidature:
— le taux de dépendance (2013 et 2014) avec EDF (% du CA 2013 et % du CA 2014 réalisé auprès d'EDF et de ses filiales,
Un seuil financier minimum du CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation sera requis.
Lot 1.1: 15.74 MEUR.
Lot 1.2: 1.23 MEUR.
Lot 2: 2.48 MEUR.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit mentionner explicitement le ou les lots sur lesquels il souhaite se postionner.
Le candidat doit apporter les renseignements suivants pour chacun des lots:
Les candidats devront démontrer
Lot 1:
Sous-lot 1.1:
— leur capacité à fournir une solution de téléphonie petite et moyenne capacité,
— leur capacité à assurer la maintenance sur tout le territoire français,
— leur capacité à garantir une GTR de 4 h sur l'ensemble des sites nucléaires,
— leur capacité à fournir une solution adaptée au milieu industriel (haute disponibilité, adaptabilité aux besoins spécifiques du métier, reprise de lignes analogiques existantes avec des distances parfois élevées, interconnexion avec des systèmes industriels existants). Fournir au moins un exemple d'implantation du système dans un milieu industriel.
Sous-lot 1.2:
— leur capacité à fournir des terminaux analogiques,
— leur capacité à fournir une solution adaptée au milieu industriel (contraintes électromagnétiques plus importantes qu'en milieu tertiaire). Fournir au moins un exemple d'implantation du système dans un milieu industriel.
Lot 2:
— leur capacité à maintenir des Pabx Alcatel 4400 supérieur à R9.1,
— leur capacité à assurer la maintenance sur tout le territoire français,
— leur capacité à garantir une GTR 4 h sur l'ensemble des sites nucléaires.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
RFx 005842
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.6.2015 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Les candidats sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés sur la plateforme électronique portail achat d'EDF www.pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com
Pour accéder à la demande d'informations rfx 005842:
— se connecter sur www.pha.edf.com
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes rfx et sélectionner le rfx 005842,
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au rfx,
— sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre»,
— l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce rfx.
Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délai de publication de l'avis de marché (ou rfx).
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.5.2015


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