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Procurement Notice Details

Thermal insulating material [wrapping of cable trays (?), sealing of penetrations, etc - flamanville 3 epr project]
France

Purchaser: EDF

03/06/2015 S105 Member states - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Thermal insulating material

2015/S 105-191717

Contract notice – utilities

Works

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF
20 place de la Défense
Contact point(s): Agence achats ingénierie du CNEN
For the attention of: Desire Modo
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 184225651
E-mail: desire.modo@edf.fr
Fax: +33 184225611
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Electronic access to information: https://pha.edf.com
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
44111520
Description
Thermal insulating material.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages des chemins de câbles du bâtiment HRA de Flamanville 3
1)
Short description:
Ce lot contient les enrubannages correspondant aux protections fonctionnelles et aux soustracteurs de charges calorifiques des chemins de câble ayant un requis d'Accident Grave, ainsi que le calfeutrement des traversées qui se trouvent en interface directe.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
44111520
Lot No: 2 Lot title: YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages fonctionnels des chemins de câbles de Flamanville 3 hors HRA
1)
Short description:
Ce lot contient les enrubannages correspondant aux protections fonctionnelles des chemins de câbles n'ayant pas de requis d'Accident Grave, ainsi que le calfeutrement des traversées qui se trouvent en interface directe.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
44111520
5)
Additional information about lots:
Ce lot sera attribué à une ou plusieurs entreprises.Un minimum de part de marché pourra être accordé aux entreprises déclarées recevables, mais qui n'auront obtenu aucune autre part de marché sur d'autres lots. La répartition de ce lot sera alors appliquée en fonction de l'écart de prix entre les offres.
Lot No: 3 Lot title: YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages SCC des chemins de câbles de Flamanville 3 hors HRA
1)
Short description:
Ce lot contient les enrubannages correspondant aux Soustracteurs des Charges Calorifiques (SCC) des chemins de câbles n'ayant pas de requis d'Accident Grave.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
44111520
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
29.6.2015 - 14:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Matériaux d'isolation thermique

2015/S 105-191717

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
20 place de la Défense
Point(s) de contact: Agence achats ingénierie du CNEN
À l'attention de: Desire Modo
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 184225651
E-mail: desire.modo@edf.fr
Fax: +33 184225611
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Accès électronique à l'information: https://pha.edf.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages des chemins de câbles de Flamanville 3.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site de la tranche 3 du CNPE de Flamanville.
Code NUTS FR252
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 18
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Dans le cadre de la construction d'une Tranche EPR (European Pressurized Reactor) sur le site de Flamanville, les attributaires du contrat YR2452 se verront confier les prestations de fourniture et d'installation desenrubannages des chemins de câbles identifiés par EDF dans les bâtiments de la tranche n° 3 (tranche EPR) mais également les travaux de calfeutrement des traversées en interface directe avec les enrubannages.Les enveloppes d'enrubannage devront répondre principalement aux requis de protection fonctionnelle et / ou de soustraction de charge calorifique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111520
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché concerne la fourniture et l'installation d'un volume indicatif d'environ 5 à 10 km d'enrubannage répartis sur tous les lots.
Le marché restera en vigueur jusqu'au complet achèvement des prestations dont la durée d'exécution est aujourd'hui estimée à 18 mois.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages des chemins de câbles du bâtiment HRA de Flamanville 3
1)
Description succincte:
Ce lot contient les enrubannages correspondant aux protections fonctionnelles et aux soustracteurs de charges calorifiques des chemins de câble ayant un requis d'Accident Grave, ainsi que le calfeutrement des traversées qui se trouvent en interface directe.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111520
Lot nº: 2 Intitulé: YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages fonctionnels des chemins de câbles de Flamanville 3 hors HRA
1)
Description succincte:
Ce lot contient les enrubannages correspondant aux protections fonctionnelles des chemins de câbles n'ayant pas de requis d'Accident Grave, ainsi que le calfeutrement des traversées qui se trouvent en interface directe.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111520
5)
Information complémentaire sur les lots:
Ce lot sera attribué à une ou plusieurs entreprises.Un minimum de part de marché pourra être accordé aux entreprises déclarées recevables, mais qui n'auront obtenu aucune autre part de marché sur d'autres lots. La répartition de ce lot sera alors appliquée en fonction de l'écart de prix entre les offres.
Lot nº: 3 Intitulé: YR2452 — Fourniture et installation des enrubannages SCC des chemins de câbles de Flamanville 3 hors HRA
1)
Description succincte:
Ce lot contient les enrubannages correspondant aux Soustracteurs des Charges Calorifiques (SCC) des chemins de câbles n'ayant pas de requis d'Accident Grave.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111520
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
— Garantie financière à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— Financement sur ressources propres.
— Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
— Versement d'acomptes (sur la base d'un échéancier) correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Le groupement attributaire devra donc être un groupement solidaire.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Sauf indication contraire au § III.2), les moyens et les références analysés seront ceux des entreprises cumulés.
Les entrepreneurs, séparément, devront justifier de leurs situations juridiques et de leurs capacités économiques et financières tel que précisé ci-après.
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de ne pas consulter séparément les entrepreneurs appartenant à un même groupe industriel, que ce soit en tant que consultés principaux ou en tant que membres de groupements distincts.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Seront précisées dans le Dossier de Consultation.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasse fiscale comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11),
— justifier d'avoir réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 7 000 000 EUR sur les 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Démontrer sa capacité à pouvoir disposer de produits répondant aux spécifications de qualification d'EDF (par exemple en fournissant un programme de qualification détaillé précisant notamment l'état d'avancement de la qualification des procédés proposés ainsi que les créneaux de réservation auprès des laboratoires agréés. Ce programme devra permettre de respecter le critère de recevabilité technique qui sera d'avoir réalisé une part significative des qualifications au moment de l'appel d'offres et au plus tard au stade de la recevabilité technique),
— Démontrer sa capacité à installer des enrubannages pour des requis tels que définis au § II.1.5,
— Disposer d'une certification ISO 9001 ou justifier d'une organisation qualité équivalente,
— Disposer d'une certification ISO 14001 ou avoir engagé une démarche environnementale équivalente,
— Disposer d'une certification dans le domaine de la sécurité (type OHSAS 18001 ou équivalent) ou avoir engagé une démarche équivalente.
Nota: à défaut de moyens propres pour certaines prestations, la ou les prestations pourront être sous-traitées.
L'entrepreneur devra alors justifier que le ou les sous-traitants possèdent les moyens indiqués ci-dessus.
— Disposer de personnel d'encadrement intervenant sur site devant parler, lire et comprendre le français.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
YR2452
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.6.2015 - 14:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Nota 1:
Il est entendu que EDF SA n'agit pas pour l'attribution de ce Marché pour le compte d'autres entités adjuducatrices.
Nota 2:
Nous vous informons que la direction des achats d'EDF a décidé de généraliser la pratique des consultations électroniques (appelés également consultations en ligne ou encore e-tenders) et a ouvert le Portail Achats EDF. Il s'agit de mettre en ligne sur une plate-forme Internet, l'ensemble des éléments d'une consultation, auparavant transmis par courrier. Les fournisseurs consultés sont invités à soumettre leurs offres techniques et économiques sur la même plateforme. L'objectif de cette évolution de nos pratiques est d'améliorer la productivité et la réactivité aussi bien à la direction des achats d'EDF que chez les fournisseurs, tout en apportant des garanties supplémentaires en terme d'équité de traitement, de traçabilité et de confidentialité des échanges. Pour cela, nous vous invitons à vous faire connaître des acheteurs de la direction des achats d'EDF en vous enregistrant sur le site du portail achats (https://pha.edf.com). L'enregistrement sur le portail achats est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir:
— Les données entreprise,
— Les coordonnées de votre administrateur de comptes.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'administrateur de comptes. Cet administrateur, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs. Un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro Siret.
— Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite. Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 (prix d'un appel local),
— Pour une entreprise de l'UE (hors France), un seul administrateur de comptes est déclaré pour un numéro de TVA intracommunautaire ou bien pour une entreprise hors UE. Un seul administrateur de comptes est déclaré pour un n° Dun and Bradstreet.
Attention!
Votre candidature devra être posée dans le portail achat en répondant à la demande d'information (rfi) accessible a tous, prévue a cet effet.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Président du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.5.2015



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