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Procurement Notice Details

Joinery work [refurbishment of metal and non-metal joinery/frames etc][repost]
Gif-sur-Yvette, France

Purchaser: CEA/Saclay
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=59783

04/06/2015 S106 Member states - Works - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Gif-sur-Yvette: Joinery work

2015/S 106-192033

Contract notice

Works

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA/Saclay
Service commercial — BMAT (bureau maîtrise d'oeuvre, assainissement et travaux), bâtiment 530, PC 98
For the attention of: Mme Evelyne Guerbert
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Telephone: +33 169085450
E-mail: evelyne.guerbert@cea.fr
Fax: +33 169088772
Internet address(es):
General address of the contracting authority: https://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: CEA/Saclay
DSM/UST/SPI/GMB — point courrier 166 — bâtiment 478
For the attention of: Mme Carole Rey
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Telephone: +33 169088969
E-mail: carole.rey@cea.fr
Fax: +33 169082258
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45421000
Description
Joinery work.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
1.7.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Travaux de menuiserie

2015/S 106-192033

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA/Saclay
Service commercial — BMAT (bureau maîtrise d'oeuvre, assainissement et travaux), bâtiment 530, PC 98
À l'attention de: Mme Evelyne Guerbert
91190 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Téléphone: +33 169085450
E-mail: evelyne.guerbert@cea.fr
Fax: +33 169088772
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA/Saclay
DSM/UST/SPI/GMB — point courrier 166 — bâtiment 478
À l'attention de: Mme Carole Rey
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Téléphone: +33 169088969
E-mail: carole.rey@cea.fr
Fax: +33 169082258
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Le présent avis porte sur la réalisation de travaux de rénovation de menuiseries extérieures des bâtiments du Cea/Saclay et de ses annexes (phase de candidature).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de l'entretien de son patrimoine, le Cea/Saclay crée un accord local de travaux de rénovation de menuiseries métalliques extérieures des bâtiments du Centre du Cea/Saclay et de ses annexes (Orme des Merisiers, hôpital d'Orsay, Service SHJF à Orsay (91).
Les prestations consisteront au remplacement d'ensembles de menuiseries anciennes, actuellement métalliques ou en bois. Les nouveaux éléments seront métalliques et réalisés sur mesure principalement pour des bâtiments anciens datant des années 1960.
La rénovation pourra être complète ou partielle (conservation de dormants). Les prestations peuvent contenir des travaux de maçonnerie nécessaires en cas de dépose totale.
Les interventions seront réalisées sur des bâtiments en activité au RDC ou en étages. Les menuiseries devront respecter les spécifications thermiques et architecturales du centre du Cea/Saclay (harmonisation des façades).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La durée de l'accord local sera de 48 mois. Le site du Cea/Saclay comprend 185 bâtiments. Ces dernières années, plusieurs chantiers ont été réalisés pour une moyenne annuelle d'environ 150 fenêtres de diverses dimensions. Ces données sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager le CEA sur les quantités réellement exécutées et à venir.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de travaux de remplacement de menuiseries extérieures.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le dossier qualification: les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé: Qualibat 3511 et 3521.
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation, et sur le personnel dédié à cet accord (nbre de chargés d'affaires, nbre d'équipes distinctes, organisation selon l'éloignement géographique, périodes de fermetures annuelles),
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise (outillages, équipements, véhicules) pour réaliser des opérations de dépose/repose et également pour la fabrication des éléments. Il sera notamment indiqué si l'entreprise réalisera les équipements dans son atelier ou les fera sous-traiter,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— la réactivité de l'entreprise à une demande en détaillant la durée des différentes phases (réception de la demande, prise des côtes sur site, études, approvisionnements, travaux),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature, la durée, et le montant des opérations effectuées,
— les statistiques sécurité,
— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15B1855-EG
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.7.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 bd du Palais
75001 Paris
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
75001 Paris
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
1.6.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.