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Procurement Notice Details

Nuclear and radiological protection clothing [cbrn suits and gloves][repost]
Paris, France

Purchaser: Préfecture de police
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=59784

05/06/2015 S107 Member states - Supply contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Paris: Nuclear and radiological protection clothing

2015/S 107-193837

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Préfecture de police
9 boulevard du Palais
For the attention of: Mme Briand Sandrine
75195 Paris Cedex 04
FRANCE
Telephone: +33 153733482
E-mail: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 153736742
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/
Address of the buyer profile: https://maximilien.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: Préfecture de police — DFCPP / bureau de la commande publique
1 rue de Lutèce / escalier E — 1er étage — bureau 1351
75004 Paris
E-mail: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 153736718
Internet address: http://maximilien.fr
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
35113420
Description
Nuclear and radiological protection clothing.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
21.7.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris: Vêtements de protection radiologique et nucléaire

2015/S 107-193837

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Préfecture de police
9 boulevard du Palais
À l'attention de: Mme Briand Sandrine
75195 Paris Cedex 04
FRANCE
Téléphone: +33 153733482
E-mail: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 153736742
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Préfecture de police — DFCPP / bureau de la commande publique
1 rue de Lutèce / escalier E — 1er étage — bureau 1351
75004 Paris
E-mail: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Fax: +33 153736718
Adresse internet: http://maximilien.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Ordre et sécurité publics
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de gants et de combinaisons NRBC pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Locaux de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, 78870 Bailly.
Code NUTS FR101
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 202 500 et 324 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: La valeur basse de la fourchette correspond à la somme des montants minimums des 2 lots.
La valeur haute de la fourchette correspond à la somme des montants maximums des 2 lots.
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de gants et de combinaisons de type nucléaire, radiologique, biologique et chimique de 3ème catégorie pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113420
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché fractionné à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour les montants contractuels suivants pour la durée ferme de 4 ans:
Lot 1: montant minimum 30 000 EUR/montant maximum 48 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum 172 500 EUR montant maximum 276 000 EUR HT.
Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2014/24/ue.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Gants NRBC de 3ème catégorie
1)
Description succincte
Gants NRBC de 3ème catégorie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113420
3)
Quantité ou étendue
Le marché est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et un montant maximum de 48 000 EUR HT.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Combinaisons NRBC de 3ème catégorie
1)
Description succincte
Combinaisons NRBC de 3ème catégorie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113420
3)
Quantité ou étendue
Le marché est conclu pour un montant minimum de 172 500 EUR HT et un montant maximum de 276 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 172 500 et 276 000 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Pas de retenue ni de caution exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations financées par le budget de la ville de Paris (ressources propres). Comptable assignataire: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02.
Pour le lot 1, le paiement est effectué sur le budget spécial de la préfecture de police — section fonctionnement: chapitre 921, article 11312, compte nature 60636.
Pour le lot 2, le paiement est effectué sur le budget spécial de la préfecture de police — section investissement: chapitre 901 — article 11312 — compte nature 21568.
Le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement administratif. Le défaut de paiement dans les délais entraine l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Le lot 1 ne donnera pas lieu au versement d'une avance. Le lot 2 peut donner lieu au versement d'une avance conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'acte d'engagement indiquera le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à effectuer.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de la signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A l'appui de sa candidature, le candidat doit produire les éléments suivant:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);
— le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: KBIS ou statuts de la société), ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas;
— si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membre doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent tel que décrit ci-dessous) et ses annexes.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix pour l'ensemble des lots. Pondération 40
2. Valeur technique pour l'ensemble des lots. Pondération 60
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015P72008270
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.7.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Pour le lot 1, le critère sera apprécié sur la base des sous-critères suivants en fonction du barème détaillé à l'annexe 2 du règlement de consultation: durée de vie sur 15 points — conditionnement sur 5 points — performance mécanique sur 20 points.
Pour le lot 2, le critère sera apprécié sur la base des sept sous-critères suivants en fonction du barème détaillé à l'annexe 2 du règlement de consultation: durée de vie sur 10 points — densité sur 5 points — capuche sur 15 points — dispositif de fermeture sur 10 points — sur-botte sur 15 points — test des échantillons délai d'habillage sur 15 points — test des échantillons sur-botte sur 40 points.
Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré gratuitement, les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante: Préfecture de Police — direction des finances publique et de la performance /bureau de la commande publique — 1 rue de Lutèce / escalier E — 1er étage — bureau 1351 — 75004 Paris- France.
Par ailleurs le dossier de consultation des entreprises sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite par télécopie au +33 153736718 ou par courriel à prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle des éventuels ajustements de la consultation pourraient être envoyés. Le dossier peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://maximilien.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement anonyme du dossier sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dossier et / ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (dates, rectificatifs, complément du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. Concernant la durée du marché ou délai d'exécution (Ii.3) il convient de comprendre que le marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.6.2015


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