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Procurement Notice Details

Engineering studies [design/engineering services - instrumentation and control, detection systems, access control systems, etc]
France

09/06/2015 S109 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Lyon: Engineering studies

2015/S 109-198861

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
EDF — direction des achats — AAI CIDEN Septen — 106 boulevard Vivier Merle — CS 9341
For the attention of: Catherine Reigue-Baise
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Telephone: +33 469655271
E-mail: catherine.reigue-baise@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71335000
Description
Engineering studies.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 1.7.2015 - 14:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
1.7.2015 - 14:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

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Original Text (in French)
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I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Études techniques

2015/S 109-198861

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
EDF — direction des achats — AAI CIDEN Septen — 106 boulevard Vivier Merle — CS 9341
À l'attention de: Catherine Reigue-Baise
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 469655271
E-mail: catherine.reigue-baise@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
PIAT-248 Bureau d'études contrôle commande et détection pour le CIPN.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du prestataire.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 60
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché-cadre de prestations d'études dans le domaine du contrôle-commande (relayage électromagnétique, automates programmables, systèmes numériques) de l'ensemble des systèmes élémentaires des centrales REP en exploitation. Ainsi que des études des systèmes de détection incendie, détection gaz, détection de rayonnements ionisants et de contrôle d'accès en zone contrôlée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
Durée des options: 2 X 12 mois soit 24 mois.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
Durée des options: 2 X 12 mois soit 24 mois.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé à partir de ressources propres.
Le paiement sera à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat
Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit à l'appui de leur candidature et sous peine de rejet:
Présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit à l'appui de leur candidature et sous peine de rejet:
Fournir une copie des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (2012 — 2013 — 2014) ainsi que le CA réalisé avec EDF SA au cours des années 2013 et 2014.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire doit posséder les habilitations et qualifications suivantes:
Une qualification UTO dans les domaines suivants: domaine prestations intellectuelles et assistance technique, activité études, sous-domaine électricité et contrôle commande.
Au sein de son personnel, le soumissionnaire doit posséder des profils habilités pour effectuer des visites sur sites en parfaite autonomie: les habilitations du domaine de la radioprotection (PR1, PR2), les habilitations pour les activités sur les ouvrages électriques situés à proximité de matériels mécaniques (B, H et M suivi de l'indice approprié) sont nécessaires.
Le soumissionnaire doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent.
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans les domaines électricité, contrôle-commande des systèmes (supportés par des technologies aussi différentes que le relayage électromagnétique, les automates programmables, les systèmes numériques).
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans les domaines fonctionnels et réglementaires de la détection (incendie, hydrogène, rayonnements ionisants).
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans le domaine du fonctionnement général des tranches REP en exploitation
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans le domaine nucléaire: qu'il a intégré les notions de sûreté nucléaire et TSN au sens le la Loi TSN traduite dans le code de l'environnement et possède une maîtrise des règles de conception (RCC — E) à respecter pour toute modification importante pour la sûreté.
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans la compréhension des différents types de documents supports aux études: schémas mécaniques (fonctionnels ou détaillés), schémas électriques, schémas de relayage, araignées de câblage, nomenclatures de câbles, diagrammes fonctionnels logiques et analogiques, schémas d'installation, etc.
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans la gestion et le pilotage d'affaires, notamment au niveau de la gestion des interfaces entre les différents métiers du nucléaire (électricité, contrôle-commande, mécanique, génie-civil, fonctionnement, conduite, sûreté...).
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans l'utilisation des outils de bureautique courants.
Le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans l'utilisation des logiciels de calculs (flowmaster ou similaire), des logiciels de gestion de données (Cévennes, ECM, etc.), des logiciels de DAO (Autocad notamment).
La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous traiter, les études suivantes ne pourront pas être sous-traitées:
— de contrôle-commande (relayage électromagnétique, automates programmables, systèmes numériques),
— d'architecture électrique et contrôle commande,
— fonctionnelles des systèmes de détection incendie (JDT), détection gaz (KHY), mesures de radioprotection (KRT).
Toute sous traitance sur ces activités, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.
Le soumissionnaire doit démontrer sa maitrise de la langue française dans l'expression, la lecture et la rédaction de document dans le cadre des missions qui lui seront confiées.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PIAT-248
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1.7.2015 - 14:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.7.2015 - 14:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés (au format pdf), via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com). Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achat https://pha.edf.com
Pour accéder à la demande d'information RFI 006076 — PIAT-248 Bureau d'études contrôle commande et détection pour le CIPN — se connecter sur https://pha.edf.com
La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
4.6.2015

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