Business
Opportunities /
Tenders
by product
by date
email alerts
Market
Intelligence
Reports
Buyers Guide
by name
by product
post a supplier
Conferences
by category
by date
post a conference
Links
links
Terms of Use
© 2002 NuclearMarket
|Home | Members | Site Map | Advertise | Contact Us|


IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Building-inspection services [regulatory inspection - radiation protection (sources, x-ray generators, etc)]
Créteil, France

Purchaser: Université Paris-Est Créteil

09/06/2015 S109 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Créteil: Building-inspection services

2015/S 109-198343

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Université Paris-Est Créteil
61 avenue du Général de Gaulle
For the attention of: M. Messan Clément
94010 Créteil Cedex
FRANCE
Telephone: +33 145171234
Fax: +33 145171298
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.u-pec.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: Université Paris-Est Créteil, bâtiment i3 — bureau 324 (3ème) ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, excepté les jours fériés
61 avenue du Général de Gaulle
Contact point(s): Pôle achat public
94010 Créteil Cedex
Telephone: +33 145171234
E-mail: marches.publics@u-pec.fr
Fax: +33 145171298
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251249&orgAcronyme=f2h
Tenders or requests to participate must be sent to: Université Paris-Est Créteil, bâtiment i3 — bureau 324 (3ème) ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, excepté les jours fériés
61 avenue du Général de Gaulle
Contact point(s): Pôle achat public
94010 Créteil Cedex
Telephone: +33 145171234
Fax: +33 145171298
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251249&orgAcronyme=f2h
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71315400, 71630000, 71620000
Description
Building-inspection services.
Technical inspection and testing services.
Analysis services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.7.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Créteil: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2015/S 109-198343

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Université Paris-Est Créteil
61 avenue du Général de Gaulle
À l'attention de: M. Messan Clément
94010 Créteil Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 145171234
Fax: +33 145171298
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.u-pec.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université Paris-Est Créteil, bâtiment i3 — bureau 324 (3ème) ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, excepté les jours fériés
61 avenue du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Pôle achat public
94010 Créteil Cedex
Téléphone: +33 145171234
E-mail: marches.publics@u-pec.fr
Fax: +33 145171298
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251249&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Université Paris-Est Créteil, bâtiment i3 — bureau 324 (3ème) ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, excepté les jours fériés
61 avenue du Général de Gaulle
Point(s) de contact: Pôle achat public
94010 Créteil Cedex
Téléphone: +33 145171234
Fax: +33 145171298
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251249&orgAcronyme=f2h
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Établissement public d'enseignement supérieur et de recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
2015pfverifper.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les différents sites de l'UPEC situés dans le 94, le 93 et le 77 cf. Annexe 1 CCAP liste des sites de l'université.
Code NUTS FR10
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 12
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet l'exercice de missions de vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, des installations alimentées au gaz, des systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumage mécanique, des portes, barrières, portails automatiques/semi-automatiques, des dispositifs de ventilation, des appareils sous pression, de la qualité de l'eau, des machines, des équipements contre les chutes de hauteur et équipements sportifs, des ascenseurs et des appareils et accessoires de levage concrétisées notamment par la rédaction de rapports respectant le Code du travail, le règlement de sécurité concernant les établissements recevant du public et les divers règlements s'appliquant aux installations particulières.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400, 71630000, 71620000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
11 lots répartis dans le Val de Marne, la Seine-Saint-Denis et la Seine et Marne. Cf descriptions détaillées des équipements dans les CCTP et leurs annexes pour chaque lot.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.
Il sera ensuite renouvelable à compter de la date anniversaire trois (3) fois, par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques,
1)
Description succincte
Les prestations de ce lot comprennent:
— les vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne:
— des installations électriques et installations d'éclairage y compris à l'intérieur des logements de fonction;
— des paratonnerres;
— des armoires électriques semi-permanentes.
— le contrôle par thermographie infrarouge des armoires électriques dans les bâtiments.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Vérifications périodiques réglementaires des installations alimentées au gaz
1)
Description succincte
Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne, y compris à l'intérieur des logements de fonction, des installations de distribution de gaz provenant soit d'un réseau de distribution, soit de récipients d'hydrocarbures liquéfiés.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Vérifications périodiques réglementaires des systèmes de sécurité incendie et désenfumage mécanique
1)
Description succincte
Elles portent sur les vérifications triennales réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des équipements associés ainsi que des installations de désenfumage mécanique dans les bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Vérifications périodiques réglementaires des Portes, barrières, portails automatiques/semi-automatiques
1)
Description succincte
Les prestations comprennent les vérifications périodiques réglementaires des portes et portails automatiques et semi-automatiques et des barrières automatiques des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71315400
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Vérifications périodiques réglementaires des dispositifs de ventilation localisée appliqués aux laboratoires
1)
Description succincte
Elles comprennent les vérifications périodiques réglementaires des dispositifs de ventilation localisée des laboratoires de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000, 71620000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Vérifications périodiques réglementaires des appareils sous pression
1)
Description succincte
Les prestations de ce lot comprennent les vérifications périodiques réglementaires des appareils sous pression de vapeurs et de gaz des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne:
Appareils sous pression concernés:
— autoclaves (sous pression de vapeur),
— compresseurs (sous pression de gaz).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000, 71620000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Vérifications périodiques réglementaires de la qualité de l'eau
1)
Description succincte
Les prestations comprennent:
— les analyses sur les réseaux d'eau froide des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne, afin de contrôler la qualité sanitaire de l'eau;
— les endoscopies des réseaux d'eau pour contrôler l'état interne des canalisations;
— les analyses légionelles et mesures de températures dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71620000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Vérifications périodiques réglementaires des machines
1)
Description succincte
Les prestations du lot portent sur les vérifications périodiques réglementaires des machines des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
Machines concernées:
— centrifugeuses,
— compacteurs,
— massicots,
— machines outils.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Vérifications périodiques réglementaires des équipements contre les chutes de hauteur et équipements sportifs
1)
Description succincte
Elles porteront sur les vérifications périodiques réglementaires des points d'ancrages fixes, lignes de vies, harnais de sécurité et équipements sportifs des bâtiments de l'université Paris Est Créteil Val de Marne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Vérifications périodiques réglementaires de la radioprotection
1)
Description succincte
Les prestations de ce lot comprennent les contrôles de radioprotection des installations émettrices de rayonnements ionisants, présentes dans les laboratoires de recherche des bâtiments des Sciences et de Médecine (incluant le laboratoire Imrb) de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne:
Installations concernées:
— sources scellées,
— sources non scellées,
— générateurs de rayons X ou d'autres rayonnements ionisants.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs, appareils et accessoires de levage
1)
Description succincte
Les prestations comprennent les vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges et des appareils et accessoires de levage des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Ne concerne pas cette consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur le budget de l'université.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 29.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration de délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (signature manuscrite ou électronique selon mode de transmission de l'offre) (Dc1 ou forme libre).
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature manuscrite ou électronique) par le candidat.
(dc1 ou forme libre — voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation).
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2 ou forme libre).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2 ou forme libre).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées des clients: adresse, téléphone;
— la preuve de la capacité technique, professionnelle et financière du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015PFVERIFPER
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.7.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2015.
Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement sur le site "https://www.marches-publics.gouv.fr", accessible par le lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251249&orgAcronyme=f2h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
4.6.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.