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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services [management/maintenance of fire protection/detection equipment etc - saint-alban npp]
France

Purchaser: EDF SA — ARAP GE

10/06/2015 S110 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Donzère: Repair and maintenance services

2015/S 110-200497

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA — ARAP GE
145 rue de la Chocolaterie
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Valerie Bottarel
26290 Donzère
FRANCE
Telephone: +33 475497728
E-mail: valerie.bottarel@edf.fr
Fax: +33 475497419
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https:pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50000000 - FB04
Description
Repair and maintenance services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
19.6.2015 - 08:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


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Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Donzère: Services de réparation et d'entretien

2015/S 110-200497

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA — ARAP GE
145 rue de la Chocolaterie
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Valerie Bottarel
26290 Donzère
FRANCE
Téléphone: +33 475497728
E-mail: valerie.bottarel@edf.fr
Fax: +33 475497419
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https:pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Pilotage et maintenance préventive, curative des matériels de détection, de protection et de lutte contre l'incendie pour le CNPE de Saint-Alban.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: EDF CNPE de Saint-Alban 38550 Saint-Maurice-l'Exil.
Code NUTS FR714
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 72
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Pilotage et maintenance préventive, curative des matériels de détection, de protection et de lutte contre l'incendie pour le CNPE de Saint-Alban.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000 - FB04
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les quantités ci-dessous sont données à titre indicatif et prévisionnel:
Activité détection incendie:
— nombre moyen de détecteurs à contrôler par an: environ 3 800,
— nombre moyen de détecteurs à réparer par an: environ 80.
Activité sectorisation:
— nombre moyen de portes coupe feu, éléments fixes des secteurs feu, obturateurs de traversés, calfeutrement de joints, chatières, séparation de voies, enrubannages, écrans thermiques, trémies, DENFC à contrôler par an: environ 1 400.
Activité lutte incendie:
— nombre moyen de Bornes incendie, RIA, sprinklers, poteaux incendie ... à contrôler par an: environ 2 300.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 2 options de durée (2 x 12 mois). La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribués (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises souhaitant se porter candidates devront avoir réalisé un chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 000 000 d'EUR au cours des 2 dernières années.
Pour justifier de leur situation, les candidats devront fournir obligatoirement leurs 2 derniers bilans financiers, pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales ou équivalent pour les entreprises étrangères.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir les justificatifs de leurs qualifications au sens de la note UTO 85/114 indice 17 dans les systèmes de qualifications suivants:
Activité détection incendie:
«Électricité contrôle commande», domaine «Électricité contrôle commande» et s/domaine «Système d'acquisition et de mesure incendie» en Cas 2.
Activité sectorisation:
«Génie civil» domaine «Sectorisation incendie» et sous domaine «porte coupe feu …» en Cas 2.
«Génie civil» domaine «Sectorisation incendie» et sous domaine «revêtement coupe feu …» en Cas 2.
«Génie civil» domaine «Sectorisation incendie» et sous domaine «traversée coupe feu …» en Cas 2.
«Génie climatique» domaine «Ventilation industrielle» et sous domaine «Installation/maintenance ventilation locaux contaminés» en Cas 2.
Activité lutte contre l'incendie:
«Maintenance robinetterie», domaine «Incendie» et sous domaine «Robinets et accessoires incendie» en Cas 2.
De plus, Les entreprises doivent disposer des certifications:
— CEFRI E,
— APSAD F7 pour l'entreprise mandataire du GME. Les fournisseurs invités doivent préciser s'ils sont certifiés et s'engager le cas échéant à être certifiés au moment de l'attribution.
Ou justifier des démarches visant à les obtenir.
Le candidat doit avoir des compétences en matière de pilotage et maintenance préventive et curative des matériels de détection, de protection et de lutte contre l'incendie. Il doit sous peine d'élimination, fournir des éléments (documents de présentation de l'entreprise, de ses moyens matériels et humains,...) récents (moins de 2 ans) afin d'évaluer son expérience et sa capacité professionnelle dans le domaine de la prestation notamment dans un milieu industriel type chimie ou pétrochimie ou industriel lourde.
Le candidat doit fournir les justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir sa candidature rejetée.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.6.2015 - 08:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats peuvent se manifester en répondant à la demande d'information RFI 5568 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché ou par courrier recommandé avec accusé de réception en y joignant les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché avant la date limite de réception des demande de participation indiqué au paragraphe IV.3.4.
Les candidats intéressés et non encore inscrits, peuvent s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide d'un lien placé dans l'encart: fournisseurs, faites vous connaître.
La consultation sera lancée par le portail achat d'EDF.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe de tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.6.2015

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