Business
Opportunities /
Tenders
by product
by date
email alerts
Market
Intelligence
Reports
Buyers Guide
by name
by product
post a supplier
Conferences
by category
by date
post a conference
Links
links
Terms of Use
© 2002 NuclearMarket
|Home | Members | Site Map | Advertise | Contact Us|


IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Non-medical equipment based on the use of radiations [opto-mechanical equipment for diagnostics system, associated i&c, etc - laser megajoule project]
France

Purchaser: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

10/06/2015 S110 Member states - Supply contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Non-medical equipment based on the use of radiations

2015/S 110-199495

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BSIM, bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Contact point(s): DAM/DCG/SAPI/BSIM
For the attention of: Nathalie Bellec
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169267776
E-mail: nathalie.bellec@cea.fr
Fax: +33 169267009
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
38580000, 48960000, 31682210, 71340000
Description
Non-medical equipment based on the use of radiations.
Drivers and system software package.
Instrumentation and control equipment.
Integrated engineering services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
10.7.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux

2015/S 110-199495

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BSIM, bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Point(s) de contact: DAM/DCG/SAPI/BSIM
À l'attention de: Nathalie Bellec
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169267776
E-mail: nathalie.bellec@cea.fr
Fax: +33 169267009
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de la partie opto-mécanique d'un diagnostic plasma, intégration de ses composants et commande contrôle de pilotage associé.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CESTA-LMJ
33 116 Le Barp Cedex
France.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic plasma du Laser Mégajoule (imageur X) comprenant sa structure mécanique de précision (fonctionnant sous vide) et un contrôle commande local (automatisme et logiciel).
Le marché comprendra dans un premier temps les études, puis la réalisation dans le cadre de postes conditionnels et optionnels. Les pièces de rechange, le MCO et des missions d'expertises sont prévues en options.
La durée prévisionnelle du marché est de 3 ans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38580000, 48960000, 31682210, 71340000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le présent marché consiste en la fourniture d'un diagnostic d'expérience destiné à l'installation LMJ. Cet objet est un équipement opto-mécanique de précision fonctionnant sous vide.
Sur la base d'un dossier de définition d'un objet existant, il inclut une part d'étude pour définir les évolutions et adaptation nécessaire à l'obtention de fonctionnalités complémentaires.
Le présent marché comporte la réalisation des composants opto-mécaniques de précision fonctionnant sous vide à partir de dossiers de définition et de fabrication préexistants. Le titulaire assurera l'intégration de l'objet. Il intègrera des composants plus spécifiques (dispositifs d'alignement, éléments optiques d'imagerie X et capteurs d'image fournis par le CEA) en vue d'une qualification fonctionnelle du système complet sur un banc de recette du CEA. L'ensemble est piloté au moyen d'un logiciel de commande-contrôle local (environnements Windows et tango) qui doit être également adapté et fourni dans le cadre du marché.
Le dossier préliminaire servant de base aux études et réalisation de la fourniture sera principalement constitué des Spécifications Techniques de Besoin, d'un dossier technique de conception préliminaire et de fichiers de CAO. Un dossier de fabrication relatif à la structure mécanique télescopique sera également intégré au dossier de consultation.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 35 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanées d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,
— groupements momentanées d'entreprises solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
******************************************************************************************************************
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011
portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense
nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété ((figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf, et également disponible dossier disponible auprès de Mme Christine Beauvais, à contacter par email:
christine.beauvais@cea.fr — en cas de difficulté Tél: +33 557044730)
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la
référence suivante «SAPI-BSIM-LMJ-HABILITATION-DP6» sous format papier en original, à M Christine Beauvais avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'Informations ou supports classifiés avec la France.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
A. Le formulaire DC1 («lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire:
— en cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC 1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché,
— en cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.
Le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/accueil-daj.htm
B. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
C. Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale (et éventuellement financière) et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
D. Le candidat fournira également à l'appui de sa candidature l'ensemble des documents relatifs à la «capacité économique et financière» — III.2.2, et à la «capacité technique» — III.2.3.
Les points B, C et D figurant ci-dessus doivent être également fournis par tous les membres du groupement, encas de co-traitance, et par tous les sous-traitants, en cas de sous-traitance déclarée.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Dans le cas d'un recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprise candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement momentané d'entreprise) devront présenter:
L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation (rôle et responsabilité des éventuels co-traitants).
Un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose (les) l'entreprise(s) pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant.
Le candidat devra prouver ses compétences techniques les domaines suivants:
— mécanique de précision,
— compétence en vide secondaire,
— conception de commande contrôle et d'IHM,
— langage de programmation Python, C, C++ et connaissance de l'environnement Tango,
— maitrise de l'environnement en classe de propreté ISO8,
— sureté et sécurité,
— sureté nucléaire,
— maitrise de la CEM.
Un dossier précis et détaillé des références de moins de 5 ans pour (les)l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
— la réalisation d'équipements mécaniques de précision fonctionnant sous vide secondaire et en classe de propreté ISO8 équivalents à l'objet de la présente consultation,
— la conception et la réalisation de pilotes de périphériques, de logiciel de commande-contrôle d'instruments complexes, d'interfaces homme-machine,
— la prise en compte de contrainte de sureté nucléaire (bilan de matière, capacité de décontamination, suivi des critères associé à la fabrication…),
— la maitrise de l'utilisation du langage de programmation Python, C et C++, des outils de gestion de bases de données et la connaissance de l'utilisation de l'environnement logiciel Tango,
— la réalisation d'études spécifiques relative au dimensionnement thermomécanique, à la sureté de fonctionnement, à la sécurité,
— la prise en compte de contraintes de CEM sévères,
— la maitrise de méthodologies itératives pour les développements informatiques.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références client correspondant et celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.7.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr;
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr;
3) Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1) Formalisme spécifique aux envois par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Nathalie Bellec
«DP6 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Nathalie Bellec
«DP6-LMJ / NE PAS OUVRIR»
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DP6 LMJ / NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 2 exemplaires papiers et 1 CD-Rom) comportera la mention «DP6 LMJ / NE PAS OUVRIR — N. BELLEC» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale;
3.2) Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique.
Les candidats peuvent également déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés(https://avis-de-marches.cea.fr ) afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide").
1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr.
3.Compléter le formulaire et valider ».
3.3/ Précisions sur les réponses électroniques
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique.
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d'utilisation» de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo);
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire.
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm;
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence(AAPC).
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
d) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point Courrier N°70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
75005 Paris Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
75005 Paris Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.6.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.