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Procurement Notice Details

Design and execution of research and development [design, manufacturing and assembly of the mechanical part of the 'mecana' test platform (glove box/test loop for sodium related research)][repost]
Saint-Paul-lès-Durance, France

Purchaser: CEA — centre de Cadarache
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=59858

10/06/2015 S110 Member states - Supply contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Design and execution of research and development

2015/S 110-199422

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA — centre de Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance
For the attention of: Stéphanie Naudan
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Telephone: +33 442254772
E-mail: stephanie.naudan@cea.fr
Fax: +33 442252377
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: CEA — centre de Cadarache
CEA/DEN/DTN/STCP
For the attention of: M. Denis Cambet
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Telephone: +33 442256378
E-mail: denis.cambet@cea.fr
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: CEA — centre de Cadarache
CEA/DEN/DSTG/SC
For the attention of: Stéphanie Naudan
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Telephone: +33 442254772
E-mail: stephanie.naudan@cea.fr
Tenders or requests to participate must be sent to: CEA — centre de Cadarache
CEA/DEN/DSTG/SC
For the attention of: Stéphanie Naudan
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Telephone: +33 442254772
E-mail: stephanie.naudan@cea.fr
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
73300000
Description
Design and execution of research and development.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
20.7.2015 - 15:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.



----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2015/S 110-199422

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA — centre de Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance
À l'attention de: Stéphanie Naudan
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442254772
E-mail: stephanie.naudan@cea.fr
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA — centre de Cadarache
CEA/DEN/DTN/STCP
À l'attention de: M. Denis Cambet
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442256378
E-mail: denis.cambet@cea.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CEA — centre de Cadarache
CEA/DEN/DSTG/SC
À l'attention de: Stéphanie Naudan
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442254772
E-mail: stephanie.naudan@cea.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CEA — centre de Cadarache
CEA/DEN/DSTG/SC
À l'attention de: Stéphanie Naudan
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442254772
E-mail: stephanie.naudan@cea.fr
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude, fabrication et assemblage de la partie mécanique de la plateforme d'essais Mecana.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Paul-lès-Durance — Cadarache.
Code NUTS FR824
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre du projet SFR R&D/TECNA et pour les besoins du projet Astrid, il est nécessaire de remettre en service un ensemble de plateformes d'essais sodium et d'en développer de nouvelles. Ces moyens d'essais font partie de la plateforme Papirus (PArc de Petites Installations de Recherche sur l'Utilisation du Sodium).
De nouveaux besoins en essais ont été exprimés par les différents responsables de lots du projet TECNA ainsi que par le projet MASNA. Un certain nombre de ces besoins ne sont pas couverts par les moyens d'essais disponibles actuellement sur Papirus, un nouveau moyen d'essais est donc nécessaire.
On souhaite ainsi compléter la plateforme Papirus par un moyen Mecana, intermédiaire entre une boîte à gants (type Penelope) et une boucle d'essais (de type IRINA ou Dolmen), qui permette de réaliser des essais simples, faciles à mettre en œuvre, avec un sodium et un gaz de couverture dont les qualités sont contrôlées.
Ces prestations seront réalisées pour le compte de la direction de l'énergie nucléaire — département de technologie nucléaire (DTN) — service de technologies des composants et procédés (STCP) du CEA/Cadarache.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
73300000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La prestation concerne:
— l'étude, l'approvisionnement et la réalisation de la partie mécanique de la plateforme d'essais,
— les essais en usine,
— le montage,
— les essais sur site,
— le dossier constructeur,
— la garantie.
En option: Modification du réseau d'air comprimé pour alimenter en air comprimé cinq vannes sodium complémentaires.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de financement: — budget propre de l'établissement public.
Modalités de paiement: — règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture correspondante, après livraison ou exécution et sous réserve que les prestations soient acceptées par le CEA.
Caractères des prix: — les prix sont forfaitaires et fermes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
«Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit:
— un groupement solidaire,
ou (à défaut),
— un groupement conjoint avec solidarité du mandataire».
«Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre».
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.
Les sous-traitants seront soumis à l'agrément du CEA en début d'exécution des prestations sous-traitées.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: «Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilans et de comptes de résultats des 3 dernières années,
— une déclaration de chiffre d'affaires réalisé avec le CEA au cours des 3 derniers exercices.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité professionnelle:
Certificats de qualification professionnelle (certificats d'identité ou références de travaux attestant de la compétence dans le domaine concerné par le marché à venir).
Capacité technique:
— plaquette de l'entreprise décrivant l'organisation de l'entreprise avec: moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement avec l'organigramme associé …), moyens techniques (équipements, logiciels matériels, moyens de fabrication et de contrôle) mis en œuvre pour l'exécution de cette prestation,
— dossier détaillé de références dans le domaine concerné par le présent avis (étude, travaux ou fournitures) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire privé ou public démontrant les compétences dans le cadre de la prestation en particulier s'agissant d'études thermiques,
— un descriptif du plan qualité/sécurité/environnement avec la certification ISO 9001 et la certification ISO 14001 ou, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en œuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilité à engager l'entreprise,
— les statistiques de l'entreprise en matière de sécurité au cours des 3 dernières années précisant les taux de fréquence et les taux de gravité.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants avec leurs références.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-208-SAN
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.7.2015 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
Une réponse peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-208-SAN.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à:
CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du Conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse e-mail: daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.6.2015


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