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Procurement Notice Details

Technical analysis or consultancy services [sampling and analyses (chemical, radiochemical, physico-chemical, etc) - chinon npp]
France

Purchaser: EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

11/06/2015 S111 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Mérignac: Technical analysis or consultancy services

2015/S 111-201987

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
bâtiment Millenium, 14 allée Pierre Gilles de Gennes
For the attention of: M. Piot Frédéric
33692 Mérignac
FRANCE
Telephone: +33 524991776
E-mail: frederic.piot@edf.fr
Fax: +33 524991790
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71621000
Description
Technical analysis or consultancy services.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Prestations de services pour la réalisation de prélèvements in situ et de mesures chimiques, physicochimiques, microbiologiques et radiochimiques sur des eaux de surface, potables et souterraines
1)
Short description:
A: Prélèvements et analyses physico-chimique et radiochimiques des piézomètres: la prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements selon la prescription de la norme FD X 31-615;
B: Prélèvements et analyses de l'eau potable: La prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements selon la prescription du décret n° 2001-1220 du 20.12.2001 et d'analyses de l'eau potable de type P1, P2, D1 et D2;
C: Prélèvements et analyses pour la recherche de légionnelles: la prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements selon la prescription de la norme NT 90-522 et d'analyses de recherches de legionella spp et pneumophila sur les échantillons prélevés selon la norme NT 90-431;
D: Analyses sur des échantillons d'eau de surface: la prestation attendue consiste en la réalisation de mesures chimiques sur des eaux de surface;
E: Prélèvements et analyses chimiques et radiochimiques sur des émissaires de rejet: la prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements et de mesures chimiques et radiochimiques sur des échantillons d'émissaires de rejet;
F: Analyses chimiques sur des échantillons d'effluent radioactifs avant rejet en Loire: la prestation attendue consiste en la réalisation d'analyses chimiques sur des échantillons radioactifs;
G: Prélèvements et analyses chimiques sur des effluents sortie déshuileurs: la prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses sur des échantillons d'eau sortie de déshuileurs.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71621000
3)
Quantity or scope:
36 mois.
5)
Additional information about lots:
Les capacités techniques minimum pour ce lot sont décrites au § III.2.3.
Lot No: 2 Lot title: Surveillance hydroécologique et chimique de la Loire aux abords du CNPE de Chinon
1)
Short description:
La prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses pour la surveillance hydro écologique de la Loire. Les domaines de surveillance couvrent la chimie et la physico-chimie des eaux de surface, l'hydrobiologie (ichtyologie, phytoplanctons, diatomées, macrophytes, macroinvertébrés benthiques).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71621000
3)
Quantity or scope:
24 mois fermes et 12 en option.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.6.2015 - 12:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Mérignac: Services d'analyse technique ou services de conseil

2015/S 111-201987

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
bâtiment Millenium, 14 allée Pierre Gilles de Gennes
À l'attention de: M. Piot Frédéric
33692 Mérignac
FRANCE
Téléphone: +33 524991776
E-mail: frederic.piot@edf.fr
Fax: +33 524991790
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Surveillance chimique, physico-chimique, hydroéco-logique radio-chimiques de l'environnement du CNPE de Chinon (37).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre nucléaire de production d'électricité EDF de Chinon (37).
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 36
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Les prestations attendues consistent en la réalisation de prélèvements et de mesures dans le cadre de la surveillance de l'environnement du CNPE d'EDF à Chinon (37).
Les domaines de surveillance sont déclinés en 2 lots:
Lot 1: prélèvements et analyses physico-chimiques et radiochimiques des 43 piézomètres du CNPE de Chinon, prélèvements et analyses de l'eau potable du site,prélèvements et analyses pour la recherche de légionnelles dans des circuits de climatisation de bâtiments tertiaires, analyses sur des échantillons d'eau de surface, prélèvements et analyses chimiques et radiochimiques sur des émissaires de rejet, analyses chimiques sur des échantillons d'effluents radioactifs avant rejet en Loire (SEK, KER, TER), prélèvements et analyses chimiques sortie déshuileurs.
Lot 2: prélèvements et analyses pour la surveillance hydro-écologique et chimique de la Loire,
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71621000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Selon un programme de prélèvements et de mesures par nature de suivi qui sera précisé lors de la consultation.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Prestations de services pour la réalisation de prélèvements in situ et de mesures chimiques, physicochimiques, microbiologiques et radiochimiques sur des eaux de surface, potables et souterraines
1)
Description succincte:
A: Prélèvements et analyses physico-chimique et radiochimiques des piézomètres: la prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements selon la prescription de la norme FD X 31-615;
B: Prélèvements et analyses de l'eau potable: La prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements selon la prescription du décret n° 2001-1220 du 20.12.2001 et d'analyses de l'eau potable de type P1, P2, D1 et D2;
C: Prélèvements et analyses pour la recherche de légionnelles: la prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements selon la prescription de la norme NT 90-522 et d'analyses de recherches de legionella spp et pneumophila sur les échantillons prélevés selon la norme NT 90-431;
D: Analyses sur des échantillons d'eau de surface: la prestation attendue consiste en la réalisation de mesures chimiques sur des eaux de surface;
E: Prélèvements et analyses chimiques et radiochimiques sur des émissaires de rejet: la prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements et de mesures chimiques et radiochimiques sur des échantillons d'émissaires de rejet;
F: Analyses chimiques sur des échantillons d'effluent radioactifs avant rejet en Loire: la prestation attendue consiste en la réalisation d'analyses chimiques sur des échantillons radioactifs;
G: Prélèvements et analyses chimiques sur des effluents sortie déshuileurs: la prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses sur des échantillons d'eau sortie de déshuileurs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71621000
3)
Quantité ou étendue:
36 mois.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Les capacités techniques minimum pour ce lot sont décrites au § III.2.3.
Lot nº: 2 Intitulé: Surveillance hydroécologique et chimique de la Loire aux abords du CNPE de Chinon
1)
Description succincte:
La prestation attendue consiste en la réalisation de prélèvements et d'analyses pour la surveillance hydro écologique de la Loire. Les domaines de surveillance couvrent la chimie et la physico-chimie des eaux de surface, l'hydrobiologie (ichtyologie, phytoplanctons, diatomées, macrophytes, macroinvertébrés benthiques).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71621000
3)
Quantité ou étendue:
24 mois fermes et 12 en option.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat doit satisfaire aux conditions minimales suivantes:
Pour chacun des deux lots le candidat doit démontrer de sa capacité à réaliser des prélèvements sur des eaux de surface et des eaux souterraines aux abords du CNPE Chinon (37 — France).
Pour le lot 1: Réalisation de prélèvements et d'analyses physico-chimique et radiochimiques des piézomètres:
Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose de l'accréditation Cofrac NF ISO/CEI 17025 pour la réalisation des prélèvements (programme 100-1) et des mesures et disposer des agréments ASN 1-04, 1-05 et 4-03 pour la réalisation des mesures radiochimiques.
Par ailleurs, il doit justifier de sa capacité à atteindre les performances analytiques ci après (L.Q max): Azote Kjeldhal, nitrites, nitrates, phosphates, chlorures: 0,05 mg/l, indices hydrocarbures: 0,05 µg/L, Sodium 0,45 mg/l, sulfates 0.1 mg/L, Fer, 0,01 µg/L, Aluminum, 0,015 µg/L, Nickel, Plomb, Cuivre, 0,01µg/L, Zinc, Chrome Manganèse, 0,005 µg/L.
Réalisation de prélèvements d'analyses de l'eau potable: le candidat doit être agréé par le ministère de la santé pour la réalisation des prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Réalisation de prélèvements d'analyses pour la recherche de légionnelles: le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose de l'accréditation Cofrac NF ISO/CEI 17025 et LAB GTA 29 et 23. Il doit par ailleurs apporter la preuve de sa capacité à atteindre une LQ de 10UFC /L.
Analyses sur des échantillons d'eau de surface: le candidat doit apporter la preuve de sa capacité à atteindre les performances analytiques ci après (LQ max.): Ammonium: 0.3 mg/L, Nitrites, nitrates: 0,05 mg/L, Sodium 0,45 mg/L, DCO 15 mg/L, Sulfates, 0,1 mg/L, détergents 0,5 mg/L, indice hydrocarbures 0,05 µg/L, matières en suspension 2 mg/L, Fer Ni, Cu, Pb: 0.01 µg/L, Zn, Cr, Mn, 0,005µg/L, Al 0,15µg/L, Cl 0,05 mg/L
Réalisation de prélèvements d'analyses chimiques et radiochimiques sur des émissaires de rejet: le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose de l'accréditation Cofrac NF ISO/CEI 17025 pour la réalisation des prélèvements (programme 100-1) et des mesures et disposer des agréments ASN 1-04, 1-05 et 4-03 pour la réalisation des mesures radiochimiques.
Par ailleurs, il doit justifier de sa capacité à atteindre les performances analytiques ci après (L.Q max): indice hydrocarbure 0,001 µg/L, et les seuils de décisions ci après: 0.25 Bq/L (équivalent Sr et Y 90) en indice béta global sur filtrat, 5 Bq/L en tritium eau.
Analyses chimiques sur des échantillons d'effluent radioactifs avant rejet en Loire: le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des autorisations nécessaires à la détention des sources radioactives utilisées et des déchets générés dans la cadre de son activité. Il doit par ailleurs être en capacité de réaliser des mesures chimiques sur les échantillons actifs avec atteinte des LQ max ci après: MES 2 mg/L, Nitrites, nitrates: 0,05 mg/L, DCO 15 mg/L, détergents 0,5 mg/L; Cu, Cr et Mn 5 µg/L, Al 20 µg/L, Fe 25 µg/L, Ni et ZN 10 µg/L, Pb 2 µg/L
Réalisation de prélèvements d'analyses chimiques sur des effluents sortie déshuileurs: le candidat doit être en capacité d'atteindre la LQ max de 0.1 µg/L en indice hydrocarbures.
Pour le lot 2:
Prélèvements et analyses pour les surveillances hydroécologique et chimique de la Loire.
Le candidat devra être agréé pour les paramètres contrôlés (directive cadre sur l'eau) et appliquer les méthodes prescriptives pour les eaux douces de surface indiquées dans l'annexe V de l'arrêté du 25.1.2010 modifié, et détaillées à l'annexe 3 de la circulaire du 29.1.2013.
Pour la chimie et la physico chimie: le laboratoire en charge des mesures chimiques doit apporter la preuve de sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour le prélèvement et l'analyse des paramètres considérés par la possession de l'accréditation Cofrac selon les programme 100-1 (analyse) et/ou LAB GTA 29 (échantillonnage)
Par ailleurs, les candidats doivent joindre à leur demande de participation les références dans l'organisation, la planification, la réalisation d'études de surveillance hydro écologiques de l'environnement.
Les candidats devront fournir les documents justificatifs et informatifs demandés sous peine de voir leur candidature rejetée.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.6.2015 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF-demande d'information n° rfi 006338 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faites vous connaître.
Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention copie de sauvegarde, le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
8.6.2015

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