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Procurement Notice Details

Project management consultancy services [support services/project management - information technology projects, data acquisition/management systems, etc (for the national data centre)]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

11/06/2015 S111 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Project management consultancy services

2015/S 111-201532

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Domaine du grand rué Bruyères-le-Châtel
Contact point(s): M-Hélène Machado/William Giron
For the attention of: M-Hélène Machado
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169264965
E-mail: marie-helene.machado@cea.fr; william.giron@cea.fr
Fax: +33 169267028
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
72224000, 72226000, 72000000
Description
Project management consultancy services.
System software acceptance testing consultancy services.
IT services: consulting, software development, Internet and support.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
10.7.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Services de conseil en gestion de projet

2015/S 111-201532

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Domaine du grand rué Bruyères-le-Châtel
Point(s) de contact: M-Hélène Machado/William Giron
À l'attention de: M-Hélène Machado
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169264965
E-mail: marie-helene.machado@cea.fr; william.giron@cea.fr
Fax: +33 169267028
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de logistique et d'expertise en gestion de projets informatiques dans le cadre du centre national de données (CND V.2).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/Bruyères-le-Châtel (91).
Code NUTS FR104
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de la mise en place du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la France a mis en place un centre national de données (CND) au CEA/DAM/DIF/DASE pour contribuer à la surveillance du respect du traité.
L'objectif du projet CND est de concevoir et de mettre en place une structure opérationnelle comprenant à la fois du matériel, des logiciels et des moyens humains qui permettent la fourniture de produits à divers clients dans le domaine de la détection des explosions nucléaires et de la surveillance de l'environnement. Le CND fait appel principalement aux quatre technologies retenues par le TICE: sismologie, infrasons, hydroacoustique et radionucléides.
L'objet de ce marché est de réaliser des prestations de logistique et d'expertise en gestion de projets informatiques dans le domaine de l'acquisition, du traitement et de la supervision de données géophysiques et des résultats associés pour le compte du projet CND. Ces prestations se décomposent en 3 postes:
Poste 1: Logistique et expertise pour le projet global CND:
Ce poste concerne la réalisation de prestations en matière de coordination générale du projet CND. La prestation consistera d'une part à assurer la logistique générale du projet (préparation et comptes rendus des réunions mensuelles de pilotage, gestion documentaire mensuelle via un site intranet, mise à jour des tableaux de bord,...), d'autre part, à assurer une prestation d'expertise à la conception (rédaction et mise à jour des documents "projet" et des dossiers de conception, réception et réalisation d'une chaîne de traitement ou d'un ensemble cohérent au sein du projet CND). A titre indicatif, la durée moyenne d'un projet "chaîne de traitement" est d'environ 12 à 18 mois.
Poste 2: logistique et expertise pour les projets de développements logiciels.
La majorité des logiciels utilisés au CND sont développés et maintenus pour des contrats de sous-traitance. La prestation consistera à assurer la logistique des projets de développements logiciels (préparation des différentes réunions, rédaction des comptes rendus) et à assurer une prestation d'expertise et de veille technologique au cours de la phase de développement du logiciel (notamment par la mise en forme des cahiers des charges, la rédaction de dossiers d'analyse des offres, la constitution de cahiers de réception et de jeux de données test pour les recettes, la formulation d'avis sur tous les livrables fournis). Enfin, la prestation inclura également l'expertise et la veille technologique pendant toute la phase d'exploitation du logiciel (notamment pour la gestion des fiches d'anomalies, le suivi de la maintenance corrective et évolutive des logiciels, la gestion documentaire liée à ces développements, l'aide au déploiement opérationnel des versions successives). A titre indicatif, le nombre de développements logiciels est en moyenne d'une douzaine par an. La durée moyenne d'un développement est d'environ 4 à 6 mois.
Poste 3: Prestation d'expertise et d'audit:
La prestation consistera notamment à animer des séances de "brain-storming" relatif à une prestation en évolution du projet CND et rédiger un document type "feuille de route" qui permettra de matérialiser le besoin et de cerner le périmètre.
La prestation consistera également à effectuer un audit sur certains sujets et rédiger un dossier d'audit qui permettra au CEA de juger de la pertinence de telle ou telle action ou projet. A titre indicatif, le nombre de feuilles de route et de dossiers d'audit est d'environ 5 par an.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72224000, 72226000, 72000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prolongation du marché pour une période de 12 mois, à compter de la période ferme de 36 mois.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait des prestations.
Nature des prix: unitaires et forfaitaires les 2 premières années puis révisables les années suivantes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élementaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011 à télécharger vers le lien suivant: http///www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf.
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit être intégré au dossier de candidature sous la forme d'une enveloppe cachetée autonome.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, an cas de candidatures en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Le formulaire "DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;
2. Le formulaire "DC2 — déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
4. En cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant:
III.2.3.1) La présentation de l'organisation de la société et de sa politique qualité.
III.2.3.2) Les résultats de sécurité personnel de l'entreprise/groupement et de ses sous-traitants (taux de fréquance et taux de gravité au cours des 5 dernières années en précisant les circonstances des accidents avec arrêt).
III.2.3.3) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence notamment dans les domaines de:
— la gestion de grands projets scientifiques ou techniques incluant des développements logiciels complexes,
— la gestion de projets de développement de logiciels informatiques,
— le développement de logiciels informatiques de traitement de données et de modélisation numérique:
1. Méthodes de développement logiciel.
2. Langages (C, C++, Python, Java, SQL, PhP).
3. Systèmes d'exploitation (Windows, Linux).
4. Base de données (Oracle, PostGreSQL).
5. Environnements de développement (Qt, Eclipse).
6. Assurance qualité spécifique aux développements et à la maintenance des logiciels.
7. Sécurité des systèmes d'information.
La maintenance en conditions opérationnelles des logiciels.
Les exemples détaillés des prestations présentées devront être en rapport avec un marché de même nature. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3.6) Une présentation des moyens (humain/profils des intervenants, matériel, politique de sous-traitance) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA informe les candidats qui souhaitent répondre au présent appel d'offres et qui s'avèrent être Titulaire des lots 1, 2 et/ou 3 des accords cadres relatifs respectivement «Études et expertises scientifiques en informatique», «Développement de logiciels scientifiques» et «Tierce maintenance applicative (TMA)», que si l'un d'entre eux était amené à devenir titulaire du marché, objet du présent appel d'offres, cela pourrait avoir des conséquences lors des consultations mises en œuvre dans le cadre des accords cadres précités. Le titulaire pourrait, en effet être parfois amené à disposer d'un ou de plusieurs avantages susceptible de créer une rupture d'égalité avec les autres titulaires des accords cadres précités. Le CEA sera alors, en droit, pour les consultations concernées, d'écarter l'offre du Titulaire sauf si ce dernier s'avérait être en mesure de prouver que cet/ces avantages(s) n'est/ne sont pas de nature à fausser la concurrence.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
G2E-15-063-MHM
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.7.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité professionnelle: aptitudes organisationnelles et technique à remplir par de références probantes dans les domaines concernés et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (cf. III.2.3),
— capacité économique et financière: capacité juridique et aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes (cf. III.2.2).
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence G2E-15-063-MHM.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique «Certificat électronique».
2) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3) Compléter le formulaire et valider.
Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention «AAPC-référence G2E-15-063-MHM-NE PAS OUVRIR» à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques-- bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
8.6.2015


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