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Procurement Notice Details

Engineering services [main contractor - upgrading of the vitrified waste storage facility, upgrading of hvac, i&c, radiological control, upgrading of cooling systems, upgrading of interfaces with other facilities, etc]
Bagnols-sur-Cèze, France

Purchaser: CEA Marcoule

12/06/2015 S112 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Engineering services

2015/S 112-202978

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation (BASE)
For the attention of: Anne Juyoux
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466791770
E-mail: anne.juyoux@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71300000
Description
Engineering services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.7.2015 - 17:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'ingénierie

2015/S 112-202978

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation (BASE)
À l'attention de: Anne Juyoux
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466791770
E-mail: anne.juyoux@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maîtrise d'oeuvre pour la pérennisation de l'installation de Stockage des Verres de Marcoule (SVM) dans le cadre du projet « PEREN SVM ».
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre CEA de Marcoule (Gard).
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'installation de stockage des verres de Marcoule (SVM) est située dans le périmètre de l'installation individuelle de l'atelier de vitrification de Marcoule (AVM) de l'INBS de Marcoule. L'installation SVM est constituée de 5 fosses d'entreposage semi-enterrées et d'un hall en charpente métallique recouvrant l'ensemble des fosses. Ces fosses permettent d'entreposer les conteneurs de verre (CV) et des conteneurs de déchets technologiques (CDT), produits par l'AVM.
Le marché de Maîtrise d'œuvre pour la pérennisation de l'installation de stockage des verres de Marcoule (SVM) concerne les travaux de pérennisation ci-après:
— la pérennisation des fonctions du SVM (et leur ilotage lorsqu'elles sont communes avec l'AVM, ainsi que le remplacement des équipements pouvant être ou devenir obsolètes),
— le renforcement du Bloc de Ventilation des fosses 1 à 3,
— le regroupement des moyens de supervision et surveillance des puits P5 et P6 rénovés avec ceux prévus pour la supervision du SVM et la création d'une liaison nouvelle vers l'exutoire FA depuis le puits P6 rénové, avec contrôle de non contamination associée qui sera à intégrer dans le périmètre du SVM,
— l'intégration dans le SVM de dispositifs faisant suite aux ECS, permettant de garantir le refroidissement et le pompage des fosses en cas de séisme,
— l'ensemble des interfaces (AVM, renforcement partiel de l'atelier AVM, attelage du bâtiment evaporateur/SPF4 avec le bloc des fosses 4 et 5, le nouveau puits P5 et le puits P6 renforcés, intégration des dispositifs de gestion de crise, la future extension pour évacuer les colis vers CIGEO, voiries/réseaux et site).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le maître d'œuvre a en particulier pour missions:
— phase d'études d'avant-projet (AVP)
— phase d'établissement des dossier de consultation des entreprises (DCE) et d'assistance à la passation des marchés de travaux (ACT). La phase d'établissement des DCE et la phase d'assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) seront traitées en option.
— phase EXE, incluant:
— exécution de la mission VISA (suivi et validation des études d'exécution),
— exécution des missions OPC (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier), DET (direction de l'exécution des travaux) et SYN (coordination technique et de synthèse) en parallèle de la réalisation des travaux de pérennisation du SVM,
— exécution des missions AOR (assistance aux opérations de réception), ESS (mission liée aux essais), et SUR (mission complémentaire de rédaction des dossiers de sûreté/sécurité) avant la mise à disposition de l'installation à l'exploitant,
— visites de contrôles de parfait achèvement et levée des dernières réserves.
Les prestations liées à la phase EXE seront des prestations conditionnelles, sous réserve de l'accord de l'ASND sur les notes de sûreté travaux.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La phase d'établissement des DCE et la phase d'assistance à la passation des marchés de travaux (ACT) seront traitées en option.
Les prestations liées à la phase EXE seront des prestations conditionnelles, sous réserve de l'accord de l'ASND sur les notes de sûreté travaux.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 78 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie cautionnable sera établie. Le paiement de la retenue de garantie pourra être effectués simultanément avec celui du terme de la réception du marché sous réserve de la constitution d'une caution bancaire d'un montant équivalent, délivrée par un organisme agréé par le CEA, dont la mainlevée sera prononcée à l'expiration du délai de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement par ressources propres,
— règlement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après exécution jugée satisfaisante par le CEA.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le formulaireDC1(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandéesen page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internent du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
Ces éléments devront être fournis en 3 exemplaires.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous- traitant.
Ces documents devront être fournis en 3 exemplaires.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidatures doivent démontrer la maîtrise des compétences dans les domaines suivants:
— les prestations de maîtrise d'œuvre qu'il a réalisées au cours des 3 dernières années concernant la rénovation d'une installation nucléaire, portant sur les principaux métiers suivants: la sûreté, le génie civil (renforcement sismique), la ventilation, le courant fort (y compris la protection foudre) et le courant faible (y compris l'informatique industrielle). Le candidat fera clairement apparaître le client final ainsi que le montant de la prestation de MOE et détaillera les missions de MOE qui lui ont été confiées et précisera son périmètre d'intervention dans le cas d'un groupement.
— compétences et références dans les calculs sismiques pour le bâtiment au cours des 3 dernières
— compétences et références dans le domaine de l'analyse de la sûreté (en particulier concernant les dossiers d'autorisation et la radioprotection ) au cours des 3 dernières années, indiquant les études/dossiers réalisés, la date et le destinataire.
— une note détaillant l'organisation de la société et ses moyens techniques (en personnel par qualification et par fonction dans les domaines précédents) les profils types des référents métier) et ses moyens techniques (matériels, logiciels utilisés ....),
— un descriptif de la méthodologie qualité niveau ISO9001 V2000 (manuel d'assurance de la qualité),
— les certificats ou qualifications professionnelle en adéquation avec l'objet du marché en cours de validité en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
L'entreprise titulaire devra être certifiée CEFRI. Le personnel intervenant sur l'installation devra être habilité DATR B. Le titulaire devra également mettre en place une organisation en radioprotection conformément aux règles générales de radioprotection du CEA (notamment présence de TQRP dans les équipes d'intervention.
Dans tous les cas, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Ces éléments devront être fournis en 3 exemplaires.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la capacité professionnelle jugée à partir des éléments demandés au III.2.3,
— la capacité financière jugée à partir des éléments demandés au III.2.2.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-239-AJ
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.7.2015 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le chargé d'affaire technique est Maurice PUYOU — tél. +33 466791884 — courriel: maurice.puyou@cea.fr
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses — DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France, fax +33 169085652. Courriel: daps-srca@cea.fr
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande. Une copied'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori,conformément aux exigences des normes.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
12 281 Marseille
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155051
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
12 281 Marseille
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155051
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
9.6.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.