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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers [maintenance of fluid networks, handling/lifting equipment, locksmith and sanitary facilities, etc, technical support - (facility 32)]
Bagnols-sur-Cèze, France

Purchaser: CEA Marcoule

13/06/2015 S113 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers

2015/S 113-205296

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation (BASE)
For the attention of: Eric Petersen
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466796929
E-mail: eric.petersen@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50510000, 50530000
Description
Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers.
Repair and maintenance services of machinery.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
17.7.2015
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2015/S 113-205296

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation (BASE)
À l'attention de: Eric Petersen
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466796929
E-mail: eric.petersen@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des réseaux fluides, des équipements de levage et de serrurerie et sanitaire de l'installation 32 du CEA Pierrelatte.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR812.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— maintenance de niveau 1 à 4 des réseaux fluides avec une assistance à l'exploitaion de l'installation (manœuvre des vannes, consignation...),
— maintenance de niveau 1 à 4 des équipements de levage et de manutention, chariots élévateurs, nacelles, trappes et portails,
— maintenance de niveau 1 à 3 des équipements de serrurerie, sanitaires et écoulements d'eaux pluviales,
— petits travaux de modification ou d'amélioration, notamment sur la partie fluides (exemple mise en état des pompes de relevage),
— assistance technique au CEA lors des contrôles réglementaires,
— gestion de l'ensemble des pièces de rechange et des inventaires,
— gestion des activités (réunions, organisation, planification),
— mise à jour des plans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50510000, 50530000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Volume indicatif des équipements concernés:
— réseaux fluides: 9,5 km de ligne, 671 vannes, 50 compteurs, 67 sondes, filtres, 22 pompes de relevage avec armoire de commande. Les diamètres des tuyaux varient entre D15 et D200,
— équipements de levage: 22 ponts de 5 à 10 T, 12 palans de 500 kg à 1 T, 20 transpalettes, 4 chariots élévateurs, 12 tables électriques ou nacelles, échelles, escabeaux et différents apparaux,
— équipements de serrurerie, sanitaire: 500 portes avec une vingtaine de portails dont certains sont électriques et 15 portes coupe feux, 34 douches dont des douches de sécurité, 54 lavabos, 40 WC, 26 urinoirs et 24 chauffe eau.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: prolongation des prestations pour une année supplémentaire.
Option 2: prolongation des prestations une deuxième année supplémentaire.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises (GMES). La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en cotraitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié de niveau «confidentiel défense sans détention d'information» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'Instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'information et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur Alain Boissonnade (Tél +33 466795111; alain.boissonnade@cea.fr — CEA Centre de Marcoule service CSAE BP 17171 30207 Bagnols-sur-Ceze
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B15-186-EP» sous format papier en original, à M. Alain Boissonnade (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprise ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
Ces documents devront être fournis en 2 exemplaires.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un mémoire technique démontrant la capacité à réaliser
Les prestations selon les points suivants:
— principales références au cours des 3 dernières années dans chacun des domaines du marché.
(notamment maintenance des réseaux fluides et des équipements de levage), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, et permettant de démontrer les compétences du candidat.
— démonstration de la capacité à intervenir dans un délai de 12 heures,
— démonstration de la capacité à mettre en place des astreintes ponctuelles avec possibilité d'intervenir dans un délai d'une heure en astreinte,
— liste des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens matériels et techniques,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (ou tout autre document permettant de prouver des mesures équivalentes de garantie de la qualité) permettant de démontrer une organisation qualité compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 version 2008, ISO 14001 et OHSAS 18001,
— connaissance des contraintes d’intervention en milieu nucléaire,
— certification, habilitation et suivi du personnel en milieu radiologique.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: capacité professionnelle (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.3), capacité financière (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.2) — conformité administrative (conformément aux éléments demandés au paragraphe III.2.1).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-186-EP
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.7.2015
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
— les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,
— contacts techniques: Monsieur Yvan Lorenzo: +33 475507505 ou +33 675096578,
— unité monétaire utilisée: l'euro.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr (référence B15-186-EP).
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques- bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
Fax: +33 491155190
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 Marseille
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
Fax: +33 491155190
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
10.6.2015

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