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Procurement Notice Details

Environmental monitoring other than for construction [sampling and analyses - flamanville, paluel and penly npp]
France

Purchaser: EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest

13/06/2015 S113 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Rouen: Environmental monitoring other than for construction

2015/S 113-205774

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest
FLoral II — 99 avenue de Caen — CS 11-136
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Dominique Dugouchet
76000 Rouen Cedex
FRANCE
Telephone: +33 277621133
E-mail: dominique.dugouchet@edf.fr
Fax: +33 277621159
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.edf.com
Address of the buyer profile: http://portail-achat.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
90711500
Description
Environmental monitoring other than for construction.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Prestation de Prélèvements et d'analyses pour le Pôle Laboratoire Effluents Environnement du CNPE de Flamanville
1)
Short description:
Prestation de Prélèvements et d'analyses dans le cadre de la surveillance des nappes phréatiques, des Effluents et du suivi régulier des rejets sur le CNPE de Flamanville.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
90711500
3)
Quantity or scope:
Pour les prélèvements et analyses des effluents du CNPE de Flamanville:
En sortie des émissaires, des stations d'épuration, dans les puits de rejet et bassin de rejet et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines,
En sortie des déshuileurs de parking et déshuileurs de site, des points de distribution d'eau potable, du chantier du réacteur n° 3 EPR, des sédiments du canal d'amenée des eaux de refroidissement (facultatif), analyse sur prélèvements EDF des eaux pluviales de l'aire TFA (mesure hydrocarbures)
Pour la surveillance des nappes phréatiques du CNPE de Flamanville:
Réalisation de campagne de Prélèvements, de mesures et d'analyses mensuelle, bimensuelle, trimestrielle et annuelle.
Réalisation en cas d'urgence, de prélèvement à la demande d'EDF sous moins de 4 heures et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.
Pour le suivi régulier des rejets pour le CNPE de Flamanville:
Prélèvement mensuel concernant les rejets de la station de déminéralisation, annuel pour les rejets aval de la station d'épuration (le reste des analyses demandés par le SRR est déjà pris en compte par le réglementaire). Prélèvement bimestriel (1 fois tous les 2 mois) sur les émissaires 4 et aliquote émissaires (1,3,5,7 et 1) prélèvements trimestriels sur les bâches 1 et 2 CTE 008 BA servant pour le stockage d'hypochlorite de sodium et prélèvements pour la station d'épuration, prélèvement mensuel, trimestriel et annuel pour SEK et prélèvement mensuel, trimestriel et annuel pour KER et prélèvement mensuel concernant Aliquote KER.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.1.2016 Completion 31.12.2019
5)
Additional information about lots:
Un consulté n'a pas obligation de répondre à tous les lots.
Lot No: 2 Lot title: Prestation de prélèvements et d'analyses pour le pôle laboratoire effluents environnement du CNPE de Paluel
1)
Short description:
Prestation de Prélèvements et d'analyses dans le cadre de la surveillance des nappes phréatiques, des Effluents et du suivi régulier des rejets sur le CNPE de Paluel.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
90711500
3)
Quantity or scope:
Pour les Prélèvements et analyses des effluents du CNPE de Paluel:
En sortie des émissaires, des stations d'épuration, dans les puits de rejet (Pal) et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines,
En sortie des déshuileurs de parking (potentiel) et déshuileurs de site pour Paluel (à chaque vidange vers SEO de la phase aqueuse).
Pour la surveillance des nappes phréatiques du CNPE de Paluel:
Réalisation de campagne de Prélèvements, de mesures et d'analyses mensuelle, bimensuelle, trimestrielle et annuelle.
Réalisation en cas d'urgence, de prélèvement à la demande d'EDF sous moins de 4 heures et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.
Pour le suivi régulier des rejets pour le CNPE de Paluel:
Prélèvement mensuel, bimestriel et annuel concernant les rejets de la station de déminéralisation, prélèvement mensuel, et annuel sur les rejets aval de la station d'épuration, prélèvement annuel et bimestriel sur les émissaires W1, prélèvements mensuels sur la production CTE servant pour l'injection d'hypochlorite de sodium et prélèvements pour la station d'épuration,
Sur les Puits de rejets:
Prélèvement mensuel: MES, DBO5, DCO, NR, NO et Pto.
Prélèvement trimestriel (aox).
Prélèvement annuel (matières Inhibitrice).
Pour SEK et idem pour KER: prélèvement mensuel, trimestriel et annuel.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.1.2016 Completion 31.12.2019
5)
Additional information about lots:
Un consulté n'a pas obligation de répondre à tous les lots.
Lot No: 3 Lot title: Prestation de prélèvements et d'analyses pour le pôle laboratoire effluents environnement du CNPE de Penly
1)
Short description:
Prestation de prélèvements et d'analyses dans le cadre de la surveillance des nappes phréatiques, des effluents et du suivi régulier des rejets sur les CNPE de Flamanville, Paluel et Penly.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
90711500
3)
Quantity or scope:
Pour les prélèvements et analyses des effluents du CNPE de Penly:
Aux émissaires (W1, W2, W3 et W4), aux stations d'épuration, dans les puits de rejet, et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines,
En sortie des déshuileurs de site, des sédiments du canal d'amenée des eaux de refroidissement.
Pour la surveillance des nappes phréatiques du CNPE de Penly:
Réalisation de campagne de prélèvements, de mesures et d'analyses mensuelle, bimensuelle, trimestrielle et annuelle.
Réalisation en cas d'urgence, de prélèvement à la demande d'EDF sous moins de 4 heures et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.
Pour le suivi régulier des rejets pour le CNPE de Penly:
Emissaires W1, W2, W3 et W4: prélèvements annuel et bimestriel.
Rejets de la station de déminéralisation: prélèvements mensuels, trimestriels et annuels.
Stations d'épuration: prélèvements trimestriels et annuels.
Bâche CTE servant au stockage d'hypochlorite de sodium: prélèvements mensuels entre avril et décembre.
Puits de rejet: prélèvements annuels.
SEK: prélèvements mensuels, trimestriels et annuels.
KER: prélèvements mensuels, trimestriels et annuels.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.1.2016 Completion 31.12.2019
5)
Additional information about lots:
Un consulté n'a pas obligation de répondre à tous les lots.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
31.8.2015 - 16:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Rouen: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2015/S 113-205774

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF — direction des achats — agence régionale achats production Nord-Ouest
FLoral II — 99 avenue de Caen — CS 11-136
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Dominique Dugouchet
76000 Rouen Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 277621133
E-mail: dominique.dugouchet@edf.fr
Fax: +33 277621159
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achat.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestation de prélèvements et d'analyses pour les CNPE de Flamanville, Paluel et Penly.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Sur les CNPE (centre nucléaire de production d'électricité) de Flamanville (50), Paluel (76) et Penly (76).
Code NUTS FR301
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestation de prélèvements et d'analyses dans le cadre de la surveillance des nappes phréatiques, des effluents et du suivi régulier des rejets sur les CNPE de Flamanville, Paluel et Penly.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90711500
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Pour les prélèvements et analyses des effluents des CNPE de Flamanville, Paluel et Penly:
Pour Flamanville et Paluel:
En sortie des émissaires, des stations d'épuration, dans les puits de rejet (Pal) et bassin de rejet (FLA est concerné par les deux rejets) et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines.
Pour Penly:
Aux émissaires (W1, W2, W3 et W4), aux stations d'épuration, dans les puits de rejet, et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines.
Pour Paluel:
En sortie des déshuileurs de parking (potentiel) et déshuileurs de site pour Paluel (à chaque vidange vers SEO de la phase aqueuse).
Pour Flamanville:
En sortie des déshuileurs de parking et déshuileurs de site, des points de distribution d'eau potable, du chantier du réacteur n° 3 EPR, des sédiments du canal d'amenée des eaux de refroidissement (facultatif), analyse sur prélèvements EDF des eaux pluviales de l'aire TFA (mesure hydrocarbures).
Pour Penly:
En sortie des déshuileurs de site, des sédiments du canal d'amenée des eaux de refroidissement.
Pour la surveillance des nappes phréatiques des CNPE de Flamanville, Paluel et Penly:
Réalisation de campagne de Prélèvements, de mesures et d'analyses mensuelle, bimensuelle, trimestrielle et annuelle.
Réalisation en cas d'urgence, de prélèvement à la demande d'EDF sous moins de 4 heures et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.
Pour le suivi régulier des rejets pour les CNPE de Flamanville, Paluel et Penly:
Pour Flamanville:
Prélèvement mensuel concernant les rejets de la station de déminéralisation et annuel pour les rejets aval de la station d'épuration (le reste des analyses demandé par le SRR est déjà pris en compte par le réglementaire). Prélèvement bimestriel (1 fois tous les 2 mois) sur les émissaires 4 et aliquote émissaires (1, 3, 5, 7 et 11), prélèvements trimestriels sur les bâches 1 et 2 CTE 008 BA servant pour le stockage d'hypochlorite de sodium et prélèvements pour la station d'épuration, prélèvement mensuel, trimestriel et annuel pour SEK et prélèvement mensuel, trimestriel et annuel pour KER et prélèvement mensuel concernant aliquote KER.
Pour Paluel:
Prélèvement mensuel, bimestriel et annuel concernant les rejets de la station de déminéralisation, prélèvement mensuel, et annuel sur les rejets aval de la station d'épuration, prélèvement annuel et bimestriel sur les émissaires W1, prélèvements mensuels sur la production CTE servant pour l'injection d'hypochlorite de sodium et prélèvements pour la station d'épuration.
Sur les puits de rejets:
Prélèvement mensuel: MES, DBO5, DCO, NR, NO et Pto.
Prélèvement trimestriel (aox)
Prélèvement annuel (matières Inhibitrice).
Pour SEK et idem pour KER: prélèvement mensuel, trimestriel et annuel.
Pour Penly:
Emissaires W1, W2, W3 et W4: prélèvements annuel et bimestriel.
Rejets de la station de déminéralisation: prélèvements mensuels, trimestriels et annuels.
Stations d'épuration: prélèvements trimestriels et annuels.
Bâche CTE servant au stockage d'hypochlorite de sodium: prélèvements mensuels entre avril et décembre.
Puits de rejet: prélèvements annuels.
SEK: prélèvements mensuels, trimestriels et annuels.
KER: prélèvements mensuels, trimestriels et annuels.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Années optionnelles en 2018 et 2019.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2019
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Prestation de Prélèvements et d'analyses pour le Pôle Laboratoire Effluents Environnement du CNPE de Flamanville
1)
Description succincte:
Prestation de Prélèvements et d'analyses dans le cadre de la surveillance des nappes phréatiques, des Effluents et du suivi régulier des rejets sur le CNPE de Flamanville.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90711500
3)
Quantité ou étendue:
Pour les prélèvements et analyses des effluents du CNPE de Flamanville:
En sortie des émissaires, des stations d'épuration, dans les puits de rejet et bassin de rejet et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines,
En sortie des déshuileurs de parking et déshuileurs de site, des points de distribution d'eau potable, du chantier du réacteur n° 3 EPR, des sédiments du canal d'amenée des eaux de refroidissement (facultatif), analyse sur prélèvements EDF des eaux pluviales de l'aire TFA (mesure hydrocarbures)
Pour la surveillance des nappes phréatiques du CNPE de Flamanville:
Réalisation de campagne de Prélèvements, de mesures et d'analyses mensuelle, bimensuelle, trimestrielle et annuelle.
Réalisation en cas d'urgence, de prélèvement à la demande d'EDF sous moins de 4 heures et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.
Pour le suivi régulier des rejets pour le CNPE de Flamanville:
Prélèvement mensuel concernant les rejets de la station de déminéralisation, annuel pour les rejets aval de la station d'épuration (le reste des analyses demandés par le SRR est déjà pris en compte par le réglementaire). Prélèvement bimestriel (1 fois tous les 2 mois) sur les émissaires 4 et aliquote émissaires (1,3,5,7 et 1) prélèvements trimestriels sur les bâches 1 et 2 CTE 008 BA servant pour le stockage d'hypochlorite de sodium et prélèvements pour la station d'épuration, prélèvement mensuel, trimestriel et annuel pour SEK et prélèvement mensuel, trimestriel et annuel pour KER et prélèvement mensuel concernant Aliquote KER.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2019
5)
Information complémentaire sur les lots:
Un consulté n'a pas obligation de répondre à tous les lots.
Lot nº: 2 Intitulé: Prestation de prélèvements et d'analyses pour le pôle laboratoire effluents environnement du CNPE de Paluel
1)
Description succincte:
Prestation de Prélèvements et d'analyses dans le cadre de la surveillance des nappes phréatiques, des Effluents et du suivi régulier des rejets sur le CNPE de Paluel.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90711500
3)
Quantité ou étendue:
Pour les Prélèvements et analyses des effluents du CNPE de Paluel:
En sortie des émissaires, des stations d'épuration, dans les puits de rejet (Pal) et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines,
En sortie des déshuileurs de parking (potentiel) et déshuileurs de site pour Paluel (à chaque vidange vers SEO de la phase aqueuse).
Pour la surveillance des nappes phréatiques du CNPE de Paluel:
Réalisation de campagne de Prélèvements, de mesures et d'analyses mensuelle, bimensuelle, trimestrielle et annuelle.
Réalisation en cas d'urgence, de prélèvement à la demande d'EDF sous moins de 4 heures et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.
Pour le suivi régulier des rejets pour le CNPE de Paluel:
Prélèvement mensuel, bimestriel et annuel concernant les rejets de la station de déminéralisation, prélèvement mensuel, et annuel sur les rejets aval de la station d'épuration, prélèvement annuel et bimestriel sur les émissaires W1, prélèvements mensuels sur la production CTE servant pour l'injection d'hypochlorite de sodium et prélèvements pour la station d'épuration,
Sur les Puits de rejets:
Prélèvement mensuel: MES, DBO5, DCO, NR, NO et Pto.
Prélèvement trimestriel (aox).
Prélèvement annuel (matières Inhibitrice).
Pour SEK et idem pour KER: prélèvement mensuel, trimestriel et annuel.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2019
5)
Information complémentaire sur les lots:
Un consulté n'a pas obligation de répondre à tous les lots.
Lot nº: 3 Intitulé: Prestation de prélèvements et d'analyses pour le pôle laboratoire effluents environnement du CNPE de Penly
1)
Description succincte:
Prestation de prélèvements et d'analyses dans le cadre de la surveillance des nappes phréatiques, des effluents et du suivi régulier des rejets sur les CNPE de Flamanville, Paluel et Penly.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90711500
3)
Quantité ou étendue:
Pour les prélèvements et analyses des effluents du CNPE de Penly:
Aux émissaires (W1, W2, W3 et W4), aux stations d'épuration, dans les puits de rejet, et dans les piézomètres de captage des eaux souterraines,
En sortie des déshuileurs de site, des sédiments du canal d'amenée des eaux de refroidissement.
Pour la surveillance des nappes phréatiques du CNPE de Penly:
Réalisation de campagne de prélèvements, de mesures et d'analyses mensuelle, bimensuelle, trimestrielle et annuelle.
Réalisation en cas d'urgence, de prélèvement à la demande d'EDF sous moins de 4 heures et de tenir les délais en cas de dépassement de seuil des analyses chimiques conformément au CCTP.
Pour le suivi régulier des rejets pour le CNPE de Penly:
Emissaires W1, W2, W3 et W4: prélèvements annuel et bimestriel.
Rejets de la station de déminéralisation: prélèvements mensuels, trimestriels et annuels.
Stations d'épuration: prélèvements trimestriels et annuels.
Bâche CTE servant au stockage d'hypochlorite de sodium: prélèvements mensuels entre avril et décembre.
Puits de rejet: prélèvements annuels.
SEK: prélèvements mensuels, trimestriels et annuels.
KER: prélèvements mensuels, trimestriels et annuels.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 1.1.2016 Fin 31.12.2019
5)
Information complémentaire sur les lots:
Un consulté n'a pas obligation de répondre à tous les lots.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
«Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat».
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
— chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années (doit être supérieur à 600 KEUR par an),
— effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années,
— le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur un site nucléaire français,
— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier écrivant, lisant et parlant français couramment,
— le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 2 dernières années, dans le domaine des prélèvements et analyses environnementales (type: en sortie d'émissaires, en stations d'épuration, dans les puits de rejets, dans les piézomètres de captage des eaux souterraines, en sortie des déhuileurs par exemple et en particulier dans l'industrie),
— le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels,
— le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc...), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis),
— le candidat présente un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent,
— le candidat affirme être en mesure de réaliser les travaux de 2016 à 2020,
— le candidat devra posséder les accréditations suivantes pour réaliser les prélèvements, mesures et les analyses sur les CNPE de Flamanville, Paluel et Penly:
— agrément du ministère de l'environnement concernant les matrices et les paramètres à analyser,
— NF EN ISO/CEI 17025 avec mise en conformité ou équivalence à cette norme et atteinte de nouvelles performances analytiques demandées vis-à-vis des mesures chimiques effluents/environnement pour une application au 1.1.2016 (prescription 3.1.2 et 3.1.7)
— les prélèvements et mesures demandés dans le cadre de la surveillance des effluents chimiques doivent être réalisés conformément à la norme NF EN ISO/CEI 17025 sous accréditation du Cofrac pour les eaux résiduaires. Les mesures sont à effectuer pour l'ensemble des paramètres chimiques selon le programme 100-1,
— les limites de quantifications de l'annexe 8 du CCTP sont à respecter et prennent en compte les exigences réglementaires demandées au 3.1.7 de la décision environnement (loi) pour application aux eaux résiduaires et des performances de mesures obtenus par les méthodes ou à venir.
Pour la surveillance des nappes phréatiques:
— NF ISO CEI 5667-1, -3, -11, -14, -22,
— FD X 31-615 (norme française),
— FD T 90-523-3 (norme française),
— prélèvements et mesures selon la norme NF ISO CEI 17025,
— agrément du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille, pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (arrêté du 24.1.2005),
— le candidat doit intégrer les exigences complémentaires formulées dans le document «guide technique pour la réalisation des opérations d'échantillonnage d'eau souterraine sur centrale nucléaire» référencé EDTGG080346 ( §12°).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
RFx_005293 - Multi/LOG/2016-2019/Prestation Prélèvements & Analyses Pôles Environnement pour FLA/PAL/PEN
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.8.2015 - 16:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n°RFx_005293 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://pha.edf.com).
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
10.6.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.