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Procurement Notice Details

Industrial machinery [primary piping (straight and elbows) - design/supply]
France

Purchaser: EDF SA (DA-AAI-CIPN)

13/06/2015 S113 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Marseille: Industrial machinery

2015/S 113-205672

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA (DA-AAI-CIPN)
140 avenue Viton Cedex 20
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Alain Bourdenet
13041 Marseille
FRANCE
Telephone: +33 488566301
E-mail: alain.bourdenet@edf.fr
Fax: +33 488566346
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
42000000
Description
Industrial machinery.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
30.6.2015 - 09:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
Other: Français.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Machines industrielles

2015/S 113-205672

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA (DA-AAI-CIPN)
140 avenue Viton Cedex 20
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Alain Bourdenet
13041 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 488566301
E-mail: alain.bourdenet@edf.fr
Fax: +33 488566346
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
C4555C0440 fabrication et fourniture de coudes et de tronçons droits dont certains avec piquages pour installation sur les CPP de centrales nucléaires REP du palier 900 MW.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrales nucléaires de production d'électricité de France du palier 900 MW.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La prestation consiste en l'étude de conception, la fabrication, le conditionnement, le stockage et la livraison sur site de 22 coudes et 6 tronçons droits (dont un certain nombre en option, défini dans le règlement de consultation) pour installation sur le circuit principal primaire (CPP) des centrales nucléaires REP du palier 900 MW.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Fabrication et fourniture de 22 coudes REP 900 MWe avec piquages pour certains coudes, et 6 tronçons droits avec piquages pour certains tronçons, usinages et épreuves ou essais.
La répartition est la suivante:
— 8 coudes A,
— 7 coudes B,
— 4 coudes C,
— 3 coudes D avec piquages,
— 6 Tronçons Droits avec piquages pour les tronçons horizontaux.
À titre indicatif, moins de 5 coudes et moins de 5 tronçons droits seront en part ferme dans ce marché, le règlement de consultation définira précisément les parts fermes et optionnelles du futur marché.
La totalité de ces fournitures devra être livrée sur un ou plusieurs sites nucléaires du parc REP en France.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Plus de 15 coudes seront en option, et plus d'1 tronçon droit sera en option.
Les options porteront également sur le soudage nécessaire pour constituer un ou plusieurs équipements sous pression nucléaire de niveau 1 (branche en U complète ou partie de branche en U du circuit primaire principal). Dans ce cas, le candidat assumera également la responsabilité de "fabriquant" d'équipement sous pression nucléaire. Il fournira également l'ensemble de la documentation technique demandée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour les équipements sous pression nucléaire, requise au titre de l'arrêté ESPN et de l'orientation 7/19 (fiche CLAP 187). Le nombre précis des options sera précisé lors de la consultation.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.3.2016 Fin 30.4.2024
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
La garantie financière sera déterminée lors de la consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent, des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, un mandataire est désigné. Le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; il doit être agréé par EDF. Toutefois, en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF, et le mandataire doit être solidaire.
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf en cas de force majeure,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Seront précisées dans le dossier de consultation transmis aux candidats retenus.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été
prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. AQ ISO 9001:
Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.
Fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent du candidat, ou son engagement à l'obtenir avant signature du marché.
2. Réglementation française:
Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF.
Fournir l'engagement du candidat.
3.Références récentes:
Le candidat fournit les références récentes, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations de fournitures d'éléments constitutifs du circuit primaire principal (CPP) de centrales nucléaires, dans les domaines suivants: études de conception selon ESPN, construction en usine et épreuves/essais, constitution de BU;
Fournir et présenter l'identification des références.
Si le candidat ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
4. Capacités études/conception:
Le candidat présente une expérience réussie ou une capacité en moyens d'études, de calculs, de planification pour concevoir, dimensionner et justifier la tenue des coudes et tronçons droits du circuit primaire principal d'une centrale nucléaire REP 3 ou 4 boucles au titre de l'ESPN. Le candidat devra également vérifier les interfaces avec les composants ou équivalents amont/aval.
Fournir les capacités demandées.
5. Engagement du candidat:
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette etc...), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant notification du marché (dans ce cas, le candidat doit présenter en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
Fournir l'engagement du candidat et les documents demandés.
6. Expérience ou capacité a fabriquer des coudes et tronçons droits:
Le candidat présente une expérience réussie à fabriquer des coudes et tronçons droits et à obtenir pour ce matériel une évaluation de conformité au titre de l'ESPN. Fournir la description de cette expérience accompagnée de tous les documents s'y rattachant. Si le candidat ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Le candidat fournit ses capacités de production annuelle. Il fournit un planning incluant les étapes clés du projet en distinguant la part études et la part fabrication, pour les premières pièces TTS et les pièces de série.
Fournir les documents correspondants.
7. Réglementation ESPN:
La fourniture est soumise à la réglementation française, notamment celle des équipements sous pression ESPN (arrêtés et décrets). Tout ou partie de la fourniture pourra être considéré comme un ou plusieurs «Équipements sous pression nucléaire» au sens de l'arrêté ESPN. Dans ce cas, le candidat doit pouvoir fournir l'ensemble de la documentation technique notamment l'Analyse de Risques demandée par l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour les équipements sous pression au titre de l'arrêté ESPN et de l'orientation 7/19 (fiche CLAP 187). Il doit remettre une attestation au titre de laquelle il s'engage également à disposer avant l'exécution du contrat, d'une structure particulière dédiée aux relations avec l'autorité de sûreté nucléaire (courriers, visites, constitutions de dossiers, interface connaissant la réglementation française, etc...) et maîtrisant la langue française.
Fournir la description de cette structure.
8. RCC-M/RSEM:
Le candidat appliquera le code RCC-M (règles générales de conception et de construction applicables à la réalisation des matériels Mécaniques des réacteurs à eau sous pression), RSEM (recueil des règles de surveillance en exploitation des matériels mécaniques), la normalisation Européenne ainsi que les autres spécifications techniques internes EDF-SA en vigueur à la date d'attribution du marché, selon une procédure d'assurance de la qualité dûment répertoriée. A ce titre, le candidat justifiera avant l'attribution du marché et la mise en œuvre pour son exécution, d'une structure compétente en termes de méthode et de moyens disponibles.
Fournir l'engagement du candidat.
9. Appel a la sous -traitance:
Le candidat pourra faire appel à un sous-traitant. Ce sous-traitant devra être agréé par EDF et accepté dans ses conditions de paiement au sens de la loi du 31.12.1975. Dans ce cas, celui-ci sera identifié dès la dépose de candidature. Le sous-traitant justifiera des références de conception et de fabrication de fournitures d'éléments constitutifs du circuit primaire principal pour l'industrie nucléaire. Si le sous-traitant ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé. Si le sous-traitant ne dispose pas de référence de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires ni de référence en environnement industriel, il devra démontrer sa capacité de conception et de fabrication de coudes et tronçons droits du CPP.
Ce sous-traitant fournira l'identification de ses références récentes, et les avis clients pour les références indiquées. Le candidat doit fournir également tout document qui atteste de la réservation des créneaux de fabrication validés par son sous-traitant montrant sa capacité à fournir les fournitures demandées dans les délais impartis, en cohérence avec les délais de livraison fixés et les contraintes fixées par l'arrêté ESPN par ailleurs.
Fournir l'engagement du candidat et les éléments demandés en cas d'appel à la sous-traitance
10. Part du marché sous-traite:
Le candidat doit indiquer, le cas échéant, quelle(s) partie(s) du marché il envisage de sous-traiter ou de confier à un sous-traitant ou à un fournisseur. Il précise les ateliers auxquels seront confiées les fabrications, dont ses propres ateliers. Fournir les éléments demandés.
11. Moyens du candidat et sous-traitants:
Le candidat et le cas échéant son sous-traitant doivent préciser les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer le bon déroulement de la prestation, que ce soit pour les études, les approvisionnements, la fabrication, les épreuves/essais. La structure opérationnelle générale envisagée pour ce projet sera présentée sous forme d'organigramme fonctionnel. Pour chaque domaine concerné, il sera indiqué pour le candidat et ses sous-contractants potentiels:
— les références significatives dans le domaine d'activité,
— la description précise du statut de qualification du sous-traitant au sens de l'ISO 9001,
— le nombre, la qualification et le nombre d'années de présence dans l'entreprise des personnels en charge de ces opérations,
— les moyens humains mis à disposition de la structure dédiée aux relations avec l'autorité de sûreté nucléaire et pour la mise en œuvre du RCC-M (règles générales de conception et de construction applicables à la réalisation des matériels mécaniques des réacteurs à eaux sous pression) dans sa dernière édition ainsi que ses modificatifs en vigueur au moment de la consultation,
— les principaux moyens de fabrication (machines), les moyens de calcul à disposition et logiciels associés pour les études de justification du coude,
— les moyens logistiques relatifs à la fabrication, au stockage et transport sur site. Le candidat devra privilégier les moyens autonomes et pérennes sur la durée,
— le candidat devra être capable d'établir et de tenir à jour tous les documents de spécification, de conception préliminaire et détaillée, de fabrication, de montage et d'essais en usine, après en avoir effectué une vérification selon une procédure d'Assurance Qualité dûment répertoriée. Le candidat doit justifier de sa capacité à conserver l'ensemble de la documentation relative à l'affaire pour une durée à minima égale à la durée de vie des tranches.
Fournir les éléments demandés.
12. AQ candidat et sous-traitant:
Le candidat et son sous-traitant potentiel devront être certifiés ISO 9001 Édition 2000 ou équivalent et fournir le certificat de qualification correspondant.
Fournir les éléments demandés.
13. Transport/livraison:
Le candidat devra démontrer sa capacité à transporter et livrer les matériels commandés sur les lieux de stockage en France définis par EDF SA. Le candidat devra s'engager sur ces affirmations assorties de justificatifs ou références éventuelles.
Fournir l'engagement du candidat et les éléments demandés
14. DEA:
Pour que sa candidature soit prise en compte, le candidat doit fournir un dossier d'examen d'aptitude (DEA) dans lequel le candidat doit démontrer qu'il satisfait à toutes les exigences définies ci-dessus. Ce dossier intègre entre autre les retours d'expériences d'opérations significatives. Il précise toutes les informations permettant de statuer sur les compétences et les capacités du candidat ou de ses sous-traitants éventuels (à préciser pour chaque référence) à réaliser les prestations objets du marché.
Fournir l'engagement du candidat sur l'ensemble des exigences définies ci-dessus.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4555C0440
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.6.2015 - 09:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Autre: Français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA) version mai 2013,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans portail achats EDF, suivant la Rfx _003609) et éventuellement un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1.
Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart:
Fournisseurs, faîtes vous connaître!
— Sélection des candidats invités à présenter une offre:
La directive européenne 2004/17/CE offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre de candidats invités à présenter une offre sera limité à 5. Pour ce faire, les candidats seront sélectionnés au regard du DEA et des documents à fournir (cf. III.2.2 et 2.3 du présent avis de marché) qu'ils auront remis.
— Dossier d'examen d'aptitude (DEA):
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
La trame du DEA est téléchargeable sur le portail achats EDF sous le Rfx_003609 (enveloppe infogénérales).
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le Portail Achats EDF, sous le Rfx_003609.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris, France, téléphone: +33 144325151, adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
9.6.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.