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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of measuring apparatus [maintenance of nuclear instrumentation][repost]
Fleury-les-Aubrais, France

Purchaser: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=59935

13/06/2015 S113 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Fleury-les-Aubrais: Repair and maintenance services of measuring apparatus

2015/S 113-205111

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
TSA 20003
For the attention of: M. Maury Cécilia
45404 Fleury-les-Aubrais Cedex
FRANCE
Telephone: +33 238607436
Fax: +33 238607339
Internet address(es):
General address of the contracting authority: https://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50411000
Description
Repair and maintenance services of measuring apparatus.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.7.2015 - 17:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Fleury-les-Aubrais: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2015/S 113-205111

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
TSA 20003
À l'attention de: M. Maury Cécilia
45404 Fleury-les-Aubrais Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 238607436
Fax: +33 238607339
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
Défense
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: SPRA Clamart, 92141 Clamart.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la maintenance des chaînes de mesure de radioactivité alpha, beta, gamma et neutrons du service de protection radiologique des armées (SPRA).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50411000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prestation supplémentaire éventuelle à réponse obligatoire concernant les prestations de maintenance corrective des matériels des 5 lots.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Chaînes de spectrométrie gamma
1)
Description succincte
Marché de maintenance des chaînes de mesure de radioactivité alpha, bêta, gamma et neutrons du Service de protection radiologique des armées.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50411000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Tacite.
Lot nº: 2 Intitulé: Chaînes de spectrométrie alpha
1)
Description succincte
Marché de maintenance des chaînes de mesure de radioactivité alpha, bêta, gamma et neutrons du service de protection radiologique des armées.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50411000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Tacite.
Lot nº: 3 Intitulé: Compteurs à scintillation alpha ou proportionnel alpha/bêta
1)
Description succincte
Marché de maintenance des chaînes de mesure de radioactivité alpha, bêta, gamma et neutrons du service de protection radiologique des armées.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50411000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Tacite.
Lot nº: 4 Intitulé: Compteurs à scintillation liquide alpha/bêta Perkin-Elmer
1)
Description succincte
Marché de maintenance des chaînes de mesure de radioactivité alpha, bêta, gamma et neutrons du Service de protection radiologique des armées.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50411000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Tacite.
Lot nº: 5 Intitulé: Spectromètre neutrons Rospec
1)
Description succincte
Marché de maintenance des chaînes de mesure de radioactivité alpha, bêta, gamma et neutrons du Service de protection radiologique des armées.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50411000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Tacite.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de l'état. Délai de paiement à 50 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix (HT).. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 35
3. Politique en matière d'environnement: développement durable. Pondération 5
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15CM6163
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.7.2015 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable uniquement sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15cm6163.
Les offres seront obligatoirement remises en dématérialisé sur ledit site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 238538516
Adresse internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
10.6.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.