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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [design studies, engineering services - electrical, i&c, civil engineering, mechanical, installation and operation, etc]
France

Purchaser: EDF SA

16/06/2015 S114 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Architectural, construction, engineering and inspection services

2015/S 114-207434

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
Direction des achats, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Contact point(s): Agence achats ingénierie Ciden Septen — 106 bd. Vivier Merle — CS 93411 — 69507 Lyon Cedex 03
For the attention of: Christine Momege
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 469654147
E-mail: christine.momege@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000
Description
Architectural, construction, engineering and inspection services.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: PIAT-199 Ingénierie d'études lot 1 électricité
1)
Short description:
Prestations relatives au domaine «électricité, contrôle commande».
— études et surveillance d'études dans les domaines électriques courants forts et courants faibles,
— études et surveillance d'études dans le domaine du contrôle-commande (automatismes, interfaces homme-machine, réseaux industriels et bureautiques, salles de commande) seaux industriels et bureautiques, salle de commande).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71334000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 48 (from the award of the contract)
Lot No: 2 Lot title: PIAT-199 Ingénierie d'études lot 2 domaine génie civil et sols
1)
Short description:
Prestations d'ingénierie d'études relatives au domaine génie civil et sols:
— études et surveillance d'études dans le domaine des ouvrages de génie civil ou des sols à tous les stades d'avancement des projets de centrales de production d'énergie: avant-projet, études détaillées de définition, études liées à la phase construction ou montage ou essais de mise en service,
— dimensionnement et calcul d'ouvrages neufs ou modification d'ouvrages existants,
— rédaction de cahier des charges,
— analyse de pathologies d'ouvrages et préconisations de procédés de réparation,
— résolution de problèmes d'interfaces techniques.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71333000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 48 (from the award of the contract)
Lot No: 3 Lot title: PIAT-199 Ingénierie d'études lot 3 domaine mécanique
1)
Short description:
Ingénierie d'études dans le domaine mécanique:
— études et surveillance d'études dans le domaine des équipements et de matériels mécaniques à tous les stades d'avancement des projets de centrales de production d'énergie: avant-projet, études détaillées de définition, études liées à la phase construction ou montage ou essais de mise en service,
— rédaction de cahier des charges pour approvisionnement d'équipements et de matériels mécaniques,
— élaboration de référentiels pour la standardisation de supports de tuyauteries, de chemins de câbles et de gaines de ventilation,
— suivi des fabrications de matériels mécaniques,
— constitution ou revue des dossiers réglementaires (DESP…),
— résolution de problèmes d'interfaces techniques.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71300000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 48 (from the award of the contract)
Lot No: 4 Lot title: PIAT-199 Ingénierie d'études lot 4 domaine installation et fonctionnement général
1)
Short description:
Ingénierie d'études dans le domaine installation et fonctionnement général:
— études d'installation d'équipements et d'ouvrages,
— études de fonctionnement général des installations de production d'énergie.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71330000
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 3.7.2015 - 07:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
26.6.2015 - 07:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.



----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 114-207434

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
Direction des achats, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Point(s) de contact: Agence achats ingénierie Ciden Septen — 106 bd. Vivier Merle — CS 93411 — 69507 Lyon Cedex 03
À l'attention de: Christine Momege
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 469654147
E-mail: christine.momege@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
PIAT-199 Ingénierie d'études.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les principaux sites de production et d'ingénierie d'EDF en France.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 16
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations d'ingénierie d'études dans les domaines suivants:
— lot 1: électricité, contrôle commande,
— lot 2: génie civil et sols,
— lot 3: mécanique,
— lot 4: installations et fonctionnement général.
Elles concernent toutes les étapes d'un projet, APS, APD, DCE, études de détails (basic design, détail design...), projet neuf, modification ou rénovation ou projet de déconstruction.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Année 4 optionnelle.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: PIAT-199 Ingénierie d'études lot 1 électricité
1)
Description succincte:
Prestations relatives au domaine «électricité, contrôle commande».
— études et surveillance d'études dans les domaines électriques courants forts et courants faibles,
— études et surveillance d'études dans le domaine du contrôle-commande (automatismes, interfaces homme-machine, réseaux industriels et bureautiques, salles de commande) seaux industriels et bureautiques, salle de commande).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71334000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2 Intitulé: PIAT-199 Ingénierie d'études lot 2 domaine génie civil et sols
1)
Description succincte:
Prestations d'ingénierie d'études relatives au domaine génie civil et sols:
— études et surveillance d'études dans le domaine des ouvrages de génie civil ou des sols à tous les stades d'avancement des projets de centrales de production d'énergie: avant-projet, études détaillées de définition, études liées à la phase construction ou montage ou essais de mise en service,
— dimensionnement et calcul d'ouvrages neufs ou modification d'ouvrages existants,
— rédaction de cahier des charges,
— analyse de pathologies d'ouvrages et préconisations de procédés de réparation,
— résolution de problèmes d'interfaces techniques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71333000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 3 Intitulé: PIAT-199 Ingénierie d'études lot 3 domaine mécanique
1)
Description succincte:
Ingénierie d'études dans le domaine mécanique:
— études et surveillance d'études dans le domaine des équipements et de matériels mécaniques à tous les stades d'avancement des projets de centrales de production d'énergie: avant-projet, études détaillées de définition, études liées à la phase construction ou montage ou essais de mise en service,
— rédaction de cahier des charges pour approvisionnement d'équipements et de matériels mécaniques,
— élaboration de référentiels pour la standardisation de supports de tuyauteries, de chemins de câbles et de gaines de ventilation,
— suivi des fabrications de matériels mécaniques,
— constitution ou revue des dossiers réglementaires (DESP…),
— résolution de problèmes d'interfaces techniques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 4 Intitulé: PIAT-199 Ingénierie d'études lot 4 domaine installation et fonctionnement général
1)
Description succincte:
Ingénierie d'études dans le domaine installation et fonctionnement général:
— études d'installation d'équipements et d'ouvrages,
— études de fonctionnement général des installations de production d'énergie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture; et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Un soumissionnaire qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
L'objet principal du marché ne peut être sous-traité.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Indiquer le groupe d'appartenance,
2) Les candidats doivent réaliser un CA supérieur à:
— lot 1 (élec): CA > à 7 000 000 EUR,
— lot 2 (GC): CA > à 3 500 000 EUR,
— lot 3 (méca.): CA > à 4 000 000 EUR,
— lot 4 (fonctionnement général): CA > à 1 000 000 EUR.
Le candidat devra fournir le CA réalisé sur les deux dernières années (liasses fiscales); le CA minimal s'apprécie, en cas de groupement, pour chaque membre du groupement.
3) Fournir un extrait K bis (ou équivalent) justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire,
4) Indiquer le taux de dépendance avec EDF,
5) En cas de groupement, fournir les informations et les documents pour chaque membre du groupement.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude communs à tous les lots:
1) Démonstration des compétences dans la prise en charge de toutes les phases d'un processus d'ingénierie en milieu industriel (énergie ou pétrochimie): expertise, études préliminaires, basic design, basic ingénierie, rédaction de CDC, analyse technico-économique, surveillance d'études, études de détail…;
2) Avoir ou être en cours d'obtention de la qualification «Prestations intellectuelles assistance technique»;
3) Démonstration d'une organisation intégrant systématiquement la mission «surveillance d'étude»;
4) Remettre un dossier de gestion des compétences du personnel intégrant les effectifs par spécialité, les profils types, les missions, les qualifications, les actions formation professionnelles, les références dans le domaine…;
5) S'être engagé à ne pas soumissionner pour des prestations de réalisation de travaux sur les sites là où le candidat réalise des prestations d'études, objet du marché (item valable pour tous les membres du groupement);
6) Certification ISO 9001 ou équivalent obligatoire;
7) Maîtrise de la langue française et de l'anglais technique;
8) Démonstration de la maîtrise de l'organisation de la confidentialité (sécurité informatique, échanges sécurisés des données);
9) Démonstration d'une organisation géographique permettant une intervention sur tout le territoire;
10) Démonstration de la capacité à mettre en place un bureau d'études structuré indépendant (hors bureaux EDF);
Critères d'aptitude propres au lot 1:
— démonstration de l'expertise dans le domaine de la foudre, détection incendie et coordination chantiers électricité,
— disposer en propre, du nombre de profils / compétences à mobiliser pour répondre aux besoins du domaine équipements électriques/courants forts, automatismes et contrôle commande; à titre d'illustration et au vu des rex précédents: a minima 30 profils Ingénieur et 30 profils technicien;
Critères d'aptitudes propres au lot 2:
— disposer en propre, du nombre de profils / compétences à mobiliser pour répondre aux besoins du domaine génie civil / études géotechniques; à titre d'illustration et au vu des rex précédents: a minima 20 profils Ingénieur et 20 profils technicien.
Critères d'aptitudes propres au lot 3:
— disposer en propre, du nombre de profils / compétences à mobiliser pour répondre aux besoins du domaine équipements mécaniques; à titre d'illustration et au vu des rex précédents: a minima 20 profils Ingénieur et 20 profils technicien.
Critères d'aptitude propres au lot 4:
— démonstration de la capacité à répondre à l'administration et au développement PDMS,
— disposer en propre, du nombre de profils/compétences à mobiliser pour répondre aux besoins du domaine installations et fonctionnement général; à titre d'illustration et au vu des rex précédents: a minima 10 profils ingénieur et 10 profils technicien.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PIAT-199
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.7.2015 - 07:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.6.2015 - 07:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Tout dossier reçu hors délai ou incomplet sera rejeté par EDF.
Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés (au format pdf), via le portail achat d'EDF (https://pha.edf.com) comme indiqué en III.2) Conditions de participation.
Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achat https://pha.edf.com
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats EDF, nous vous invitons à contacter:
Le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tél. +33 184770026; numéro unique depuis la France ou depuis l'étranger; e-mail: support-edf@ivalua.com
Pour accéder à la demande d'information RFI 006601; PIAT-199 Ingénierie d'études — se connecter sur https://pha.edf.com
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
11.6.2015


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