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Procurement Notice Details

Building internal fittings [buildings internal refurbishment works - bugey site - asbestos removal, demolition, interior finishes, plumbing, networks, hvac, hv/lv electrical, etc]
France

Purchaser: EDF SA

16/06/2015 S114 Member states - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Building internal fittings

2015/S 114-207318

Contract notice – utilities

Works

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
20 place de la Défense
Contact point(s): EDF, 253 boulevard de Leeds, 59777 Euralille
For the attention of: Fabrice Guyard
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 320153709
E-mail: fabrice.guyard@edf.fr
Fax: +33 320153701
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
44115800
Description
Building internal fittings.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Lot 1 — désamiantage
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
44115800
Lot No: 2 Lot title: Lot 2 — démolition et déposes intérieures
1)
Short description:
Démolitions et déposes intérieures-maçonnerie-carrelage faïences.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
44115800
Lot No: 3 Lot title: Lot 3 — lot de finitions
1)
Short description:
Plâtrerie-peinture, plafonds suspendus, menuiserie intérieure bois, sols souples, plancher technique, cloisons démontables.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
44115800
Lot No: 4 Lot title: Lot 4 — plomberie sanitaire ventilation-CVC
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
44115800
Lot No: 5 Lot title: Lot 5 — électricité-courants forts et faibles-MRI
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
44115800
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
17.7.2015 - 08:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Aménagements intérieurs de bâtiment

2015/S 114-207318

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
20 place de la Défense
Point(s) de contact: EDF, 253 boulevard de Leeds, 59777 Euralille
À l'attention de: Fabrice Guyard
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 320153709
E-mail: fabrice.guyard@edf.fr
Fax: +33 320153701
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Appel à candidatures pour des marchés de travaux de rénovation intérieure des bâtiments 1-2-3 UFPI site du Bugey.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: EDF — unité de formation production ingénierie — Campus du Bugey — BP 70130 — 01155 Lagnieu Cedex.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 18
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 5 000 000 et 7 000 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Travaux ponctuels.
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Appel à candidatures pour des marché de travaux immobiliers par lot, rénovation intérieure des bâtiments 1-2-3 UFPI site du Bugey. Ceci ne constitue pas la consultation qui sera lancée ultérieurement.Les lots concernés par les travaux sont:
— lot n° 00 généralités communes à tous les lots,
— lot n° 01 désamiantage,
— lot n° 02 démolitions et déposes intérieures — maçonnerie — carrelage faïences,
— lot n° 03 finitions avec les corps d'état suivants:
– plâtrerie — peinture,
– plafonds suspendus,
– menuiseries intérieures bois,
– sols souples,
– planchers techniques,
– cloisons démontables,
– agencement (optionnel),
— lot n° 04 plomberie sanitaire — ventilation — CVC
— lot n° 05 électricité courants faibles — courants forts — MRI.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115800
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 5 000 000 et 7 000 000 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2015 Fin 30.12.2016
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 — désamiantage
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115800
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 — démolition et déposes intérieures
1)
Description succincte:
Démolitions et déposes intérieures-maçonnerie-carrelage faïences.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115800
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 — lot de finitions
1)
Description succincte:
Plâtrerie-peinture, plafonds suspendus, menuiserie intérieure bois, sols souples, plancher technique, cloisons démontables.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115800
Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4 — plomberie sanitaire ventilation-CVC
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115800
Lot nº: 5 Intitulé: Lot 5 — électricité-courants forts et faibles-MRI
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115800
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
La garantie financière retenue est sous forme de caution bancaire égale à 5 % du montant du marché.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement devra être conjoint (avec mandataire solidaire). Le candidat indique, dans le cadre du présent avis, la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein du groupement.
Le fait d'être attributaire au titre d'un groupement entraîne l'impossibilité pour tout membre dudit groupement d'être attributaire à titre individuel ou dans d'autres groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter à l'adresse suivante:
EDF/DA/ATNP/Fabrice Guyard — 253 Boulevard de Leeds 59777 Euralille
En format papier/CD ROM/CLE USB ou mail: fabrice.guyard@edf.fr avant la date indiquée sur le présent avis de marché.
En indiquant:
— nom de la société
— adresse complète du siège social,
— identifiant TVA,
— SIRET,
— NAF,
— capital,
— domiciliation de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
— nom, téléphone et e-mail de l'interlocuteur commercial,
— nom, téléphone et e-mail de l'interlocuteur technique.
Les soumissionnaires doivent satisfaire aux conditions minimales des rubriques suivantes.
Les entreprises intéressées sont invitées à envoyer une demande de participation et doivent joindre les documents justifiant des points cités ci-aprés.
III.2.1.1) situation juridique — références requises
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
De plus pour participer, une entreprise établie ou domiciliée en France doit joindre:
1 — une attestation de l'administration (originale ou copie certifiée conforme de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts;
2 — une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée conforme de moins d'un an) au regard du règlement CEE n° 1408-71 du 14.06.1971;
3 — une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L620-3 et l'article 341.36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère;
4- une attestation sur l'honneur certifiant pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 02 du casier judiciaire pour les insfractions visées aux articles L349-9, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail;
5 — un extrait KBis ou une attestation officielle de situation délivrée par l'autorité judiciaire ou administrative;
6 — une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
Pour participer une entreprise établie ou domiciliée hors de France doit joindre:
1 — un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard soit du règlement CEE n° 1408-71
du 14.06.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'union européenne), soit une convention internationale.
2 — un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays ou elle est établie ou domiciliée;
3 — une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la règlementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés;
4 — une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, décennale et tout corps d'État.
Ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un groupement. Les candidats doivent apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de candidature. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années:
— lot 01 > 1 860 KEUR,
— lot 02 > 1 340 KEUR,
— lot 03 > 3 400 KEUR,
— lot 04 > 3 420 KEUR,
— lot 05 > 3 380 KEUR.
Le candidat précisera impérativement le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il se positionne.
Le candidat ou le groupement doit répondre à la totalité du lot pour être recevable.
Le candidat ou le groupement devra avoir une santé financière saine
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilan concernant les 2 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra s'identifier comme répondant en son nom propre ou en tant que mandataire d'un groupement éventuel.
Il devra justifier dans sa réponse d'un savoir faire de lui même et/ou de chaque membre du groupement dans les types de travaux tertiaires suivants:
— désamiantage,
— démolitions et déposes intérieures-maçonnerie-carrelage faïences,
— lots de finitions (plâtrerie-peinture, plafonds suspendus, menuiserie intérieure bois, sols souples, plancher technique, cloisons démontables),
— plomberie-sanitaire ventilation-CVC,
— électricité-courants faibles-MRI.
Le candidat mandataire éventuel joindra au dossier:
— la composition et le lien du groupement,
— l'organisation proposée pour répondre aux travaux objet du contrat, la répartition des tâches ainsi que le schéma type du traitement d'un dossier,
— les qualifications professionnelles,
— les effectifs du groupement ainsi que le nombre de personnes pouvant être associé en cours de chantier.
Le candidat fournira son organisation qualité, sécurité et environnementale.
Le candidat précisera s'il a une référence dans ce type de marché cadre.
Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux, et connaissant parfaitement la règlementation française dans le domaine concerné. Tous les documents sont rédigés en français.
Une lettre de motivation du candidat à répondre à cet avis de marché.
Afin de juger l'aptitude des candidats à répondre à la consultation, nous prendrons en compte:
A) La production intégrale des pièces administratives, techniques et financières du mandataire et des membres du groupement;
B) La compétence des membres de l'équipe candidate ainsi que les références professionnelles dans le domaine considéré afin d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats à répondre à l'ensemble des prestations demandées;
C) Les candidatures seront examinées sur pièces selon les critères énoncés aux points A et B précédents.
Le candidat ou le groupement pourront éventuellement être sollicités afin de soutenir oralement leurs candidatures.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
N° affaire portail achats = n° tender 164929
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.7.2015 - 08:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
La capacité des candidats est estimé suivant les typologies indiquées au point III.2.3.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés.
Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre circulation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a fournis.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Adresse internet: www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
11.6.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.