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Procurement Notice Details

Engineering services [support services - security, health and safety, access control, etc][amendment]
Saint-Paul-lès-Durance, France

Purchaser: CEA Centre de Cadarache
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=59700

16/06/2015 S114 Member states - Service contract - Additional information - Open procedure
France-Saint-Paul-lès-Durance: Engineering services

2015/S 114-206747

CEA Centre de Cadarache, DEN/CAD/DSTG/SC bât. 122, Acheteur, For the attention of: Cécile Lapointe, Saint-Paul-lès-Durance 13108, FRANCE. Telephone: +33 442256602. Fax: +33 442252377. E-mail: cecile.lapointe@cea.fr

(Supplement to the Official Journal of the European Union, 29.5.2015, 2015/S 102-185808)

RE:
CPV:71300000, 71317200, 79710000
Engineering services

Health and safety services

Security services

Instead of:

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Les prestations concernent les missions de sécurité et d'accueil pour les INB 25, 52 et les 2 zones de l'INB 56 (parc et tranchées).

1. Prestations de base

Les prestations de base comprennent 2 missions:

— assistance sécurité sur chacune des quatre zones (les INB 25, 52 et les deux zones de l'INB 56),

— accueil physique sur site pour une INB et accueil déporté pour l'autre INB, au sein du binôme INB 25/INB 52.

Elles se décomposent en trois phases, d'une durée totale de 36 mois et 3 semaines:

— phase de prise en charge: 3 semaines, elle débute à la réunion d'enclenchement du marché (T0),

— phase opérationnelle: 36 mois, elle débute à la fin de la phase de prise en charge,

— phase de réversibilité 1 mois, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle.

La phase opérationnelle se décompose en prestations forfaitaires et hors forfait.

1.1 Prestations forfaitaires:

Les prestations forfaitaires comprennent les tâches suivantes:

1.1.1 Assistance sécurité:

a) Avant l'intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA: préparation des interventions (DOT, plan de prévention, etc.), accueil entreprises et nouveaux arrivants CEA sur installation, gestion des risques de co-activité sur les installations;

— pendant l'intervention, sur chantiers et opération, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:

a) Missions de gestion d'intervention et d'accueil: gestion des documents d'intervention, gestion des documents d'accueil;

b) Mission de suivi de la sécurité sur les installations: gestion des risques de co-activité sur les installations, visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire normal, visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire décalé, sensibilisation à la sécurité;

— après l'intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenant CEA:

a) Clôture et archivage des documents;

— tâches transverses:

a) Assistance en matière de sécurité;

b) Création, mise à jour et gestion des documents de sécurité;

c) Instruction et gestion des incidents.

1.1.2 Accueil:

Accueil à l'entrée des INB 25 et 52. La prestation est physiquement localisée dans l'une des deux INB et est réalisée en déporté pour l'autre INB:

— accueil des visiteurs,

— gestion des accès,

— utilisation et saisie d'information dans les outils informatiques,

— traçabilité des mouvements.

1.2 Prestations hors forfait:

Les prestations hors forfait comprennent les tâches suivantes:

— rédaction de dossiers de sécurité CLS (la rédaction comprend l'ensemble des mises à jour ou corrections nécessaires jusqu'à l'acceptation du dossier par le CEA),

— rédaction de dossiers de sécurité (la rédaction comprend l'ensemble des mises à jour ou corrections nécessaires jusqu'à l'acceptation du dossier par le CEA).

2. Prestations optionnelles:

Option 1: accueil déporté à l'entrée des 2 zones de l'INB 56 (12 mois).

Cette prestation optionnelle consiste à réaliser la prestation d'accueil déporté pour les deux zones de l'INB 56 (accueil physique dans l'une des zones, et accueil déporté pour l'autre zone) pour une période de 12 mois.

Une fois levée, cette option peut être reconduite quatre fois. Cette option peut être utilisée cinq fois au total.

La levée éventuelle de prestations optionnelles sera notifiée au titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du service commercial du CEA avec un délai de prévenance de 1 mois. La date de démarrage éventuelle de cette option coïncidera avec la date anniversaire du début de la phase opérationnelle.

Option 2: accueil physique pour une zone supplémentaire (12 mois).

Cette prestation optionnelle consiste à réaliser la prestation d'accueil physique pour une zone pour une période de 12 mois.

Une fois levée, cette option peut être reconduite quatre fois. Cette option peut être utilisée 5 fois au total.

La levée éventuelle de prestations optionnelles sera notifiée au titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du service commercial du CEA avec un délai de prévenance de 1 mois. La date de démarrage éventuelle de cette option coïncidera avec la date anniversaire du début de la phase opérationnelle.

Option 3 (prolongation de 12 mois):

Cette option consiste à prolonger les prestations pour une durée de 12 mois. Cette option peut être renouvelée une fois.

La levée éventuelle de la prestation optionnelle interviendra au plus tard 1 mois avant la fin du présent marché ou de sa première prolongation et elle sera notifiée au titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du service commercial du CEA.

Exigences de continuité de service:

Pour les missions d'assistance sécurité des 4 zones:

Le prestataire se doit d'assurer l'ensemble des prestations dans les quatre zones en simultané et en continu pendant les heures d'ouverture de chaque installation, soit de 7:55 à 16:35. En cas de remplacement le personnel intervenant doit être autorisé et formé pour réaliser l'ensemble des prestations.

Pour les missions d'accueil:

Le prestataire se doit d'assurer l'ensemble des prestations d'accueil en continu pendant les heures d'ouverture, soit de 7:55 à 16:35. En cas de remplacement le personnel intervenant doit être autorisé et formé pour réaliser l'ensemble des prestations. Le personnel intervenant est dument habilité «Confidentiel Défense», autorisé et formé.

Read:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

(ajout de 2 prestations hors forfait):

Les prestations concernent les missions de sécurité et d’accueil pour les INB 25, 52 et les 2 zones de l’INB 56 (parc et tranchées).

1. Prestations de base.

Les prestations de base comprennent 2 missions:

— assistance sécurité sur chacune des 4 zones (les INB 25, 52 et les 2 zones de l’INB 56),

— accueil physique sur site pour une INB et accueil déporté pour l’autre INB, au sein du binôme INB 25/INB 52.

Elles se décomposent en 3 phases, d’une durée totale de 36 mois et 3 semaines:

— phase de prise en charge: 3 semaines, elle débute à la réunion d’enclenchement du marché (T0),

— phase opérationnelle: 36 mois, elle débute à la fin de la phase de prise en charge,

— phase de réversibilité 1 mois, en parallèle de la fin de la phase opérationnelle,

La phase opérationnelle se décompose en prestations forfaitaires et hors forfait.

1.1 Prestations forfaitaires:

Les prestations forfaitaires comprennent les tâches suivantes:

1.1.1 Assistance sécurité:

Avant l’intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenants CEA: Préparation des interventions (DOT, plan de prévention, etc.), Accueil entreprises et nouveaux arrivants CEA sur installation, Gestion des risques de co-activité sur les installations.

Pendant l’intervention, sur chantiers et opération, des entreprises extérieures et des intervenants CEA:

Missions de gestion d’intervention et d’accueil: Gestion des documents d’intervention, Gestion des documents d’accueil.

Mission de suivi de la sécurité sur les installations: Gestion des risques de co-activité sur les installations, Visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire normal, Visites de sécurité sur chantiers et/ou pendant les opérations en horaire décalé, Sensibilisation à la sécurité.

Après l’intervention, sur chantiers et opérations, des entreprises extérieures et des intervenant CEA:

Clôture et archivage des documents.

Tâches transverses: Assistance en matière de sécurité, Création, mise à jour et gestion des documents de sécurité, Instruction et gestion des incidents.

1.1.2 Accueil:

Accueil à l’entrée des INB 25 et 52. La prestation est physiquement localisée dans l’une des 2 INB et est réalisée en déporté pour l’autre INB: Accueil des visiteurs, Gestion des accès, Utilisation et saisie d’information dans les outils informatiques, Traçabilité des mouvements.

1.2 Prestations hors forfait:

Les prestations hors forfait comprennent les 4 unités d’œuvres suivantes:

Rédaction de dossiers de sécurité CLS (la rédaction comprend l’ensemble des mises à jour ou corrections nécessaires jusqu’à l’acceptation du dossier par le CEA),

Rédaction de dossiers de sécurité (la rédaction comprend l’ensemble des mises à jour ou corrections nécessaires jusqu’à l’acceptation du dossier par le CEA),

Visites de sécurité sur chantier en horaires décalés matin (de 6:00 à 7:55).

Visites de sécurité sur chantier en horaires décalés soir (de 16:35 à 21:00).

2 Prestations optionnelles

Option 1 Accueil déporté à l’entrée des deux zones de l’INB 56 (12 mois).

Cette prestation optionnelle consiste à réaliser la prestation d’accueil déporté pour les 2 zones de l’INB 56 (accueil physique dans l’une des zones, et accueil déporté pour l’autre zone) pour une période de 12 mois.

Une fois levée, cette option peut être reconduite quatre fois. Cette option peut être utilisée 5 fois au total.

La levée éventuelle de prestations optionnelles sera notifiée au titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du service commercial du CEA avec un délai de prévenance de 1 mois. La date de démarrage éventuelle de cette option coïncidera avec la date anniversaire du début de la phase opérationnelle.

Option 2 Accueil physique pour une zone supplémentaire (12 mois).

Cette prestation optionnelle consiste à réaliser la prestation d’accueil physique pour une zone pour une période de 12 mois.

Une fois levée, cette option peut être reconduite quatre fois. Cette option peut être utilisée 5 fois au total.

La levée éventuelle de prestations optionnelles sera notifiée au titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du service commercial du CEA avec un délai de prévenance de 1 mois. La date de démarrage éventuelle de cette option coïncidera avec la date anniversaire du début de la phase opérationnelle.

Option 3 (Prolongation de 12 mois).

Cette option consiste à prolonger les prestations pour une durée de 12 mois. Cette option peut être renouvelée 1 fois.

La levée éventuelle de la prestation optionnelle interviendra au plus tard 1 mois avant la fin du présent marché ou de sa première prolongation et elle sera notifiée au titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du service commercial du CEA.

Exigences de continuite de service

Pour les missions d’assistance sécurité des 4 zones:

Le prestataire se doit d’assurer l’ensemble des prestations dans les quatre zones en simultané et en continu pendant les heures d’ouverture de chaque installation, soit de 7:55 à 16:35. En cas de remplacement le personnel intervenant doit être autorisé et formé pour réaliser l’ensemble des prestations.

Pour les missions d’accueil:

Le Prestataire se doit d’assurer l’ensemble des prestations d’accueil en continu pendant les heures d’ouverture, soit de 7:55 à 16:35. En cas de remplacement le personnel intervenant doit être autorisé et formé pour réaliser l’ensemble des prestations. Le personnel intervenant est dument habilité « Confidentiel Défense », autorisé et formé.

Other additional information

Information to be corrected or added in the corresponding tender documents.

For further information please refer to the relevant corresponding tender documents.


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.