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Procurement Notice Details

Nuclear safety services [support related to deterministic safety analyses (fuel behavior, core physics, system analysis, computer codes, etc)][repost]
Switzerland

16/06/2015 S114 Government Procurement Agreement - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
Switzerland-Brugg: Nuclear safety services

2015/S 114-207518

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Eidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat (ENSI)
Industriestraße 19
5200 Brugg
SWITZERLAND
Further information can be obtained from: Eidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat (ENSI)
Internet address: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=870925
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: Bundesamt für Bauten und Logistik (BBL) Dienst öffentliche Ausschreibungen
Fellerstraße 21
Contact point(s): Projekt (15122) Deterministische Sicherheitsanalysen
3003 Bern
SWITZERLAND
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
98113100
Description
Nuclear safety services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.9.2015 - 23:59
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
German. French. English.


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Original Text (in French)
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I.II.III.IV.VI.
Suisse-Brugg: Services de sûreté nucléaire

2015/S 114-207518

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN
Industriestrasse 19
5200 Brugg
SUISSE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN
Adresse internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=870947
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), service des appels d'offres
Fellerstrasse 21
Point(s) de contact: Projet (15122) Analyses déterministes de sécurité
3003 Berne
SUISSE
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
(15122) Analyses déterministes de sécurité.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Au lieu d'établissement du prestataire.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L’inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN est l’autorité de surveillance de la Confédération pour la sécurité et la sûreté nucléaire des INB Suisses. L’évaluation du comportement des centrales nucléaires lors de pannes de fonctionnement, d’incident ou d’accidents hors cadre de dimensionnement font partie de son domaine de compétence. L’IFSN doit, dans le cadre de son mandat de surveillance, être en mesure d’évaluer des analyses complexes faisant suite à des modifications des installations ou du cœur du réacteur, ainsi que pour toute une gamme de situations accidentelles.
Pour cela, l’IFSN se fie à des experts confirmés, qui par le biais de méthodes analytiques et numériques appuient l’IFSN et contribuent au soutien et au développement de méthodes et des codes de calcul permettant de conduire des analyses déterministes de sécurité. L'appui faisant l’objet d’un appel d’offre se concentre sur les domaines du comportement du combustible, la physique du cœur, l»analyses système et le couplage de différents codes de calculs (cf. chapitres 4.2 et 4.3 cahier des charges).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98113100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots

Lot nº: 1
1)
Description succincte
Lot 1 a un volume d’environ 18 000 heures de travail (en moyenne 4 500 heures de travail par année) pour les années 2016-2019.
Délai d’exécution: 1.1.2016 — 31.12.2019.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98113100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)
Description succincte
Lot 2 a un volume d’environ 6 000 heures de travail (en moyenne 1 500 heures de travail par année) pour les années 2016-2019.
Délai d’exécution: 1.1.2016 — 31.12.2019.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98113100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Coûts à inclure dans le prix offert: le montant net de la facture établie en bonne et due forme, et augmenté de la TVA, pour les entreprises candidates de l’étranger sans TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Coûts à inclure dans le prix offert: tous les prix doivent être indiqués hors TVA. La rémunération est réputée couvrir toutes les prestations requises par l'exécution du contrat. Elle inclut aussi tous les coûts de licence des codes de calcul ainsi que des infrastructures non spécifiées explicitement par l’entreprise candidate (p. ex. matériel informatique et coûts engendrés par les temps de calcul). En outre, la rémunération couvre tous les frais accessoires voir charges, prestations de secrétariat, toutes les prestations sociales et autres indemnités de maladie, d'invalidité et de décès, ainsi que les redevances publiques à charge du mandataire. De plus, 2 voyages par an à l’IFSN doivent être inclus dans les coûts.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas admises.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions générales de participation: aucune.
Sous-traitance: pas admis.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre.
Justificatifs requis:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière. Les prestations LP 1-4 sont décrites en détail dans le cahier des charges.
CA1: Capacité économique/financière:
L’entreprise candidate dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution de la prestation.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois (originaux ou copies) ou, pour les entreprises candidates étrangères, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies). Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande du donneur d’ordre après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
CA2: Ressources humaines:
L’entreprise candidate dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Confirmation écrite accompagnée d'une documentation vérifiable concernant le nombre d’experts travaillant pour l’entreprise candidate dans le domaine des prestations requises et des ressources misent à disposition pour l'exécution du mandat.
Sont considérés comme experts les personnes possédant une formation technique ou scientifique d’une école technique, d’une haute école spécialisée, d’une université et ayant au minimum 5 ans (école technique) voir 3 ans (haute école spécialisée ou université) d’expérience.
Un effectif d’au moins 5 experts est nécessaire pour satisfaire à ce critère de qualification.
CA3: Expérience avec les analyses des prestations LP 1-4 (lot 1 ainsi que lot 2):
L’entreprise candidate a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables à l’appel d’offre présente du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Une expérience étendue est notamment exigée dans le domaine du comportement du combustible, de la physique du cœur du réacteur et du comportement des systèmes de réacteurs à eau bouillante ou à eau sous pression.
Justificatif écrit comportant 5 références d’analyses des prestations LP 1-4 avec les indications suivantes:
— nom de l'entreprise, période et lieu de l'exécution de la prestation, du donneur d’ordre et de l’interlocuteur,
— étendue de la prestation exécutée,
— description des prestations fournies.
Chaque référence doit se rapporter au minimum à une des prestations LP 1-4 et dont 2 références à l’analyse de réacteur à eau bouillante respectivement de réacteur à eau sous pression.
CA4: Recherche et développement (seulement lot 1):
L’entreprise candidate a une expérience dans le domaine de la recherche et du développement relatif aux prestations LP 1-4 et elle connait l’état actuel de la recherche concernant les prestations LP 1-4.
Documentation écrite d’au moins une activité de recherche ou d’un développement de code relatif aux prestations LP 1-4 sous forme de 2 contributions de conférences et d’une publication dans un journal scientifique. Seulement nécessaire pour le lot 1.
CA5: Connaissances linguistiques:
L’entreprise candidate est en mesure de communiquer en allemand et en anglais (oral et écrit niveau C1), d’évaluer des documents, d’établir et de livrer les résultats et les documentations. Pour les experts impliqués, de bonnes connaissances en Anglais suffisent (minimum niveau B2).
Confirmation écrite accompagnée d'une documentation vérifiable concernant les connaissances linguistiques des interlocuteurs et des experts.
CA6: Acceptation du projet de contrat cadre:
L’entreprise candidate est disposée à accepter sans réserve les éléments contractuels cités (chapitre 9).
Confirmation écrite.
CA7: Système de gestion de la qualité:
Preuve que l’entreprise candidate dispose d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité conforme au standard ISO 9001 ou à un standard équivalent.
Documentation vérifiable et claire ou certificat correspondant.
CA8: Interlocuteur:
L’entreprise candidate dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés à la prestation et qui prend les décisions.
Confirmation écrite avec mention du nom, du prénom, des coordonnées, de la fonction et du nom du suppléant de l'interlocuteur.
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
(15122)
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2015 - 23:59
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
allemand. français. anglais.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Des offres partielles sont admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.
Négociations: Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
Conditions régissant la procédure: l'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes. Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
Autres indications: l'appel d'offres est établi conformément au chapitre 3 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP). Aucune indication des voies de droit ne figure dans l'appel d'offres. Les achats se feront sous réserve de l’état d’avancement du projet.
www.simap.ch
Délai de livraison/remarques:
Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: remarques sur le dépôt des offres: lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2
a) pour remise à la réception de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception (7:30-12:00 et 13:00-16:00) contre accusé de réception de l’OFCL;
b) remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal);
c) remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (n° fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
Publication de référence nationale: Simap du 11.6.2015, doc. 870947.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 15.7.2015.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
11.6.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.