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Procurement Notice Details
It services: consulting, software development, internet and support
France
Purchaser: EDF SA
17/06/2015 S115 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure I.II.IV. France-Paris La Défense: IT services: consulting, software development, Internet and support
2015/S 115-209315
Contract notice – utilities
Services
Directive 2004/17/EC Section I: Contracting entity
I.1) Name, addresses and contact point(s) EDF SA EDF — direction des achats groupe — domaine achats informatique et télécommunications, tour EDF — PB 6 — 20 place de la Défense For the attention of: Simon Morel 92050 Paris La Défense Cedex FRANCE Telephone: +33 156652204 E-mail: simon.morel@edf.fr Fax: +33 156650152 Internet address(es): General address of the contracting entity: http://www.edf.fr Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s) Section II: Object of the contract
II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 72000000, 48780000 Description IT services: consulting, software development, Internet and support. System, storage and content management software package. Information about lots
Lot No: 1 Lot title: Prestation de maintenance en condition opérationnelle produit 1) Short description: Prestation de maintenance en condition opérationnelle produit), dont le périmètre initial est défini par les produits Open source de l’entreprise: — Apache — Php — MySQL — Openldap — Kerberos — OpenAM — Fusion forge. Les actions qui seront demandées dans le cadre de ce lot sont la construction des paliers techniques et le support aux unités sur les technologies précédemment évoquées. D’autres actions peuvent être demandées en option (exemple: études diverses). 2) Common procurement vocabulary (CPV) 72000000, 48780000 4) Indication about different date for duration of contract or starting/completion Duration in months: 60 (from the award of the contract) 5) Additional information about lots: Lot mono-attributaire. Pour soumissionner à ce lot, le candidat doit indiquer son intention dans l'enveloppe informations générales et déposer la grille «rfi_Grille à compléter lot_1.xlsx» dans l'enveloppe technique de la Rfx_006870, Lot No: 2 Lot title: Support de niveau 4 1) Short description: Support de niveau 4, dont le périmètre est défini par les produits Open Source à fort enjeu pour l’entreprise et pour lesquels nous souhaitons avoir un niveau de support N4 (production de patchs et correctifs) sur la version communautaire de ces produits. Les produits concernés sont principalement Jboss, OpenAM, PostgreSQL, TomCat / Alfresco etc ... A titre d’exemple le produit actuellement impacté est PostgreSQL. 2) Common procurement vocabulary (CPV) 72000000, 48780000 4) Indication about different date for duration of contract or starting/completion Duration in months: 60 (from the award of the contract) 5) Additional information about lots: Lot mono attributaire. Pour soumissionner à ce lot, le candidat doit indiquer son intention dans l'enveloppe informations générales et déposer la grille «rfi_Grille à compléter lot_2.xlsx» dans l'enveloppe technique de la Rfx_006870, Lot No: 3 Lot title: Prestations d’études et expertises à la demande 1) Short description: Lot n°3: Prestations d’études et expertises à la demande) dont le périmètre est défini par des produits Open Source complémentaires au périmètre initial de l’entreprise. Les produits complémentaires sont actuellement: — JBOSS — PostgreSQL — HADOOP Ce lot consiste en la réalisation d’étude et d’expertise ponctuelle sur le périmètre précédemment évoqué. L’enjeu est de mobiliser rapidement des prestations d’expertise pour assurer le succès des projets de l’entreprise. Les enjeux de ce lot sont donc: — la capacité de s’adapter à des besoins futurs liés à l’évolution et l’arrivée de nouveaux produits Open Source, — de mobiliser rapidement des prestations d’expertise du titulaire dont l’entreprise a besoin pour les études et expertises à la demande D’autres actions peuvent être demandées en option, notamment l’étude de nouveaux produits, maquettage, etc. 2) Common procurement vocabulary (CPV) 72000000, 48780000 4) Indication about different date for duration of contract or starting/completion Duration in months: 60 (from the award of the contract) 5) Additional information about lots: Lot multi attributaire (3 candidats pouvant être retenus au maximum). Pour soumissionner à ce lot, le candidat doit indiquer son intention dans l'enveloppe informations générales et déposer la grille «rfi_Grille à compléter lot_3.xlsx» dans l'enveloppe technique de la Rfx_006870, Section IV: Procedure
IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 29.6.2015 - 09:00 IV.3.5) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up French.
---------------------------------------------------- Original Text (in French) ----------------------------------------------------
I.II.III.IV.VI. France-Paris La Défense: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2015/S 115-209315
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Directive 2004/17/CE Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact EDF SA EDF — direction des achats groupe — domaine achats informatique et télécommunications, tour EDF — PB 6 — 20 place de la Défense À l'attention de: Simon Morel 92050 Paris La Défense Cedex FRANCE Téléphone: +33 156652204 E-mail: simon.morel@edf.fr Fax: +33 156650152 Adresse(s) internet: Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Activité principale Électricité I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non Section II: Objet du marché
II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de Tierce Maintenance Applicative et d'Expertise de produits Open Source. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ile de France. Code NUTS FR1 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5 Durée de l’accord-cadre Durée en années: 5 II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Au sein de la Direction des Services Partagés (DSP), les Centres de Services Partagés (CSP) Informatique et Télécommunications offrent à leurs clients du groupe EDF toute la gamme des services IT: la bureautique et les services associés, la téléphonie, l’exploitation des systèmes d’information et des infrastructures informatiques et télécoms, le conseil, l’expertise, le développement et la maintenance des applications. Les CSP IT sont des entités ouvertes sur tous les métiers de l’Entreprise: production, commerce, distribution mais également sur l’international avec ses prestations pour les filiales. Le CSP IT-DMA (CSP IT Développement et Maintenance des Applications) est en charge: — De la conception, du développement et de la maintenance des SI des fonctions transverses, du distributeur, de la direction commerce et des entités mixtes; — De la sécurisation des projets au sein de la filière SI d’EDF SA (méthodologie, processus, revues, analyses de risques); — Du pilotage du fonctionnement transverse de la DSP pour opérer les SI métiers commanditaires (fonctionnement en lignes de produits); — De la gestion des ressources communes et mutualisées dans les domaines de l’expertise IT, des projets SI et de leur maintenance. Au sein du CSP IT-DMA, le Centre de Compétences Sécurisation Projet Entreprise Numérique Conseil Expertise Réalisation — Spencer définit, construit, qualifie et maintient les paliers techniques des composants logiciels utilisés dans l’entreprise et collabore ainsi à l’évolution du catalogue des solutions référencées du domaine IT. Le groupe ESA (Expertise en Solution Applicatives), rattaché à Spencer, est porteur de compétences et de services notamment dans le domaine des solutions Open Source. L’utilisation de logiciels libres dans l’entreprise s’intensifie et fait partie de la stratégie de diversification des solutions de l’Entreprise. Ce type de logiciels, par rapport aux logiciels propriétaires, est distribué selon le produit en différentes versions: — La version communautaire gratuite, — La version entreprise dont le support est payant. Dans ce contexte, EDF souhaite, au travers d’un appel d’offre, faire appel aux acteurs prépondérants de ce type d’expertise. La consultation porte sur trois lots distincts mais non exclusifs Lot n°1 Le premier lot (lot n°1: Prestation de maintenance en condition opérationnelle produit), dont le périmètre initial est défini par les produits Open source de l’entreprise: — Apache — Php — MySQL — Openldap — Kerberos — OpenAM — Fusion forge. Les actions qui seront demandées dans le cadre de ce lot sont la construction des paliers techniques et le support aux unités sur les technologies précédemment évoquées. D’autres actions peuvent être demandées en option (exemple: études diverses) Lot n°2 Le second lot (lot n°2: Support de niveau 4), dont le périmètre est défini par les produits Open Source à fort enjeu pour l’entreprise et pour lesquels nous souhaitons avoir un niveau de support N4 (production de patchs et correctifs) sur la version communautaire de ces produits. Les produits concernés sont principalement Jboss, OpenAM, PostgreSQL, TomCat / Alfresco etc ... A titre d’exemple le produit actuellement impacté est PostgreSQL Lotn°3 Le troisième lot (lot n°3: Prestations d’études et expertises à la demande) dont le périmètre est défini par des produits Open Source complémentaires au périmètre initial de l’entreprise. Les produits complémentaires sont actuellement: — JBOSS — PostgreSQL — HADOOP Ce lot consiste en la réalisation d’étude et d’expertise ponctuelle sur le périmètre précédemment évoqué. L’enjeu est de mobiliser rapidement des prestations d’expertise pour assurer le succès des projets de l’entreprise. Les enjeux de ce lot sont donc: — la capacité de s’adapter à des besoins futurs liés à l’évolution et l’arrivée de nouveaux produits Open Source, — de mobiliser rapidement des prestations d’expertise du titulaire dont l’entreprise a besoin pour les études et expertises à la demande D’autres actions peuvent être demandées en option, notamment l’étude de nouveaux produits, maquettage, etc. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72000000, 48780000 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Information sur les lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: II.2.2) Information sur les options Options: oui description de ces options: Il s'agit d'options de durée. 2 options de durée d'une année chacune. Durée du marché: 5 ans (cette durée comprend des périodes fermes et optionnelles). La durée du marchémentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de durée. II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché) Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Prestation de maintenance en condition opérationnelle produit 1) Description succincte: Prestation de maintenance en condition opérationnelle produit), dont le périmètre initial est défini par les produits Open source de l’entreprise: — Apache — Php — MySQL — Openldap — Kerberos — OpenAM — Fusion forge. Les actions qui seront demandées dans le cadre de ce lot sont la construction des paliers techniques et le support aux unités sur les technologies précédemment évoquées. D’autres actions peuvent être demandées en option (exemple: études diverses). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72000000, 48780000 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché) 5) Information complémentaire sur les lots: Lot mono-attributaire. Pour soumissionner à ce lot, le candidat doit indiquer son intention dans l'enveloppe informations générales et déposer la grille «rfi_Grille à compléter lot_1.xlsx» dans l'enveloppe technique de la Rfx_006870, Lot nº: 2 Intitulé: Support de niveau 4 1) Description succincte: Support de niveau 4, dont le périmètre est défini par les produits Open Source à fort enjeu pour l’entreprise et pour lesquels nous souhaitons avoir un niveau de support N4 (production de patchs et correctifs) sur la version communautaire de ces produits. Les produits concernés sont principalement Jboss, OpenAM, PostgreSQL, TomCat / Alfresco etc ... A titre d’exemple le produit actuellement impacté est PostgreSQL. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72000000, 48780000 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché) 5) Information complémentaire sur les lots: Lot mono attributaire. Pour soumissionner à ce lot, le candidat doit indiquer son intention dans l'enveloppe informations générales et déposer la grille «rfi_Grille à compléter lot_2.xlsx» dans l'enveloppe technique de la Rfx_006870, Lot nº: 3 Intitulé: Prestations d’études et expertises à la demande 1) Description succincte: Lot n°3: Prestations d’études et expertises à la demande) dont le périmètre est défini par des produits Open Source complémentaires au périmètre initial de l’entreprise. Les produits complémentaires sont actuellement: — JBOSS — PostgreSQL — HADOOP Ce lot consiste en la réalisation d’étude et d’expertise ponctuelle sur le périmètre précédemment évoqué. L’enjeu est de mobiliser rapidement des prestations d’expertise pour assurer le succès des projets de l’entreprise. Les enjeux de ce lot sont donc: — la capacité de s’adapter à des besoins futurs liés à l’évolution et l’arrivée de nouveaux produits Open Source, — de mobiliser rapidement des prestations d’expertise du titulaire dont l’entreprise a besoin pour les études et expertises à la demande D’autres actions peuvent être demandées en option, notamment l’étude de nouveaux produits, maquettage, etc. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72000000, 48780000 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché) 5) Information complémentaire sur les lots: Lot multi attributaire (3 candidats pouvant être retenus au maximum). Pour soumissionner à ce lot, le candidat doit indiquer son intention dans l'enveloppe informations générales et déposer la grille «rfi_Grille à compléter lot_3.xlsx» dans l'enveloppe technique de la Rfx_006870, Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. III.1.4) Autres conditions particulières: L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner: 1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, 2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché, 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. 5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les principaux critères d'aptitude économique sont le chiffre d'affaires et la part d'EDF dans ce chiffre d'affaires. Les soumissionnaires trouveront les détails dans les documents: «rfi_Grille à compléter» sur https://pha.edf.com pour chaque lot: Soit pour le lot 1: rfi_Grille à compléter lot_1.xlsx Soit pour le lot 2: rfi_Grille à compléter lot_2.xlsx Soit pour le lot 3: rfi_Grille à compléter lot_3.xlsx Le candidat dépose dans la rfx_006870 la grille correspondante au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite soumissionner. Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de candidature répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve la candidature pourra être rejetée. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les principaux critères d'aptitude technique sont: — la maîtrise des technologies et savoir-faire suivants: Serveurs d'application Java/J2EE open source, Serveurs d'application Tomcat, Serveurs d'application Jboss, SGBD Opensource, SGBD MySQL, SGBD PostgreSQL, annuaires Opensource, écosystème Hadoop, Logiciel de traitement des données et d'analyse statistiques R, Docker — La présence d'un centre de compétence en Ile de France sur ces technologies, — Le nombre d'experts sur ces technologies — ... Les soumissionnaires trouveront les détails dans les documents: «rfi_Grille à compléter» sur https://pha.edf.com pour chaque lot: Soit pour le lot 1: rfi_Grille à compléter lot_1.xlsx Soit pour le lot 2: rfi_Grille à compléter lot_2.xlsx Soit pour le lot 3: rfi_Grille à compléter lot_3.xlsx Le candidat dépose dans la rfx_006870 la grille correspondante au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) il souhaite soumissionner. Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de candidature répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve la candidature pourra être rejetée. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: Rfx_006870 Tender_165132 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants: non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.6.2015 - 09:00 IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires: Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis demarché sont à produire en langue française. Important: Pour la remise des documents demandés dans le présent avis de marché, les candidats sont invités à répondresur la plateforme électronique portail achats d'EDF: https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent êtrepréalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vouspouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi auvendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com Pour accéder à la demande d'informations Rfx_006870: — se connecter sur www.pha.edf.com, https://pha.edf.com — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le Rfx_001744, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX, — sur l'onglet accuser réception cocher «je souhaite répondre» ou «je ne souhaite pas répondre», — l'onglet «répondre» vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX. Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats pendant le délaide publication de l'avis de marché (ou RFX). Rappels importants: Le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pourles éléments de candidature demandés à la section III.) Les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de refuser la candidature. Les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenanceet également pour son ou ses éventuels sous-traitants/cotraitants. Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à lasection IV. Les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre, siles candidats le souhaitent, ils peuvent adresser leur dossier de candidature à l'adresse postale indiquée à lasection I du présent avis en joignant leur réponse sous format papier ou sous format électronique sous formed'un cd-rom, dvd-rom ou clef usb) contenant l'ensemble des documents demandés. Pour le format électronique,toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf. La date et heure limite deremise des dossiers sont à respecter scrupuleusement. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone: +33 144325151 VI.5) Date d’envoi du présent avis: 12.6.2015
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