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Procurement Notice Details

Engineering support services [systems engineering support (civil engineering, handling/lifting, ventilation, hv/lv electrical, i&c, nuclear processes, tools, remote controlled systems, etc) - new nuclear facility]
France

Purchaser: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM/ Île-de-France

17/06/2015 S115 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Engineering support services

2015/S 115-208827

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM/ Île-de-France
CEA/DAM-Île-de-France — DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — Bruyères-le-Châtel — BP n° 12
Contact point(s): CEA/DAM/DCG/SAPI/BPAM
For the attention of: Nathalie Lancry
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169264106
E-mail: nathalie.lancry@cea.fr
Fax: +33 169267174
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71336000, 71340000
Description
Engineering support services.
Integrated engineering services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
20.7.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2015/S 115-208827

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM/ Île-de-France
CEA/DAM-Île-de-France — DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — Bruyères-le-Châtel — BP n° 12
Point(s) de contact: CEA/DAM/DCG/SAPI/BPAM
À l'attention de: Nathalie Lancry
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169264106
E-mail: nathalie.lancry@cea.fr
Fax: +33 169267174
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance en ingénierie système à la maîtrise d'oeuvre principale CEA pour la conception d'une nouvelle installation nucléaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA de Bruyères-le-Châtel (91 — Essonne).
Code NUTS FR104
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
En vue de la réalisation d'une nouvelle installation complexe intégrant des procédés d’exploitation nucléarisés, une assistance en ingénierie système est à mettre en place au profit de la maîtrise d’œuvre principale de ce projet. Les missions nécessaires sont déclinées dès la phase de conception (dès le début le l'avant-projet sommaire) et jusqu’au début de la phase de réalisation.
Ces missions concernent les thématiques suivantes:
— la maîtrise des interfaces,
— la maîtrise de l'aménagement,
— la gestion des évolutions,
— la gestion de l'arborescence produit,
— le suivi des exigences et des performances,
— l'assistance à la rédaction des cahiers des charges des équipements et au suivi du déroulement des marchés.
Toutes ces missions sont orientées sur des métiers tels que du génie civil, de la manutention, de la ventilation classique et nucléaire, des courants forts et faibles, du contrôle commande, des procédés nucléarisés avec leurs outillages associés et des moyens d’entreposage télé-opérables.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71336000, 71340000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L’installation concernée par les prestations définies au chapitre II.1.5 est un complexe composé de plusieurs bâtiments tels que:
— un bâtiment principal d’une emprise au sol d’environ 2 000 m2 sur 4 niveaux dans lesquels sont implantés les équipements des procédés d’exploitation. Ces procédés sont nucléarisés et intégrés pour certains dans une chaîne blindée d’environ 200 m2 et composée d'enceintes individuelles. Pour les autres procédés, ils sont implantés dans une dizaine de boites à gants réparties dans l’installation.
Ce bâtiment sera conçu avec les règles de conception des installations nucléaires.
— un bâtiment annexe pour les servitudes d’environ 500 m2,
— un bâtiment annexe de bureaux pour les exploitants d’environ 500 m2.
Cette assistance en ingénierie système pour cette installation se décompose en plusieurs missions principales telles que:
— la maîtrise de l’aménagement de l’installation:
Gestion d’une maquette numérique de synthèse à partir d’environ 15 maquettes d’industriels à intégrer.
— la maîtrise des interfaces entre les marchés industriels:
Recensement et formalisation des interfaces entre les sous-ensembles de l'installation. Le nombre d’interfaces à gérer est de l’ordre de 70.
— la maîtrise de l’arborescence produit (AP):
Gestion de l’AP de l’installation à partir des 3 ensembles principaux déclinés sur 4 à 5 niveaux inférieurs, jusqu’aux équipements physiques gérés en configuration dans l’ouvrage.
— la maîtrise des évolutions:
Gestion du cycle de vie des 200 évolutions estimées sur la durée du marché.
— la maîtrise des exigences:
Contrôle d’exhaustivité et de conformité des exigences à partir des STB des ensembles, jusqu’à celles déclinées dans les contrats industriels.
— la maîtrise des contrats industriels:
Assistance au projet pour la préparation (rédaction des cahiers des charges des équipements) et le suivi des contrats industriels (franchissement des jalons, respect des délais, pointage des documents livrables...).
Le nombre de contrats industriels pour la réalisation de ce projet est de l’ordre de 15.
La maîtrise de toutes ces missions se fera au travers d'outils et de processus approuvés par le CEA.
Le marché prévoira des prestations optionnelles qui porteront sur l'évolution des outils et l'évolution des volumes.
L‘intégralité de cette assistance sera regroupée sur un plateau technique intégré implanté sur le site du CEA de Bruyères-le-Châtel.
Le marché sera scindé en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles annuelles.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA.
conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours date de réception de facture, après livraison et acceptation de la fourniture/prestations/travaux conformément à l'échéancier de paiement du marché.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanés d'entreprises solidaires,
— les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, l'ensemble des pièces mentionnées au § III.2) ci-dessous.
La non-acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché est un marché classifié de niveau «Secret Defense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf , et également disponible auprès de M. Daoudal Tél. +33 169264029; e-mail: philippe.daoudal@cea.fr
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «ex: SAPI-BPAM–AIS–2015-HABILITATION» sous format papier en original, à Mme Nathalie Lancry avant la date figurant au point IV.3.4.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme Dematao, les candidats devront retourner le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. Ce document est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation CEA https://avis-de-marches.cea.fr
**Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Le présent marché nécessitera la divulgation d’informations ou supports classifiés, ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans le présent avis.
À défaut d'avoir fourni les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 dans sa dernière version mise à jour du 25.8.2014 («lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le soumissionnaire (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— l’ensemble des documents relatifs à la «capacité économique et financière» — III.2.2, à la «capacité technique» — III.2.3 et aux conditions particulières — III.1.4,
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement / co-traitance, le candidat fournira:
— une attestation sur l’honneur de chaque cotraitant portant sur l’ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,
— la convention de groupement ou le projet de convention,
— une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— l’ensemble des documents relatifs à la «capacité économique et financière» — III.2.2, à la «capacité technique» — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— Si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
En cas de sous-traitance pressentie, le candidat indiquera les activités / domaines sous-traités et éventuellement le nom du (ou des) sous-traitant(s).
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, liens capitalistiques/participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, activités, organigramme,
— le chiffre d’affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau de chiffre d'affaires compatible avec le marché.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché:
Moyens humains (identifiant à minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Dans le cas d’un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants;
— un dossier précis et détaillé des références de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeux. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront concerner au moins les 5 dernières années et couvrir les domaines suivants:
— gestion des interfaces de projet à interfaces multiples et complexes,
— gestion d’aménagement d’installations techniques et nucléaires mettant en œuvre des procédés de haute technicité, des bâtiments et des servitudes,
— gestion de configuration et structuration des informations sur des projets complexes,
— interventions en équipes intégrées.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client, et celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
— un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.
Dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les entreprises candidates doivent pouvoir justifier de compétences en:
— gestion des interfaces de projet à interfaces multiples et complexes,
— gestion d’aménagement d’Installations techniques et nucléaires mettant en œuvre des procédés de haute technicité, des bâtiments et des servitudes.
— gestion de configuration et structuration des informations sur des projets complexes,
— sûreté nucléaire sur des projets complexes.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
1. La conformité administrative du dossier de candidature.
2. La capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.
3. La capacité professionnelle:
3a. Les compétences techniques dans les domaines concernés tels que définis au III.2.3.
3b. Les ressources dont dispose l'entreprise, afin de mener à bien le marché: organisation, moyens humains et matériels.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.7.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr
2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
3. Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d’appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu’une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu «Se préparer à répondre»).
L’ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les «Conditions d’utilisation» de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d’appel public à la concurrence (AAPC):
le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3.2. Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:
La candidature sera établie en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et un exemplaire sur cd-rom sous double enveloppe cachetée, à l’adresse suivante:
— envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U
À l’attention de Mme Nathalie Lancry
«AIS / ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex.
— envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante:
CEA/DAM — Bruyères-le-Châtel
DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U
À l’attention de Mme Nathalie Lancry
«AIS / ne pas ouvrir»
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel
«AIS / ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L’enveloppe intérieure contenant le dossier (comprenant 1 original, 2 copies et 1 cd-rom) comportera la mention «appel a candidature — AIS — SAPI-BPAM — N. Lancry / ne pas ouvrir» en caractères majuscules et la dénomination sociale du candidat.
En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.
4. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
12.6.2015


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