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Procurement Notice Details

Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services [leak testing of transport containers, leak testing of glove boxes, repair of glove boxes, measurement of hydrogen release from radwaste packages, technical support (non destructive testing of components, chemical analysis of metals, pressure measurement inside waste packages, etc), etc][repost]
Fontenay-aux-Roses, France

Purchaser: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=59857

17/06/2015 S115 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Fontenay-aux-Roses: Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services

2015/S 115-208754

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
18 route du Panorama — BP 6
For the attention of: Aurélie Font
92265 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Telephone: +33 146549918
E-mail: aurelie.font@cea.fr
Fax: +33 146548536
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
90520000
Description
Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
4.8.2015 - 16:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Fontenay-aux-Roses: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2015/S 115-208754

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
18 route du Panorama — BP 6
À l'attention de: Aurélie Font
92265 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Téléphone: +33 146549918
E-mail: aurelie.font@cea.fr
Fax: +33 146548536
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Tests d’étanchéité d’emballages de transport et d’équipements des INB 165 et 166 — mesures de taux d’hydrogène — contrôles non destructifs de composants d’équipements des INB 165 et 166
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Établissement CEA de Fontenay-aux-Roses — 18 route du Panorama — BP 6 — 92265 Fontenay-aux-Roses
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le cahier des charges est en ligne sur la plateforme du CEA.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
À titre indicatif, cet accord-cadre a pour objet la réalisation de tests d'étanchéité sur des emballages de transport de matières radioactives et des équipements des deux INB (INB 165 et 166) du CEA/FAR. Les informations relatives à l’étendue de la prestation sont précisée dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Elle est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 01
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres.
Paiement à trente jours fin de mois à réception de la facture et à condition que les prestations soient acceptées par le CEA.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement. Les pièces et documents mentionnés sont à produire pour chacun des membres du groupement. L’un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter un dossier en agissant à la fois en tant que candidat individuel et que membre d’un ou plusieurs groupements.
Pour l’attribution du marché, le CEA imposera que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements et pièces à fournir sont listés dans le règlement d’appel d’offres ouvert.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements et pièces à fournir sont listés dans le règlement d’appel d’offres ouvert.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements et pièces à fournir sont listés dans le règlement d’appel d’offres ouvert.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations à réalisés nécessitent une habilitation Cofrend niveau 2 : ISO 9712 relative à la notice d’ utilisation des emballages de type B.
De même, les prestations nécessitent la présence pour tous travaux à risque de dissémination radioactive d’ un technicien qualifié en radioprotection (TQRP catégorie B).
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15B00017a
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.8.2015 - 16:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005- 649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence 15600017a. il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et le valider.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
92000 Nanterre
Téléphone: +33 140971010
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000 Nanterre
Téléphone: +33 140971717
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.6.2015


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