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Procurement Notice Details

Monitoring and control services [access control services, security, radiological control monitoring, etc]
Grenoble, France

Purchaser: CEA/Grenoble

17/06/2015 S115 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Grenoble: Monitoring and control services

2015/S 115-208679

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
For the attention of: Virginie Chiarlone
38054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Telephone: +33 438782874
E-mail: virginie.chiarlone@cea.fr
Fax: +33 438785060
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
Contact point(s): FLS
38054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Telephone: +33 438783421
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71700000
Description
Monitoring and control services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
7.7.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Grenoble: Services de surveillance et de contrôle

2015/S 115-208679

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
À l'attention de: Virginie Chiarlone
38054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 438782874
E-mail: virginie.chiarlone@cea.fr
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CEA/Grenoble
17 rue des Martyrs
Point(s) de contact: FLS
38054 Grenoble Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 438783421
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de contrôle d’accès aux entrées n° 1, 2, 4, 5 et 6, et de surveillance de la maison Minatec du CEA Grenoble
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Grenoble.
Conditions d’accès réglementées.
Code NUTS FR714
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations objet du marché, comprennent principalement la vérification des titres d’accès des visiteurs, salariés d’ entreprises extérieures, collaborateurs divers et salariés CEA, pour les entrées n° 1, 2, 4, 5, 6:
— contrôler les titres d’ accès par simple contrôle visuel ou autre moyen mis à disposition,
— s’assurer ponctuellement de la conformité des titres d’accès au moyen de lecteur autonome de type Syclop,
— enregistrer les anomalies constatées (refus d’ entrées, etc.),
— renseigner les visiteurs sur des questions pratiques simple en français ou en anglais,
— récupérer et contrôler les tickets de contrôle du CRCV (contrôle radiologique du chargement des véhicules).
— gérer les autorisations particulières (entrée n° 1).
Le titulaire du marché doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de service et la relève de son personnel dans le cadre des prestations selon les conditions suivantes:
Entrée n° 1:
— ouverture 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 y compris les jours fériés et les jours de fermeture du centre,
— entrée piétons, cyclistes, véhicules, livraisons.
Entrée n° 2:
— ouverture 7:00 à 18:00, du lundi au vendredi,
— entrée piétons, cyclistes et véhicules.
Entrée n° 4:
— ouverture 7:00 à 18:00, du lundi au vendredi,
— entrée piétons, cyclistes et véhicules.
Entrée n° 5:
— ouverture 6:00 à 20:30, du lundi au vendredi,
— cette entrée concerne uniquement les piétons
Entrée n° 6 (entrées uniquement):
— ouverture 7:00 à 9:00, du lundi au vendredi,
— Maison Minatec 50 A et 50 B,
— entrée piétons, cyclistes et véhicules.
Les prestations comprennent également la surveillance de la maison Minatec des bâtiments 50 A et B et le gardiennage pour des événements spécifiques. Les prestations consistent principalement à récupérer avec diplomatie les personnes susceptibles de nuire aux événements, à renseigner les visiteurs sur les locaux et sur l’environnement aux alentours du CEA et à alerter le personnel désigné du CEA pour toute anomalie constatée. L’organisation de ces prestations est définie ci-après:
Le titulaire du marché doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de service et la relève de son personnel dans le cadre des prestations selon les conditions suivantes:
Compte tenu du nombre de visiteurs (plus de 40 000 personnes/an) et du type de visiteurs (chercheurs, industriels et VIP) une tenue impeccable est exigée.
Les horaires de fin d’ ilotage sont à minima à 18:30 ou 21:00 voire plus tard sur demande spécifique du CEA (y compris les weekend et /ou jours fériés).
À titre d’exemple:
Événement de 10:00 à 15:00: ilotage de 9:30 à 18:30 pour le prestataire.
Événement de 8:00 à 19:00 : ilotage de 7:30 à 21:00 pour le prestataire.
— un personnel SSIAP 1 (service de sécurité incendie d’ assistance à personnes) est présent dès qu’un événement se déroule dans l’ amphithéâtre de la Maison Minatec, il peut être présent sans être en ilotage,
— pour les événements spécifiques avec ouverture au public (parvis des sciences, expérimentation,...) un renfort en gardiennage peut-être demandé (jusqu’à 4 ou 5 personnes par jour). Ces personnes devront être équipées d’ appareil radio opérant à des fréquences qui n ’interfèrent pas avec celles utilisées par les forces de l’ordre au Palais de justice voisin.
Début de marché prévisionnel: décembre 2015.
Tranche ferme de 3 ans pour toutes les entrées (n° 1, n° 2, n° 4, n° 5 et n° 6), une tranche optionnelle de 1 an renouvelable une fois pour les entrées n° 1 et n° 5 et des tranches optionnelles pour les entrées n° 2, n° 4 et n° 6 de six mois renouvelables 3 fois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71700000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le nombre d’entrées estimé par jour est de 5 000 personnes, qui se répartissent sur les 5 entrées de site. Les entrées peuvent porter sur des piétons, des automobilistes, des poids lourds, et des cyclistes. Le flux majoritaire se situe entre 7:00 et 9:00.
Entrée n° 1:
— moyenne des flux entrant sur une journée: 1 623 entrées en heures ouvrables (6:00 à 20:30 les jours ouvrables) et 79 entrées en heures non ouvrables (20:30 à 6:00 et les weekends et jours fériés).
Entrée n° 2:
— moyenne des flux entrant sur une journée: 1 312 entrées.
Entrée n° 4:
— moyenne des flux entrant sur une journée: 759 entrées.
Entrée n° 5:
— moyenne des flux entrant sur une journée: 857 entrées.
Entrée n° 6:
— moyenne des flux entrant sur une journée: 347 entrées.
Maison Minatec 50A et 50 B.
Présence d’un agent SSIAP 1 dès qu’un événement se déroule dans la Maison Minatec.
Pour les événements spécifiques avec ouverture au public.
Sur l’année 2014, 257 ilotages ont été effectués dont 100 ont nécessité la présence d’un agent SSIAP 1.
Les éléments quantitatifs ci-dessus mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n’ont pas valeur contractuelle.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 2 et 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture , après livraison ou exécution.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l ’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité (ou attestation d’habilitation au secret de la défense nationale en cours de validité, délivrée par le fonctionnaire de sécurité de défense (FSD),
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété qui comprend les éléments suivants (les documents correspondant aux points 1, 6 et 7 sont à retirer via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr selon les modalités précisées au VI.3 ci-après).
1. Le dossier «Renseignements pour le suivi du dossier» dûment complété.
2. K-bis complet récent.
3. Statuts à jour.
4. Composition du conseil d’administration et des organes de gouvernance (conseil de surveillance, directoire,...).
5. Lettre de proposition d’un officier de sécurité (OS).
6. Demande de «Laissez-passer entreprise» (formulaire EA, rubrique LPE) de chacun des dirigeants de la personne morale plus une photocopie de la carte d’identité.
7. Demande de «Laissez-passer entreprise» (formulaire EA, rubrique LPE) de l’officier de sécurité plus une photocopie de la carte d’identité.
8. Organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n’ayant pas le pouvoir d’engager la société).
9. Organigramme positionnant la société dans le groupe.
10. Dernier bilan.
11. Les représentants de la personne morale fourniront la liste des autres conseils d’administration au sein desquels ils siégeraient.
L’avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous pli confidentiel en indiquant la référence suivante «AAPC-15-69-2-», sous format papier en original, à:
Mme Véronique barbier
Cellule officier de sécurité / bâtiment A2
17 rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9
Avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
À défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l ’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/dai/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d’ une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comprenant notamment les principales références de l’entreprise en matière de contrôle d’accès. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d’ études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— description des mesures employées par le candidat pour s’ assurer de la qualité et des moyens d’ étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles: habilitation de la préfecture, certificat de qualification professionnelle — agent prévention et de sécurité (CQP-APS), certificat service de sécurité incendie d’assistance à personnes (SSIAP 1), niveau d’ anglais intermédiaire. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’ identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires.
— capacité financière.
Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AAPC-15-69-2
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.7.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Nombre minimal envisagé et, le cas échéant, nombre maximal: 8.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr (référence 15-69-2).
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:
— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé (l’acheteur cité en contact devra être informé 72 heures à l'avance pour établir un accès) sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir — AAPC: 15-69» à l'attention de Virginie Chiarlone à l'adresse suivante: CEA/Grenoble — service achats — bât C4 — pièce 402b — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble,
— via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.6.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.