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Procurement Notice Details

Document management software package [edocs - document management system][repost]
Switzerland

Purchaser: Eidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat (ENSI)
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=59962

17/06/2015 S115 Government Procurement Agreement - Supply contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
Switzerland-Brugg: Document management software package

2015/S 115-209419

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Eidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat (ENSI)
Industriestraße 19
5200 Brugg
SWITZERLAND
Further information can be obtained from: Eidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat (ENSI)
Internet address: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=871423
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: Bundesamt für Bauten und Logistik (BBL) Dienst öffentliche Ausschreibungen
Fellerstraße 21
Contact point(s): Projekt (15123) eDocs
3003 Bern
SWITZERLAND
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
48311000, 48311100, 48329000
Description
Document management software package.
Document management system.
Imaging and archiving system.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
24.7.2015 - 23:59
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
German.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
Suisse-Brugg: Logiciel de gestion des documents

2015/S 115-209419

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
Industriestrasse 19
5200 Brugg
SUISSE
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
Adresse internet: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=871449
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), service des appels d'offres
Fellerstrasse 21
Point(s) de contact: Projet (15123) eDocs
3003 Berne
SUISSE
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
(15123) eDocs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Site d'IFSN (Brugg).
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L’objet du présent appel d’offre concerne une solution pour un système de gestion de la documentation (Acronyme allemand DMS) qui soit fonctionnellement, techniquement et économiquement optimal (incluant un module de contrôle de suivi dit « workflow » et une archive locale) ainsi qu’un prestataire performant. Celui-ci devra, avec l’aide d’informaticiens de l’IFSN, effectuer des implémentations (avec des ajustements spécifiques au client) et des migrations de données. Il devra également de manière optionnelle assurer le support et le développement après la mise en service ainsi que le cas échéant réaliser l«interface pour la transmission de données au AFS. La solution DMS objet de l’appel d’offre doit remplir les exigences techniques et fonctionnelles spécifiées dans le présent cahier des charges ainsi que les annexes et devra être implémentée efficacement à l»IFSN dans le délai prévu.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48311000, 48311100, 48329000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Coûts à inclure dans le prix offert: le montant net de la facture établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Coûts à inclure dans le prix offert: tous les prix doivent être indiqués en CHF hors TVA. La rémunération est censée couvrir toutes les prestations requises par l'exécution du contrat correspondant. En outre, la rémunération couvre toutes les charges annexes telles que frais de mission, prestations de secrétariat, toutes les prestations sociales et autres indemnités de maladie, d'invalidité et de décès, ainsi que les contributions publiques.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas admises.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions générales de participation: aucune.
Sous-traitance: pas admis.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
Justificatifs requis:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
E1 Capacité économique/financière:
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
E2 Expérience:
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 3 références de ces 5 dernières années.
E3 Ressources humaines:
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
E4 Interlocuteur:
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
E5 Connaissances linguistiques des personnes-clés:
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l'allemand (oral et écrit niveau C1) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.
E6 Contrôle de sécurité relatif aux personnes:
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch
E7 Remplacement de collaborateurs:
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L’adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L’adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
E8 Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
E9 Preuve que le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes:
— CG pour l'achat et la maintenance de matériel informatique, édition d’octobre 2010,
— CG pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard, édition d’octobre 2010,
— CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010,
— CG du 20 octobre 2010 pour les services informatiques, édition d’octobre 2010.
E10 Système de gestion de la qualité:
Preuve que le soumissionnaire dispose d’un système interne de contrôle de la qualité éprouvé et vérifié régulièrement ou d’un système de contrôle de la qualité certifié.
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
(15123)
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.7.2015 - 23:59
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
allemand.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.
Conditions générales: exécution selon les conditions générales (CG) de la Confédération pour:
— l'achat et la maintenance de matériel informatique, édition d’octobre 2010,
— l'acquisition et la maintenance de logiciels standard, édition d’octobre 2010,
— les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels, édition d’octobre 2010,
— les services informatiques, édition d’octobre 2010 Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch
— rubrique Documentation,
— CG.
Négociations: sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
Conditions régissant la procédure: l'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes. Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.
Autres indications: l'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. L'adjudicateur se réserve le droit d’acquérir en entier, en partie ou pas du tout les prestations définies à titre d’options.
www.simap.ch
Indication des voies de recours: Conformément à l’art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Le mémoire de recours, à présenter en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles.
Délai de livraison/remarques.
Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: remarques sur le dépôt des offres: lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2:
a) pour remise à la réception de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception (7:30-12:00 et 13.00-16:00) contre accusé de réception de l’OFCL;
b) remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal);
c) remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (n° fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.
Publication de référence nationale: Simap du 12.6.2015, doc. 871449.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 30.6.2015.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
12.6.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.