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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of electrical building installations [various small works etc - civaux npp]
France

Purchaser: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

18/06/2015 S116 Member states - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Mérignac: Repair and maintenance services of electrical building installations

2015/S 116-210465

Contract notice – utilities

Works

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
For the attention of: Marie-Laure Decrossat
33692 Mérignac Cedex
FRANCE
Telephone: +33 524991750
E-mail: marie-laure.decrossat@edf.fr
Fax: +33 524991790
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50711000, 50712000
Description
Repair and maintenance services of electrical building installations.
Repair and maintenance services of mechanical building installations.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
5.8.2015 - 15:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Mérignac: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2015/S 116-210465

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
À l'attention de: Marie-Laure Decrossat
33692 Mérignac Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 524991750
E-mail: marie-laure.decrossat@edf.fr
Fax: +33 524991790
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de petits travaux journaliers multidomaines bâtiment du CNPE de Civaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS FR534
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 48
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ces petits travaux journaliers concernent les domaines suivants:
— électrique,
— mécanique,
— plomberie,
— serrurerie,
— menuiserie,
— pompes,
— métallerie.
Ces travaux comprennent également:
— la réalisation des petits travaux journaliers (travaux hors maintenance corrective des installations) dans les bâtiments industriels et certains locaux industriels situés au sein des bâtiments tertiaires,
— la coordination et maîtrise d'oeuvre de ces activités,
— la mise à jour des données et la mise à jour des demandes de petits travaux sur la base «demande de petits travaux» ou autre application informatique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50711000, 50712000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
CNPE de Civaux.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat présente les éléments ci-dessous:
— chiffre d’affaire global annuel sur les 3 dernières années,
— chiffre d’affaire annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels de l’entreprise sur les 3 dernières années,
— le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices,
— la part du chiffre d’affaires sous traité des 3 exercices clos,
— une liste des partenaires sous traitants habituels par domaine d’activité,
— le chiffre d’affaire moyen annuel sur les trois dernières années soit du candidat, soit du groupement d’entreprises doit être supérieur à 600 000 EUR.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats seuls ou, en groupement doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:
Pour permettre de juger de sa capacité technique à réaliser les PTJ le candidat doit justifier sa compétence dans le domaine, permettant d’évaluer son expérience, ses capacités professionnelles, et techniques pour chaque critère listé ci-dessous:
— compétences en mécanique: savoir dessiner un plan à la côte, pose de raccord sur pompe, pose d'aires grillagées, meulage, découpage,
— compétences en électricité: câblage, diagnostique, dépannage prise et interrupteur,
— compétence en plomberie: débouchage de canalisation, maintenance ballon eau chaude et adoucisseur, remplacement robinet, urinoir, maintenance toilettes,
— compétence en menuiserie: mise en place de tableau, serrurerie, pose de cloison,
— compétence en soudage: soudure sur tuyauterie,
— délai d’intervention d’une journée pour des problèmes de pilotage,
— délai d’intervention inférieur à 1 h pour les activités terrain,
— lettres de capacité sur les 5 dernières années,
— habilitation à intervenir sur les CNPE en zone contrôlée et hors zone contrôlée,
— certification Mase et iso 9001 exigées,
— qualifications exigées: B1 — H1 — M1.
B2 — H2 — M2.
BR — MR.
RP1 — RP2.
Secourisme du travail.
Formation QSP.
Elingueur / boite à bouton.
Nacelliste / port du harnais.
CEFRI.
— justifier de références de pilotage des sous traitants
— assurance qualité: le candidat seul ou le groupement doit disposer d’une organisation qualité conforme à la norme ISO 9001, ou équivalent.
— sécurité: le candidat seul ou le groupement doit prouver qu’une organisation sécurité et, une démarche environnementale sont mise en œuvre dans son organisation interne. Le candidat communique les valeurs de taux de fréquence d’accident et, de taux de fréquence élargi pour les cinq dernières années. En cas de groupement d’entreprises, ces informations sont à communiquer pour chaque membre de groupement. Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maitriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens.
Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au prèsent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.8.2015 - 15:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n) RFI — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. les candidats interessés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître!»
Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise sous pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
15.6.2015


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