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Procurement Notice Details

Computer control system [i&c development/integration/testing services, m2c systems integration platform, etc]
France

Purchaser: EDF SA (DA_AAI-CIPN)

20/06/2015 S118 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Marseille: Computer control system

2015/S 118-216058

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA (DA_AAI-CIPN)
140 avenue Viton
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Patrice Perrault
13401 Cedex 20 Marseille
FRANCE
Telephone: +33 488566098
E-mail: patrice.perrault@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
48151000
Description
Computer control system.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.7.2015 - 10:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Système de contrôle informatique

2015/S 118-216058

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA (DA_AAI-CIPN)
140 avenue Viton
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Patrice Perrault
13401 Cedex 20 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 488566098
E-mail: patrice.perrault@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
C4555C0510 — Plateforme d’Intégration des systèmes M2C dans le cadre de la VD3 1300 des CNPE EDF.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: EDF-CIPN, 140 avenue Viton,13401 Marseille, France.
Code NUTS FR824
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La prestation consiste à valider sur une plate-forme EDF située à Marseille, plusieurs systèmes à partir d'exigences définies par EDF. Ces systèmes sont destinés à équiper les Centre Nucléaires de Productions d'Electricité (CNPE) des paliers 1 300 MW.Nota: Les critères techniques enoncés au § III sont susceptibles d'être utilisés sur un marché étendu 900/1 300 selon la stratégie de mutualisation qui pourrait être retenue par l'entité adjudicatrice.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48151000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être demandée par EDF au titre du futur marché.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— seule la sous-traitance de rang 1 est acceptée,
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L.2339-2, à L. 2339-4, à L. 2339-11-1, à L.2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs (J) mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
La sélection des candidats aptes à soumissionner au marché se fait sur 2 types de critères:
— Des critères factuels, prouvables et vérifiables,
— Des critères de type promesse et engagement.
Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s’engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérées comme confidentiels.
Les critères techniques sont établis de manière à s’assurer que les candidatures comportent les compétences techniques, organisationnelles et structurelles liées aux prestations pour la validation des systèmes sur une plate-forme d’intégration.
« Identification de reference » :
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— L'objet, la référence et la date du ou des marché(s), le nom du projet,
— La durée globale du ou des marchés, la durée des études,
— Les délais d'exécution pour la (les) partie(s) réalisée(s),
— Les effectifs mobilisés (nombre, spécialités, niveaux de qualification, habilitations),
— La situation juridique pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance),
— La nature des fournitures, prestations et services fournis,
— La description de l'architecture informatique (matériel et logiciel) mise en place,
— Les références des normes et standards respectés,
— Les contraintes techniques qui s'appliquaient,
— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services, La description des besoins et des choix,
— Toutes informations utiles pour apprécier les réalisations antérieures (ou la réponse).
« Competences »
Les compétences et aptitudes recherchées des candidats sont les suivantes:
1. Competences generales:
C1. Disposer et appliquer un système qualité, posséder les habilitations pour les interventions sur une plate-forme industrielle et la maitrise de la langue française.
C2. Maitriser les méthodologies d’intégration et de validation, de configuration matérielle hétérogène, d’environnement logiciel (de type Linux, Windows, BDD SQL,
Panorama E2), d’assistance et de suivi de version et de configuration, de sauvegarde et restauration de données.
C3. Disposer de l’expérience et des ressources nécessaires pour valider un système complexe d’informatique industrielle et de Contrôle Commande sur une plate-forme industrielle (planification, installation, essais et mise en service sur plate-forme, gestion matérielle, gestion logicielle, gestion des observations).
C4. Maitriser les méthodologies de réversibilité (acquérir les connaissances transférées par un tiers ou transférer un patrimoine vers un repreneur).
2. Competences acquisitions et traitement de l’information:
C5. Le candidat possède des compétences et un savoir faire dans le domaine de l'acquisition et du traitement des informations issues de systèmes d'acquisition de mesure de process industriels de taille équivalente à celle d'une centrale nucléaire.
C6. Le candidat possède la maîtrise des protocoles de communication standards du marché utilisés par les systèmes d'acquisition et les supervisions.
3. Competences configuration:
C7. Le candidat possède une organisation solide et dimensionnée pour répondre aux besoins de gestion de configuration dans une architecture complexe multi-systèmes
pour l’installation sur plate-forme d'intégration.
4. Competences interfaces, archivage et restitution, fonctions support:
C8. Maitrise des réseaux et protocoles informatiques, notamment basés sur le modèle TCP/IP.
C9. Maitrise de la sécurité informatique et connaissance des normes ISO 2700x.
C10. Maitrise d'une méthode de suivi et de validation compatible ISO 9001.
C11. Maitrise de surveillance et d'exploitation d'un Système d'Informations Industriel.
« Liste des criteres et des justificatifs »
17 critères techniques sont établis de manière à garantir la présence des 11 compétences présentées ci-dessus dans les candidatures reçues.
[CRI001]: Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs (J) mentionnés dans les exigences et l’intégralité des documents demandés.
Les réponses du candidat aux critères techniques doivent obligatoirement être formalisées de manière à respecter le contenu et l’organisation des critères énoncés ci-après.
Le candidat doit remplir la matrice de traçabilité (fichier Excel joint au Rfi). Ce document permet à EDF de s’assurer que le candidat à bien produit tous les justificatifs attendus.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites, les informations demandées à l'alinéa « Identification référence ».
« Criteres generaux (GX) » :
— Critère G1: Le candidat doit disposer d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO, ou bien il doit disposer d'un référentiel équivalent, ou encore il doit s’engager à en acquérir un avant la notification du marché.
[CRI002]: G1-J1 Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à obtenir l’un ou l’autre avant la notification du marché.
— Critère G2: Le candidat et ses intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines de la très basse, basse et moyenne tension (minimum B0) et les ouvrages mécaniques et hermodynamiques (minimum M0).
[CRI003]: G2-J1 Le candidat fournit les attestations ou son engagement à les obtenir avant la notification du marché.
— Critère G3: Le candidat doit appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.
[CRI004]: G3-J1 Le candidat fournit son engagement.
— Critère G4: Le candidat doit mettre à disposition du personnel d'encadrement lisant, rédigeant et parlant français, aucune autre langue n’étant acceptée. La documentation produite dans tous les domaines est en Français.
[CRI005]: G4-J1 Le candidat fournit son engagement.
— Critère G5: Le candidat doit mettre à disposition du personnel formé dans le domaine de la sécurité et de la protection de la santé.
[CRI006]: G5-J1 Le candidat fournit son engagement.
— Critère G6: Le candidat doit être capable d’établir et de maintenir systématiquement tous les documents de spécifications et d’essais en plate-forme industrielle, selon une procédure d’assurance qualité dûment répertoriée et doit en démontrer sa capacité.
[CRI007]: G6-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à établir et à maintenir un volume important de documents de spécifications et d’essais.
Le candidat fournit, s’il en dispose, un exemplaire de la liste des documents produits et réalisés au titre d’une précédente affaire.
Le candidat indique la nature et la référence de la procédure d’assurance qualité et de vérification utilisée.
— Critère G7: Le candidat doit maitriser les méthodologies de validation d’un ensemble complexe de systèmes d’informatique industrielle et de contrôle-commande (références matérielles et environnements logiciels étérogènes) sur une plate-forme industrielle.
[CRI008]: G7-J1 Le candidat présente ses méthodologies, ses compétences et les ressources dont il dispose pour valider un ensemble de systèmes hétérogènes d’informatique industrielle et de contrôle-commande sur une plate-forme industrielle en insistant notamment sur les éléments suivants:
— Planification, installation, essais et mise en service sur plate-forme,
— Gestion des matériels/logiciels/données/documentation (suivi de version),
— Gestion des observations et des évènements,
— Assistance,
— Sauvegarde et restauration de données.
[CRI009]: G7-J2 Le candidat cite, s’il en dispose, deux références de validation d’un ensemble de systèmes hétérogènes d’informatique industrielle et de contrôle commande développés par plusieurs entreprises.
— Critère G8: Le candidat doit maîtriser les procédures et les méthodes liées à la réversibilité. Il doit posséder l’aptitude à récupérer la connaissance d’un tiers et inversement, à ransférer à un tiers la connaissance acquise dans le cadre d’un projet.
[CRI010]: G8-J1 Le candidat présente les méthodologies d’appropriation et de réversibilité et les moyens qu’il adopte, et démontre l’expérience acquise.
[CRI011]: G8-J2 Le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en charge la maintenance logicielle et matérielle d’un système développé par un tiers.
Le candidat cite, s’il en dispose, une référence datant de moins de 3 ans d’une prise en charge d’une tierce maintenance applicative de logiciel d’informatique industrielle.
[CRI012]: G8-J3 Le candidat doit démontrer sa capacité à transférer à un tiers la maintenance logicielle et matérielle d’un système développé par lui-même.
Le candidat cite, s’il en dispose, une référence datant de moins de 3 ans d’une phase de réversibilité menée pour transférer à un tiers la maintenance logicielle et matérielle d’un système développé par lui-même.
[CRI013]: G8-J4 Le candidat fournit, s’il en dispose, un plan de réversibilité qu’il a mis en oeuvre à l’occasion d’un transfert à un tiers.
Criteres acquisitions et traitement de l’information (AX):
— Critère A1: Le candidat doit posséder une compétence dans le domaine de l’acquisition de mesures et du traitement des informations issues de systèmes numériques d’acquisitions de mesures de process industriels.
[CRI014]: A1-J1 Le candidat cite, s’il en dispose, au moins 2 références de moins de 5 ans réalisés dans le domaine de l’acquisition et du traitement des informations issues de systèmes numériques d’acquisitions de mesures de process industriels.
— Critère A2: Le candidat doit posséder la maîtrise des protocoles de communication standards du marché utilisés par les systèmes d’acquisition et les supervisions (Modbus, OPC UA, FTPS, TCP-IP).
[CRI015]: A2-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser un projet utilisant les protocoles de communication standards du marché par des systèmes d’acquisition et de supervisions (Modbus, OPC UA, FTPS, TCP-IP).
Le candidat cite, s’il en dispose, au moins 2 références de moins de 5 ans utilisant des protocoles de communication standards du marché par des systèmes d’acquisition et de supervisions en précisant les architectures mises en oeuvre.
— Critère A3: Le candidat doit posséder une compétence dans le développement d’un outil de stimulation.
[CRI016]: A3-J1 Le candidat cite, s’il en dispose, deux références de projet de développement d’outils de stimulation de moins de 5 ans.
— Critère A4: Le candidat doit posséder une expérience dans le diagnostic d’échanges d’informations entre de nombreux systèmes d’informatique industrielle et de contrôle-commande.
[CRI017]: A4-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à diagnostiquer des échanges d’informations entre de nombreux systèmes d’informatique industrielle et de contrôle-commande.
Criteres configuration (CX):
— Critère C1 Le candidat doit posséder une expérience dans le domaine de la gestion de configuration de systèmes informatiques industriels hétérogènes (des systèmes d'acquisition de données jusqu'à la mise à disposition des données et images de supervision).
[CRI018]: C1-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à gérer des projets dans le domaine de la gestion de configuration de systèmes informatiques industriels hétérogènes (des systèmes d'acquisition de données jusqu'à la mise à disposition des données et images de supervision)
Le candidat cite, s'il en dispose, au moins une référence de moins de 3 ans.
— Critère C2 Le candidat doit posséder une organisation solide et dimensionnée pour répondre aux besoins de gestion de configuration dans une architecture complexe multisystèmes pour l’installation sur une plate-forme d'intégration.
[CRI019]: C2-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à installer un système de gestion de configuration sur une plate-forme.
Le candidat cite, s'il en dispose, deux références relatives à l’installation d'un système de gestion de configuration avec description des moyens (nombre de personnes, outils utilisés...).
Criteres interfaces, archivage et restitution et fonctions support (IX):
— Critère I1 Le candidat doit avoir réalisé un réseau informatique complexe de type TCP/IP, étendu sur plusieurs bâtiments et plusieurs locaux.
[CRI020]: I1-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser un réseau TCP/IP basé sur l'état de l'art du marché, mettant en oeuvre du routage, de la commutation de paquets, des réseaux virtuels, de la redondance et de la qualité de service.
Le candidat cite, s'il en dispose, deux références de moins de 3 ans.
[CRI021]: I1-J2 Le candidat présente les dispositions qu’il prend pour maintenir ou acquérir des compétences certifiées par un organisme reconnu ou un constructeur dans le domaine de l'architecture, la réalisation et la configuration d'un réseau informatique de type TCP/IP.
— Critère I2 Le candidat doit avoir réalisé et audité, en tant que réalisateur ou auditeur, une infrastructure complexe de sécurité informatique de défense périmétrique et de défense en profondeur.
[CRI022]: I2-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser une infrastructure complexe de sécurité informatique mettant en oeuvre le concept de défense en profondeur, du filtrage réseau et applicatif, des proxys et des VPN.
Le candidat cite, s'il en dispose, deux références de moins de 3 ans.
[CRI023]: I2-J2 Le candidat présente les dispositions qu’il prend pour maintenir ou acquérir des compétences certifiées par un organisme reconnu ou un constructeur dans le domaine de la sécurité informatique.
[CRI024]: I2-J3 Le candidat doit démontrer sa capacité à auditer un système d'information au niveau de la sécurité informatique.
Le candidat cite, s’il en dispose, deux références d’audits de moins de 5 ans.
— Critère I3 Le candidat doit avoir réalisé ou audité un système de base de données alimenté par plusieurs sources hétérogènes et interrogé par plusieurs clients hétérogènes.
[CRI025]: I3-J1 Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser ou auditer un système de base de données alimenté par plusieurs sources hétérogènes et interrogé par plusieurs clients hétérogènes.
Le candidat cite, s'il en dispose, deux références de moins de 3 ans.
« Satisfaction des criteres »
Une réponse à tous les critères ci-dessus est obligatoire.
L'appréciation globale des candidats sera effectuée au vu des éléments transmis pour justifier de l'expérience, des capacités professionnelles et techniques dans les domaines demandés, la production (ou l'absence de production) de références y concourant.
Si le candidat se trouve dans l’incapacité d’apporter des éléments de réponse écrits à l’un des critères ou s’il fournit une réponse non étayée par la documentation demandée à l’un des critères, il lui sera attribué une pénalité pour le critère considéré. Le cumul de plusieurs pénalités est dommageable pour la déclaration de l’aptitude du candidat.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4555C0510
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.7.2015 - 10:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la procédure, cet arrêt ou suspension ne donnant lieu à aucune indemnisation.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions Générales d'Achats (CGA) version mai 2013
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, ...),
— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT oou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en-tête et nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, tout document remis au surplus, comporte la désignation du co-traitant dudit document.
L'ensemble des documents doit être remis sous la forme électronique, impérativement dans le portail achats EDF (sur le site https://pha.edf.com).
Numéro de RFI correspondant: RFx_004886
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité De France.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra se référencer en remplissant un questionnaire d'informations.
Ce questionnaire d'informations est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « nouveau fournisseur? Se référencer ».
La consultation sera lancée par le Portail Achats d'EDF.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instances de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instances de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tgi-paris.justice.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
17.6.2015

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