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Procurement Notice Details

Computer-related services [information technology managed services/support etc][repost]
Gif-sur-Yvette, France

Purchaser: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=60109

24/06/2015 S119 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Gif-sur-Yvette: Computer-related services

2015/S 119-218084

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
CEA/Saclay DSM-UCG, service commercial, bâtiment 530
Contact point(s): Acheteur
For the attention of: Michael Levy
91191 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Telephone: +33 169088995
E-mail: michael.levy@cea.fr
Fax: +33 169088772
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
72500000, 72315100, 72252000
Description
Computer-related services.
Data network support services.
Computer archiving services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
30.9.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Services informatiques

2015/S 119-218084

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
CEA/Saclay DSM-UCG, service commercial, bâtiment 530
Point(s) de contact: Acheteur
À l'attention de: Michael Levy
91191 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Téléphone: +33 169088995
E-mail: michael.levy@cea.fr
Fax: +33 169088772
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Infogérance locale du Centre CEA de Saclay et nationale du système d’information d’entreprise du CEA. Le présent avis de marché porte sur la phase de candidature menée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres restreint.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Saclay.
Code NUTS FR104
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
1/ Organisation informatique actuelle du CEA:
Le CEA comprend 10 centres distincts (civils et militaires), dont le centre CEA de Saclay (plus d'information sur http://www.cea.fr). La filière informatique du CEA est actuellement composée:
— Au niveau de la Direction générale, de la Direction des Systèmes d’Information (DSI);
— Au niveau de la Direction du Centre de Saclay, des Unités de Services Communs en Informatique (USCI);
— Au niveau de chaque centre, des Services des Technologies de l’Information et de la Communication (STIC).
La DSI a notamment pour mission d’élaborer l’architecture et la politique générale des systèmes d’information du CEA.
Les USCI ont pour mission l’exploitation du système d'information et la mise à disposition des services informatiques et de télécommunication (activités d'exploitation et de maintien en conditions opérationnelles). Elles exercent ces missions pour les unités, les infrastructures et les applications nationales en liaison avec la DSI et selon les orientations fixées par le Comité des systèmes d'information du CEA. Elles exercent également ces missions pour les unités, les infrastructures et les applications du CEA/Saclay selon les orientations fixées par la direction de centre.
Les STIC ont pour mission l’exploitation du système d'information et la mise à disposition des services informatiques et de télécommunication propres à leur centre.
La prestation d'infogérance attendue s'inscrit dans le cadre du périmètre sous la responsabilité des USCI (tel que décrit ci-dessus).
Géographiquement, les ressources informatiques concernées sont principalement implantées sur le centre CEA de Saclay. L’essentiel de la prestation sera réalisé dans les locaux du CEA/Saclay (infogérance sur site).
2/ Périmètre technique:
La prestation attendue requiert des compétences techniques dans les domaines principaux suivants:
— la gestion des postes de travail informatiques, périphériques et logiciels compris, du centre de Saclay: postes bureautiques, postes scientifiques, postes intégrés dans des chaînes de traitement (type contrôle-commande).
— la gestion des terminaux télécom fixes et mobiles du centre de Saclay.
— l'exploitation, la supervision et la sécurisation:
o des salles machines.
o des infrastructures réseau: WAN national et LAN du centre de Saclay.
o des infrastructures systèmes (serveurs, clusters, stockage): nationales et du centre de Saclay.
o des services d’entreprise de messagerie, annuaires, service de noms, authentification, visioconférence, accès nomades, etc.
o des équipements liés à la sécurité du SI (FW, IPS, Proxy Web, Load Balancers, Antivirus, IGC, etc.).
— l’exploitation des services applicatifs scientifiques des départements du CEA/Saclay, dont des serveurs de calcul du centre de Saclay.
— l’exploitation et la maintenance:
o des applications dont le socle technique est basé sur SAP, J2EE, .Net, SQL server, Power Builder, Windev etc.
o des systèmes d'ingénierie de l'information du CEA et de gestion documentaire basés notamment sur Sharepoint
— l’exploitation et la maintenance des infrastructures centrales de téléphonie fixe: principalement téléphonie classique sur technologie ASTRA (OPTION)
3/ Management des prestations d’infogérance, des changements et projets, ainsi que de la sécurité informatique:
Au-delà de l’exploitation du système d’information en place au démarrage du marché, la prestation attendue couvre également l’évolution de celui-ci: pilotage continu des changements, intégration maîtrisée des projets et prise en compte de l’évolution des besoins en matière de sécurité informatique.
4/ Enjeux:
Le Titulaire devra accompagner les USCI dans:
— la recherche permanente de l’optimum économique et de l’amélioration des services offerts,
— la réussite conjointe du maintien en conditions opérationnelles du système d’information et de l’intégration maîtrisée des projets techniques,
— le maintien en conditions de sécurité de l’ensemble du système d’information.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000, 72315100, 72252000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché s'étend sur une durée ferme de 36 mois (hors options et hors prise en charge).
A titre indicatif:
Les utilisateurs du centre CEA/Saclay sont répartis sur plusieurs sites dont celui de Saclay, le site de l'orme des Merisiers (91), Nano-Innov (91) et DIGITEO-Moulon (91), le Service Hospitalier Frédéric Joliot-Curie à Orsay (91), Le Ponant (Paris 15ème), Bure Saudron (52) et Cherbourg-Octeville (50).
A ce jour, le réseau CEA à exploiter est réparti sur les sites indiqués ci-avant ainsi que Bruyères le Châtel (91), CESTA (33), Gramat (46), Valduc (21), Le Ripault (37), Moronvilliers (51), Fontenay aux Roses (92), Evry (91), Saint Louis (75), Grenoble (38), Cadarache (13), Marcoule (30), Pierrelatte (26), Cherbourg-Octeville (50) et INES (73). Il faut y ajouter les implantations CEA-Tech en région (Nord-Pas de Calais, Lorraine, Pays-de-Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhônes-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur). Ce réseau comprend des éléments réseaux, sécurité et services.
Le service desk prend en charge directement les appels des utilisateurs du centre CEA/Saclay pour le périmètre local et national. Pour les utilisateurs des autres centres, le service desk est sollicité via des relais principalement constitués des STIC pour le périmètre national.
A titre informatif, les niveaux d'activité moyens sont approximativement les suivants:
— prestations informatiques du centre de Saclay:
30 unités clientes (relation spécifique avec chacune)
6 000 utilisateurs couverts par le Service Desk
50 000 dossiers informatiques annuels
5 000 dossiers télécom annuels
150 changements annuels (dont changements majeurs gérés via le comité d'approbation des changements[CAB])
— prestations informatiques nationales:
Relation opérationnelle avec 10 STIC
Relation cliente avec 10 pôles (MOA pour les applicatifs de gestion)
10 000 demandes annuelles
450 changements annuels (dont changements majeurs gérés via le CAB)
150 applications exploitées, dont 120 en TMA (dont SAP)
500 sites web, espaces de travail collaboratifs ou GED hébergés (notamment sous Sharepoint)
— composants techniques:
Postes de travail informatique: 8500 PC Windows, 1500 PC Linux, 300 Mac
Postes télécom: 1400 mobiles
Équipements actifs réseau et sécurité: 800 équipements réseau dont 100 routeurs, 30 équipements de sécurité et environ 35 liaisons WAN
Serveurs et clusters: 1200 (OS dominants: Windows Server et Linux Red Hat; certains Unix) avec virtualisation en cours (taux de virtualisation actuel d’environ 50 %)
Messagerie: 30 000 BAL dans une infrastructure nationale basée sur MS Exchange 2010
Applicatifs de gestion: (principaux domaines: financier, commercial et RH; déployés en client léger (technologie CITRIX ou client Web) sur 2 réseaux disjoints, impliquant des échanges quotidiens de fichiers.
Téléphonie fixe sur PABX: 10 000 lignes. Téléphonie fixe ToIP: 1 000 lignes.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: renouvellement des prestations de la tranche ferme pour une année supplémentaire,
Option 2: renouvellement des prestations de la tranche ferme pour une année supplémentaire,
Option 3: outil de gestion des services informatiques (outil de ticketing et CMDB),
Option 4: infogérance et maintenance des équipements centraux de téléphonie fixe (principalement téléphonie classique sur technologie ASTRA), pendant une durée de trois ans prorogeable deux fois pour une année supplémentaire,
Option 5: réversibilité de 4 mois en fin de marché, se superposant au service régulier.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds CEA
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— Candidat individuel et membre d’un groupement,
— Membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt des candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d’imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: I/ Secret défense:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret-Défense » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il pourra nécessiter la détention d’Informations ou supports classifiés par le titulaire dans les locaux du CEA.
Les candidats doivent impérativement fournir dans leur dossier de candidature:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation par la Direction Centrale de la Sécurité (DCS) du CEA au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Jean-François PROFICHEL Tél. : 01 69 08 69 99; Email: jean-francois.profichel@cea.fr). Dans l’hypothèse où le candidat dispose d’une décision d’habilitation d’une autre autorité d’habilitation (hors sphère du nucléaire), le document en question sera joint au dossier de demande d’habilitation.
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation sera transmis au sein du dossier de candidature:
— candidature papier: remise sous enveloppe séparée en indiquant la mention « Habilitation SD — Infogérance Saclay »,
— candidature électronique: création d'un dossier intitulé « Habilitation SD — Infogérance Saclay », inclus dans le document archive de la candidature.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Le présent marché pourra nécessiter la divulgation d’Informations ou supports classifiés, ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans le délai imparti (date limite de remise des candidatures), le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.
Les normes de protection physique des Informations ou supports classifiés sont définies par l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (voir notamment ses annexes 4, 5, et 6).
II/ Travaux sous rayonnements ionisants:
Compte tenu de l'évolution de la réglementation relative à l'accomplissement des travaux sous rayonnements ionisants (Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités), l'obtention du certificat prévu à l'article R. 4451-122 du code du travail (CEFRI E) sera nécessaire à la réalisation de certaines prestations, lorsqu'elles ont lieu dans le périmètre d'une installation nucléaire de base. En l'espèce, sont concernées les interventions par les équipes de proximité sur les postes de travail situés dans les INB du centre de Saclay (par exemple postes de type contrôle-commande). Dès lors, seule(s) la(es) société(s) pressentie(s) pour intervenir dans les zones concernées devra(ont) apporter la preuve de l'obtention dudit certificat au plus tard à la signature du marché objet du présent appel d'offres. Si le candidat en dispose déjà (en cours de validité), il fournira une copie du certificat à son dossier de candidature.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
la capacité juridique et financière de l'entreprise,
la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans l'ensemble des domaines concernés.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d’assurance civile, professionnelle, en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l’interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l’ensemble du CEA d’une part et le CEA/Saclay d’autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le dossier de candidature devra démontrer la capacité et l'expérience acquises par le candidat sur des exigences et des périmètres équivalents et faire la preuve qu'il dispose des ressources suffisantes en qualité et quantité pour répondre à ce marché.
Le dossier de candidature devra respecter, pour chaque candidat (et pour chacun des membres du groupement le cas échéant), une présentation selon le formalisme décrit ci dessous et contenir l’ensemble des pièces justificatives demandées:
Chapitre 1: Présentation générale
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— la répartition du chiffre d'affaires réalisé en France par secteur d'activité,
— le positionnement de l'infogérance réalisée sur le site client, en France dans le portefeuille d'activités de l'entreprise,
— le nombre de ce type de marchés en portefeuille, leur durée moyenne et le nombre approximatif d'effectifs mobilisés sur site,
— l’ancienneté dans l'activité d'infogérance,
— une fiche contacts,
Chapitre 2: Certificats et qualité
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis, en cours de validité, délivrés par un organisme agréé,
— le manuel d'assurance de la qualité ou à défaut une note sur l'organisation de la qualité,
Chapitre 3: Organisation
— le cas échéant, une note sur l’organisation du groupement et/ou des sous-traitants détaillant les rôles et le périmètre d’intervention de chacune des entités,
Chapitre 4: Moyens humains et compétences
— une note détaillée décrivant les moyens humains de la société en France par fonction, qualification, niveau de compétence sur le périmètre technique décrit au §II.1.5,
— un document démontrant la détention d’une certification gold sur la technologie de téléphonie ASTRA (option 4),
Chapitre 5: Références
— un dossier précis de références significatives de l'entreprise en France (de l'établissement susceptible d'intervenir) dans le domaine de l'infogérance pour des opérations similaires exécutées (en priorité dans les trois dernières années) précisant sur une fiche: les prestations réalisées, la date et la durée, le lieu d'exécution, les références du client correspondant (nom de l'entreprise, nom d'un correspondant, coordonnées téléphoniques et postales), la nature et le montant des prestations effectuées par l'entreprise dans le cadre de chaque marché,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15B0005-ML
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis sur un profil d’acheteur
Numéro de l'avis au JOUE: 2010/S 149-230806 du 4.8.2010
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.9.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BEPII, PC 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « 15B0005-ML — Infogérance SACLAY».
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l’accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d’identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation").
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n°2008-1334 du 17.12.2008.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 bd du Palais
75001
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
19.6.2015


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