Business
Opportunities /
Tenders
by product
by date
email alerts
Market
Intelligence
Reports
Buyers Guide
by name
by product
post a supplier
Conferences
by category
by date
post a conference
Links
links
Terms of Use
© 2002 NuclearMarket
|Home | Members | Site Map | Advertise | Contact Us|


IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services [removal and transport of liquid radioactive effluents, technical support, rental of tanker trucks etc]
France

Purchaser: CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

24/06/2015 S119 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services

2015/S 119-218005

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI bâtiment U — centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Contact point(s): DAM/DCG/SAPI/BPAM
For the attention of: Fabienne Guido-Gemin
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169267824
E-mail: fabienne.guido-gemin@cea.fr
Fax: +33 169267009
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
90520000
Description
Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
31.7.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2015/S 119-218005

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI bâtiment U — centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Point(s) de contact: DAM/DCG/SAPI/BPAM
À l'attention de: Fabienne Guido-Gemin
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169267824
E-mail: fabienne.guido-gemin@cea.fr
Fax: +33 169267009
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations relatives à la préparation et à l’organisation de l’enlèvement d’effluents liquides radioactifs, au transport d’effluents radioactifs et à la location de deux citernes à usage exclusif du CEA.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: L’exécution du marché est multi sites (sites Défense et CEA) sur le territoire français Elle s’effectuera en partie aussi chez le titulaire.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:
— Préparation (techniques et administratives) et organisation de l’enlèvement d’effluents liquides vers les exutoires (transport par voie routière),
— Prestation incluant les opérations d’empotage et de dépotage des effluents sur les sites,
— Location de deux citernes à usage exclusif du CEA,
— Mise à disposition ponctuelle d’une autre citerne pour transport d’effluents TFA,
— Mise à jour du référentiel documentaire concernant le transport d’effluents, et le maintien des agréments des emballages de transport de classe 7 (véhicule et citerne).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L’étendue globale du projet est présentée ci-après:
Nombre de transports par an: environ 14 (Faible activité)
Nombre de transports d’effluents TFA dont la composition est incompatible avec le traitement par la filière normale: environ 2
Les effluents seront empotés par le Titulaire sur six sites. Les exutoires pour dépoter les effluents sont au nombre de cinq.
Les prestations se feront dans le respect des réglementations internes du CEA, du Ministère de la Défense et de DCNS (documents fournis au Titulaire dans le cadre du marché).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après acceptation de la fourniture conformément à l’échéancier de paiement.
L’unité monétaire utilisée est l’euro. Les prix sont forfaitaires.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer, à la mise au point du marché, une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d’achat du CEA;
Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que les groupements momentanés d’entreprises conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés d’entreprises solidaires
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l’ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l’un des cotraitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel-Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf, et également disponible auprès de M. Philippe DAOUDAL Tél. +33 169264029; Email: philippe.daoudal@cea.fr; Adresse DIF/ED/OS Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex.
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « ex: SAPI_BPAM_FGG_REPRISE ET TRANSPORT EFFLUENTS LIQUIDES PN HABILITATION » sous format papier en original, à Mme Fabienne GUIDO-GEMIN à l’adresse postale figurant au point I.1 et avant la date figurant au point IV.3.4.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates doivent fournir, à l’appui de leur candidature, les renseignements/documents et pièces justificatives, soit:
— Le formulaire « déclaration du candidat DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire (à l’exception de la déclaration appropriée de banque), ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés;
— Le formulaire DC1 (« lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à se présenter en groupement (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— Les copies des attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation du candidat au 31 décembre de l’année précédente ou une copie de l’État annuel des certificats reçus (formulaire DC7) comportant la date et la signature d’une personne habilité à engager l’entreprise; la remise d’un engagement sur l’honneur selon lequel l’entreprise a rempli ses obligations fiscales et sociales est autorisée;
— Ses attestations d’assurance en cours de validité;
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou s’il fait l’objet d’une procédure équivalente,
— L’ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:
— Une attestation sur l’honneur de chaque co-traitant portant sur l’ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,
— La convention de groupement ou le projet de convention,
— Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— L’ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— Si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— En cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées,
— Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— Les chiffres d’affaires des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,
— Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une plaquette de présentation de l’entreprise,
Un dossier précis et détaillé de références récentes de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années.
Description précise des moyens humains et matériels (ancienneté, répartition/catégorie, qualification), et de l’organisation pour ce type de prestation.
Liste des principales réalisations en rapport avec l’objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Références de transports de matières radioactives
Références de dossiers d’agréments de moyens de transports de matières radioactives.
Références relatives à la gestion de données sensibles au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale;
Si le candidat recourt à la sous–traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution de ce marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines techniques suivants:
Compétence en transport de matières dangereuses par voie terrestre.
Compétence en manipulation d’objets en milieu nucléaire
Compétence dans la gestion des déchets radioactifs.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — la conformité administrative du dossier de candidature; — la capacité juridique et l’aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; — la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; et les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.7.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
3/ Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
Il est également possible de s’inscrire sur la plateforme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne
1. se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l’adresse https://marches.cea.fr,
2. se connecter à l’adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- Service du Référentiel des Achats, du Conseil et des Analyses- DAPS/SRCA — Bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en 1 original version papier et un exemplaire informatique CD-Rom à l’une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention « Ne pas ouvrir — consultation reprise effluents », Pour un dépôt au CEA/DAM Ile-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante:
CEA/DAM –Ile-de-France
DCG/SAPI
A l’attention de Fabienne Guido-Gemin
Domaine du grand Rué
FRANCE
Pour un envoi en courrier recommandé à l’adresse suivante:
CEA/DAM –Ile-de-France
DCG/SAPI / Bâtiment U
A l’attention de Fabienne GUIDO-GEMIN
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
En cas de différence entre l’exemplaire papier et l’exemplaire informatique, l’exemplaire papier de la candidature prévaudra.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
75005 Paris Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
75005 Paris Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
19.6.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.