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Procurement Notice Details

Engineering design services for the construction of civil engineering works [design studies for civil structures of nuclear island, finite element modelling, etc]
France

Purchaser: EDF

24/06/2015 S119 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Lyon: Engineering design services for the construction of civil engineering works

2015/S 119-218523

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF
106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Carole Boisson
69507 Lyon Cedex 3
FRANCE
Telephone: +33 469654228
E-mail: carole.boisson@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71322000
Description
Engineering design services for the construction of civil engineering works.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
17.7.2015 - 10:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.



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Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2015/S 119-218523

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF
106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Carole Boisson
69507 Lyon Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 469654228
E-mail: carole.boisson@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Etudes de Basic Design du génie civil de l'ilot nucléaire d'un nouveau réacteur.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réaliser l'ensemble des études de Basic Design de l'ilot nucléaire fondé sur radier commun d'un nouveau réacteur. Les bâtiments concernés sont le radier commun, les structures internes du bâtiment réacteur, le bâtiment combustible et les 3 bâtiments des auxiliaires de sauvegarde.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71322000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option1: Création du modèle éléments finis pour analyse préliminaire
Option2: Création du modèle éléments finis pour analyse de Basic Design.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture et à réception des prestations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques souhaitant candidater au présent avis de marché sous forme de groupement devront produire, sous peine d'irrecevabilité, un affidavit émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé et attestant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du marché et de sa conformité au droit de la concurrence.
Ce document devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique indispensable.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 — Présenter un extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis) ou équivalent.
2 — Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) de l'Entreprise avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Le chiffre d'affaire minimum annuel de l'entreprise intéressée ou la somme des chiffres d'affaires annuels, en cas de groupement est de 1,4 MEUR
3 — Indiquer le groupe d'appartenance de l'Entreprise intéressée et la liste des actionnaires principaux.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise candidate devra:
1- Démontrer sa capacité à maîtriser le dimensionnement du génie civil d’un îlot nucléaire (environ 250 000 m3 de béton) vis-à-vis des différentes actions à réaliser, tant du point de vue de la maîtrise technique, des outils à disposition et des moyens humains (compétences, ressources).
2- Démontrer sa capacité à maîtriser et connaître les fondements du code RCC-CW — Rules for Design and Construction of PWR Nuclear Civil Works ou a minima du code ETC-C — EPR Technical Code for Civil Work.
3- Démontrer sa capacité à maîtriser les outils de calcul Code_Aster et la plate-forme Salome-Meca.
4- Démontrer sa capacité à maîtriser des méthodes d’ingénierie évoluées dans le domaine du génie civil afin d'optimiser les taux de ferraillage, en quantifiant les gains associés.
5- Démontrer sa capacité à maîtriser la langue française et anglaise pour l’expression, la lecture et le rédaction de notes techniques.
6- Démontrer la capacité de leur système qualité à satisfaire les prescriptions de la norme ISO 9001, ISO 14001 ou équivalent. Fournir le certificat en cours de validité ou équivalent.
Le candidat a noté qu'EDF se réserve le droit de demander un dossier d'aptitude complémentaire.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
CQN0XXX - Rfx_ 007664
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.7.2015 - 10:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Étapes de la consultation:
Étape 1: publication de l'Avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le Portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (rfx_007664 )
Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le Portail achats, d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat,cahier des charges et demande de réponses en ligne.
Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son Portail achats (http://pha.edf.com).
L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment avant la date de clôture des candidatures.
Lors de votre enregistrement sur le Portail achats, vous allez saisir:
— les données entreprise,
— les coordonnées de votre Administrateur de compte.
Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de
l'Administrateur de compte car ce
dernier,interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos Profils utilisateurs.
Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET.
Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe.
Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le Portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite.
Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75 055 Paris Cedex 01 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75 055 Paris Cedex 01 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
18.6.2015


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