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Procurement Notice Details

Monitoring and control services [support services - health, safety and environment][repost]
Is-sur-Tille, France

Purchaser: CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=60117

25/06/2015 S120 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Is-sur-Tille: Monitoring and control services

2015/S 120-219358

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Centre DAM Valduc — DSTA/SG/BACO — bât. 102
Contact point(s): Bureau des affaires commerciales — bâtiment 102
For the attention of: Claire Guibert
21120 Is-sur-Tille
FRANCE
Telephone: +33 380237736
E-mail: claire.guibert@cea.fr
Fax: +33 380235202
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Electronic access to information: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71700000
Description
Monitoring and control services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.7.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Is-sur-Tille: Services de surveillance et de contrôle

2015/S 120-219358

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Centre DAM Valduc — DSTA/SG/BACO — bât. 102
Point(s) de contact: Bureau des affaires commerciales — bâtiment 102
À l'attention de: Claire Guibert
21120 Is-sur-Tille
FRANCE
Téléphone: +33 380237736
E-mail: claire.guibert@cea.fr
Fax: +33 380235202
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Accès électronique à l'information: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé et d'animation sécurité-environnement.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA
Centre de Valduc
21 120 Is-sur-Tille
Conditions d'accès réglementées.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de chantiers de travaux de rénovation, déconstruction et construction de bâtiments principalement de type nucléaire et/ou industriels ou, à titre accessoire, administratifs, les prestations portent sur ces missions de:
— Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé: en conception (niveaux concernés: 1 et 2) et/ou en réalisation (niveaux concernés: 1, 2 et 3).
— Animation sécurité-environnement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71700000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (éléments estimatifs):
— une dizaine d'affaires importantes en matière de CSPS, comprises entre 150 000 et 300 000 EUR HT,
— des opérations petites et moyennes en matière de CSPS et d'animation sécurité environnement, comprises entre 10 et 100 000 EUR HT.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché, règlement par
virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit:
— un groupement solidaire;
ou (à défaut)
— un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation. Un projet de convention de groupement d'entreprises présentant la répartition des prestations envisagée devra être joint au dossier de candidature.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché de niveau « Secret Défense » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit la copie de l'attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit la copie du courrier d'envoi du dossier de demande d'habilitation dûment complété. (dossier disponible auprès de l'Officier de sécurité Tél. +33 380234061; mail: vadirccg@cea.fr; adresse: CEA Centre de Valduc — à l'attention de Monsieur l'Officier de Sécurité — 21121 Is-sur-Tille );
Le dossier de demande d’habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence «CSPS-ASE VA» sous format papier en original, à l'attention de l'Officier de Sécurité cité supra avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises, ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature
signée par une personne habilitée à engager le candidat;
— DC 2 (Déclaration du candidat individuel) ou tout autre document équivalent
contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
Les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— attestations d'assurance en cours de validité,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations de services similaires au présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront présenter:
— Références de prestations similaires (CSPS conception niveau 1 et 2; CSPS réalisation niveau 1, 2 et 3; missions de sécurité sur les chantiers; bâtiments nucléaires et/ou industriels ou administratifs) au cours des 5 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre.
— Plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— Certification ISO 9001 ou à défaut Manuel d'Assurance Qualité,
— Attestation d'habilitation à la fonction de CSPS de niveau 1 et 2 en conception, ainsi que de niveau 1, 2 et 3 en réalisation,
— Certification de qualification CEFRI de la société (CEFRI-E) en cours de validation ou un engagement d'obtenir ce certificat à la notification du marché,
— Engagement de former le personnel intervenant à la qualification CEFRI,.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité juridique et financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-046_CGu
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.7.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l’ordonnance n
°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet
www.legifrance.gouv.fr
Tout dossier transmis incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les candidatures devront être transmises en double exemplaire papier(photocopie recto verso si possible) ainsi
qu'un exemplaire sur cd rom, sous double enveloppe portant la mention "Ne pas ouvrir — candidature
"AC CSPS CVA". Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception
ou
remises au secrétariat du Bureau des Affaires Commerciales (bureau 171 — bureau 141 du bâtiment 102) contre récépissé.
Si le pli est déposé par l'entreprise ou par porteur spécial, le dépôt contre récépissé à l'adresse précisée ci dessous ne sera possible que dans les plages horaires suivantes: de 9:00 à 11:30 et de
13:30 à 16:00.
La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:
— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:
CEA
Centre de Valduc
Bureau des affaires commerciales
A l'attention de Claire Guibert
21120 Is-sur-Tille
— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions
suivantes:
Candidature:
AC CSPS — Centre de Valduc.
la dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir
Dans cette enveloppe intérieure, le candidat est tenu de remettre un dossier de candidature (cf: sections III.2.2
et III.2.3), en 2 exemplaires papier (1 original et 1 copie, en recto verso si possible) et 1 cd-rom comportant
l'ensemble des documents transmis sous format papier (format Word (.doc) et Excel (.xls) impératif), conforme
aux pièces constitutives du dossier de consultation. En cas de contradiction entre les versions papiers et cd rom, les premières prévaudront.
Si le pli est transmis par voie électronique, il devra être déposé sur la plate-forme de dématérialisation des
marchés du CEA à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr selon les recommandations figurant sur le guide
d'utilisation en téléchargement à cette même adresse. Pour une meilleure utilisation de cette plate-forme, il est
recommandé de lire et de suivre ce guide.
L'enveloppe de candidature doit être un fichier au format .zip contenant les éléments
mentionnés dans le présent règlement de consultation. Ces éléments sont impérativement des fichiers dans l'un
des formats suivants:
— Format Microsoft Word (doc) version 2010 et antérieures.
— Format Acrobat (pdf) version Acrobat 11 et antérieures.
— Format Microsoft Excel (xls) version Excel 2010 et antérieures.
Chaque fichier sera nommé selon le contenu du fichier (ex: acte_engagement.pdf)
Le nom donné à l'enveloppe électronique de candidature sera: candidature_nomsociété_objet_consultation.zip.
Si le soumissionnaire choisit une transmission de candidature sous format électronique, il doit envoyer
parallèlement une
copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique, soit sur format papier,
soit sur un support physique électronique (ex: cd-rom).
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention visible:
Copie de sauvegarde: dossier de candidature: CSPS Safran
la dénomination sociale du soumissionnaire
Ne pas ouvrir
La copie de sauvegarde doit arrivée obligatoirement dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde sera ouverte:
— lorsqu'un programme informatique malveillant sera détecté dans l'offre transmise par voie électronique;
— lorsque le dossier de candidature transmis par voie électronique n'est pas parvenu dans les délais impartis de
remise ou bien qu'il n'a pas pu être ouvert par le CEA (à condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans
les délais de remise de candidature).
Les renseignements d'ordre commerciale peuvent être obtenus auprès de Catherine Roberge- Tél:
+33 38023-4275/4838 ou du secrétariat BACO — Tél. +33 380237701
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des
achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses — DAPS/
SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
54035 Nancy
FRANCE
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du TGI
Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
54035 Nancy
FRANCE
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
19.6.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.