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Procurement Notice Details

Protective gear [crbn protection equipment (suits, gloves, masks, filters, boots, decontamination lotion, woven fabric, clay, etc)][repost]
Paris, France

Purchaser: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=60132

25/06/2015 S120 Member states - Supply contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Paris: Protective gear

2015/S 120-219035

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
47 rue Charonne
75011 Paris
FRANCE
Telephone: +33 155785454
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.resah.fr
Address of the buyer profile: http://www.achat-hopital.com
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://www.achat-hopital.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
18143000, 18114000, 18100000, 18142000, 18141000
Description
Protective gear.
Coveralls.
Occupational clothing, special workwear and accessories.
Safety visors.
Work gloves.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
3.8.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris: Équipements de protection

2015/S 120-219035

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
47 rue Charonne
75011 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 155785454
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.resah.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achat-hopital.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
AP-HP
avenue Victoria
75004 Paris
FRANCE
RESAH-IDF
47 rue Charonne
75011 Paris
FRANCE
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'équipements de protection individuelle et fournitures diverses contre les risques NRBC (nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 12
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le GIP réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-Ffrance (RESAH-IDF), l'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), ont décidé de se constituer en groupement de commandes afin d'accroître l'efficience de leurs achats d'équipements de protection individuelle contre les risques NRBC et de produits destinés à la décontamination de victimes, ainsi que de répondre aux recommandations sur les spécifications techniques fixées par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
Le GIP Réseau des acheteurs hospitaliers d'Île-de-France a été désigné coordonnateur du présent groupement de commandes.
Le GIP RESAH-IDF désigne l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) coordonnateur technique au marché passé par le GIP RESAH-IDF relatif à la fourniture d'équipements de protection individuelle contre les risques NRBC et de produits destinés à la décontamination sèche de victimes. L'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires élabore notamment les fiches techniques des lots 1 à 8, précise les spécifications techniques attendues des lots 9 à 13, et participe à l'évaluation technique des échantillons.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000, 18114000, 18100000, 18142000, 18141000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est alloti des 13 lots suivants:
Lot 1: fourniture de combinaisons de protection NRBC avec capuche intégrée à port permanent pour intervention en zone contaminée hors zone d'exclusion: PSE obligatoire nº 1: fourniture de tenues d'instruction;
Lot 2: fourniture de combinaisons de protection NRBC étanche avec capuche intégrée pour la décontamination: PSE obligatoire nº 2: fourniture de tenues d'instruction;
Lot 3: fourniture de masques complets de protection faciale à visière panoramique et réalisation de prestation associée de maintenance préventive et curative: PSE facultative nº 3: fourniture de masques d'instruction;
Lot 4: fourniture de cartouches filtrantes pour masques complets de protection respiratoire;
Lot 5: fourniture de gants de protection NRBC et sous-gants 100 % coton;
Lot 6: fourniture de sur-bottes de protection NRBC pour tenue de décontamination;
Lot 7: fourniture de sur-bottes de protection NRBC en butyle;
Lot 8: fourniture de rouleaux de toile tissée adhésive de type tarlatane pour risques NRBC;
Lot 9: fourniture de poudreur rempli d'argile pulvérisée (terre de foulon);
Lot 10: fourniture de stock d'argile pulvérisée en seau;
Lot 11: fourniture d'essuyeurs d'argile;
Lot 12: fourniture de gants de décontamination chimique «Terre de foulon»;
Lot 13: fourniture de Lotion neutralisante pour la décontamination de la peau.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification (date de l'accusé de réception faisant foi).
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un an, soit pour une durée de quatre (4) ans maximum, par reconduction expresse.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture de combinaisons de protection NRBC avec capuche intégrée à port permanent pour intervention en zone contaminée hors zone d'exclusion
1)
Description succincte
Fourniture de combinaisons de protection NRBC avec capuche intégrée à port permanent pour intervention en zone contaminée hors zone d'exclusion. PSE obligatoire nº 1: fourniture de tenues d'instruction.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000, 18114000
3)
Quantité ou étendue
Les quantités données pour l'AP-HP sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle: 1 100 combinaisons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture de combinaisons de protection NRBC étanche avec capuche intégrée pour la décontamination
1)
Description succincte
Fourniture de combinaisons de protection NRBC étanche avec capuche intégrée pour la décontamination. PSE obligatoire nº 2: fourniture de tenues d'instruction.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000, 18114000
3)
Quantité ou étendue
Les quantités données pour l'AP-HP sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle: 300 combinaisons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture de masques complets de protection faciale à visière panoramique et réalisation de prestation associée de maintenance préventive et curative
1)
Description succincte
Fourniture de masques complets de protection faciale à visière panoramique et réalisation de prestation associée de maintenance préventive et curative. PSE facultative nº 3: fourniture de masques d'instruction.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000, 18142000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Fourniture de cartouches filtrantes pour masques complets de protection respiratoire
1)
Description succincte
Fourniture de cartouches filtrantes pour masques complets de protection respiratoire.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000
3)
Quantité ou étendue
Les quantités données pour l'AP-HP sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle: 2 000 cartouches.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Fourniture de gants de protection NRBC et sous-gants 100 % coton
1)
Description succincte
Fourniture de gants de protection NRBC et sous-gants 100 % coton.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000, 18141000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Fourniture de sur-bottes de protection NRBC pour tenue de décontamination
1)
Description succincte
Fourniture de sur-bottes de protection NRBC pour tenue de décontamination.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Fourniture de sur-bottes de protection NRBC en butyle
1)
Description succincte
Fourniture de sur-bottes de protection NRBC en butyle.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Fourniture de rouleaux de toile tissée adhésive de type tarlatane pour risques NRBC
1)
Description succincte
Fourniture de rouleaux de toile tissée adhésive de type tarlatane pour risques NRBC.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Fourniture de poudreur rempli d'argile pulvérisée (terre de foulon)
1)
Description succincte
Fourniture de poudreur rempli d'argile pulvérisée (terre de foulon).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Fourniture de stock d'argile pulvérisée en sceau
1)
Description succincte
Fourniture de stock d'argile pulvérisée en sceau.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Fourniture d'essuyeurs d'argile
1)
Description succincte
Fourniture d'essuyeurs d'argile.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Fourniture de gants de décontamination chimique (terre de foulon)
1)
Description succincte
Fourniture de gants de décontamination chimique (terre de foulon).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000, 18141000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Fourniture de lotion neutralisante pour la décontamination de la peau
1)
Description succincte
Fourniture de lotion neutralisante pour la décontamination de la peau.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Si le titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article 87 du code des marchés publics, celle-ci n'est mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 105 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement pour ce qui concerne l'AP-HP.
Le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement bénéficiaire pour ce qui concerne l'exécution des marchés mis à disposition par la centrale d'achat du GIP RESAH-IDF.
Les modalités de paiement sont précisés au CCAP.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RESAH-IDF: les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Comme indiqué à l'article 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements d'un même marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-V du code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.
AP-HP: le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC 1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit cosignés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature.
Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'examen des candidatures porte, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics sur:
Leur recevabilité, en application des articles 43, 44, et 45 du code des marchés publics,
Les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat respecte les dispositions énoncées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (cf. formulaire DC 1 à renseigner et à signer);
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC 1 à renseigner et à signer)
Les délégations de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC 2 à renseigner);
Preuve d'une assurance responsabilité civile en cours de validité et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Et notamment les certifications répondant aux normes et à la réglementation précisées dans les fiches techniques (lot 1 à 8).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2016-006
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.8.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les offres peuvent être transmises, soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de l(...). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
1. Cliquez sur l'onglet vert «Salle des marchés»;
2. Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) -> le marché du RESAH-IDF apparait;
3. Cliquez sur la case bleue «DCE» (en bas à droite de l'objet du marché);
4. Entrez votre identifiant et votre mot de passe;
5. Une fenêtre «Téléchargement du DCE» apparait;
6. Cliquez sur «Télécharger»;
7. le DCE peut s'ouvrir et être enregistré;
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au RESAH-IDF, après s'être adressé au support technique de la plate-forme www.achat-hopital.com
Support technique de la plate-forme: http://support.omnikles.com
+33 825001326;
Courriel: support@omnikles.com
eurs réponses
Les candidats devront fournir des échantillons pour tous les lots. Les échantillons sont précisés en annexe 1 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur entend utiliser l'évaluation des échantillons comme un critère de l'appréciation de la valeur technique pour tous les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TA de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
19.6.2015


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