Business
Opportunities /
Tenders
by product
by date
email alerts
Market
Intelligence
Reports
Buyers Guide
by name
by product
post a supplier
Conferences
by category
by date
post a conference
Links
links
Terms of Use
© 2002 NuclearMarket
|Home | Members | Site Map | Advertise | Contact Us|


IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of electrical building installations [engineering/electromechanical support, maintenance services, etc - process equipment (laboratory for irradiated fuels reconditioning and instrumentation)]
Saint-Paul-lès-Durance, France

Purchaser: CEA — Centre de Cadarache

27/06/2015 S122 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Repair and maintenance services of electrical building installations

2015/S 122-223638

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA — Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
For the attention of: Peillard Bocquillon Irène
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Telephone: +33 442254336
E-mail: irene.peillard-bocquillon@cea.fr
Fax: +33 442252377
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50711000
Description
Repair and maintenance services of electrical building installations.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
21.9.2015 - 15:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2015/S 122-223638

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA — Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122
À l'attention de: Peillard Bocquillon Irène
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442254336
E-mail: irene.peillard-bocquillon@cea.fr
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation d'assistance en électromécanique sur les équipements procédés du laboratoire d'Instrumentation et de Reconditionnement de Combustibles Irradiés de l'Installation Nucléaire de Base (INB) n°55 du CEA Cadarache — Réf B14-131-JZA.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Cadarache.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché comprend des missions de supervision (ingénierie) et des interventions techniques (dépannages de premier niveau).
La supervision/ingénierie comprend notamment les actions suivantes:
— Réalisation et rédaction d'inventaires,
— Rédaction de cahiers des charges (avec suivi d'appels d'offres), documents liés à la sécurité et modes opératoires,
— Assistance de suivi de réalisation,
— Définition des mises à jour de plans,
— Gestion de stocks de pièces détachées et consommables, réception, emballage et expédition de matériel,
— Réalisation de contrôles périodiques, étalonnages/vérifications,
— Assistance à la mise en services d'équipements,
— Archivages de programmes.
Les interventions techniques comprennent notamment les actions suivantes:
— Diagnostics de pannes,
— Remplacement d'organes défectueux (moteurs, petits ensembles mécaniques) et petites fournitures (cartes électroniques, modules électriques, etc.),
— Opérations de maintenance préventive,
— Suivi d'étalonnages et calibrations.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation et de visite est prévue le 10.7.2015 à 9:00 sur le site du CEA Cadarache. Les modalités de participation à cette réunion sont précisées au paragraphe 5.3 du règlement de consultation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50711000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle de la prestation de supervision/ingénierie est la suivante:
— Environ 30 consultations,
— Environ 30 interventions d'assistance au suivi de réalisation,
— Environ 15 ensembles de documents liés à la sécurité à rédiger et 15 modes opératoires,
— Environ 30 définitions de mises à jour des plans,
— Gestion d'un stock d'environ 3 500 pièces,
— 5 inventaires des locaux de stockage,
— Environ 25 réceptions, emballages et expéditions de matériel,
— Contrôles périodiques, étalonnage/vérification pour environ 70 équipements,
— Environ 5 actions d'archivage des programmes automates et supervision.
L'évaluation quantitative prévisionnelle annuelle pour les interventions techniques est la suivante:
— Environ 71 interventions de maintenance ou d'étalonnage sur l'ensemble des équipements,
— Environ 10 interventions de modifications des automates,
— Environ 30 essais électriques sur traversées,
— Environ 20 diagnostics et suivis de tests électriques en cellule,
— Environ 30 adaptations de gammes de maintenance avec rédactions des modes opératoires,
— Environ 5 participations aux essais de maintenance en cellule maquette,
— Environ 50 mises à jour de dossiers individuels de suivi des équipements.
La durée du marché est de 24 mois fermes avec possibilité de prolongation optionnelle de 12 mois supplémentaires.
Le marché prévoit par ailleurs une phase optionnelle de réversibilité correspondant aux 3 derniers mois de la prestation.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Prolongation de la durée du marché de 12 mois supplémentaires.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Les prix sont forfaitaires, fermes la première année du marché puis révisables les années suivantes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Il faut également le prévoir dans le règlement de consultation.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit:
— un groupement solidaire;
ou
— un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre du groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe lorsque le candidat appartient à un groupe.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si la candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une liste des principaux services et travaux effectués dans les domaines de la présente prestation au cours des 3 dernières années, démontrant l'expérience et les compétences du candidat dans le domaine de l'assistance en électromécanique sur des équipements procédés de laboratoire (ingénierie/supervision et interventions de premier niveau), notamment en milieu nucléaire, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— plaquette de présentation de l'entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B14-131-JZA
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.9.2015 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Indiquer ici:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité juridique
— capacité professionnelle appréciée sur la base des compétences du candidat dans le domaine de l'assistance en électromécanique sur des équipements procédés de laboratoire (ingénierie/supervision et interventions de premier niveau), notamment en milieu nucléaire.
— capacité économique et financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC N° B14-131-JZA.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du Conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél: daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif ou du tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
24.6.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.