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Procurement Notice Details

Industrial process control equipment [automated transfer and storage systems for containers of nuclear materials and associated measurement systems - design/supply/install]
France

Purchaser: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

27/06/2015 S122 Member states - Supply contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Industrial process control equipment

2015/S 122-222542

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
For the attention of: Nicolas Martin
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169265790
E-mail: nicolas.martin4@cea.fr
Fax: +33 169267174
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
38810000, 42418940
Description
Industrial process control equipment.
Container-handling equipment.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
7.9.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Équipement de commande des processus industriels

2015/S 122-222542

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
À l'attention de: Nicolas Martin
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169265790
E-mail: nicolas.martin4@cea.fr
Fax: +33 169267174
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Études, réalisation, essais et mise en service, de systèmes de transfert et d'entreposage automatisés de conteneurs de matières nucléaires, et de systèmes de mesure associés.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 21120 Is-sur-Tille.
Code NUTS FR261
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations, objet de ce marché, sont relatives à un ensemble d'équipements de transfert, d'entreposage et de mesure, manuels et automatisés, de conteneurs de Matière Nucléaire, à l'intérieur d'un bâtiment et comprennent:
— les études de conception et d'implantation,
— la réalisation et les essais en usine,
— le montage dans le bâtiment et les essais sur site CEA,
— la définition des moyens de maintenance et de formation des opérateurs.
Les fonctions à assurer concernent:
— les transferts manuels de conteneurs sur chariots motorisés avec conducteur,
— les transferts automatisés de conteneurs entre locaux,
— l'entreposage automatisé par transstockeur de type miniload,
— la supervision et le pilotage dans un local dédié,
— la gestion globale, l'ordonnancement et le pilotage des transferts,
— les mesures physiques automatisées ou non sur conteneurs (dont mesures nucléaires de rayonnements),
— l'alimentation d'une base de données associées aux transferts et aux entreposages,
— les moyens de manutention manuelle (chariots et transpalettes, palans).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38810000, 42418940
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'objet du présent marché consiste principalement en la réalisation des études, la fabrication, les essais en usine, la mise en service en condition inactive et la formation des opérateurs à l'exploitation et la maintenance de systèmes de transferts et d'entreposage automatisés comprenant les équipements et matériels principaux suivants:
Manutention automatisée:
— 1 procédé d'entreposage automatisé par transstockeur (TK) de type miniload,
— des étagères d'entreposage sur 8 niveaux dans un local dédié à l'entreposage,
— une zone de maintenance du TK dans un local dédié,
— des plateaux sur lesquels sont fixés les conteneurs pour leur manutention par le TK,
— 1 poste automatisé de caractérisation des plateaux avec conteneur (lecteur code-barres, masse et mesure de rayonnement) desservi par le TK,
— 1 poste manuel de caractérisation des conteneurs (lecteur code-barres, masse et mesure de rayonnements) desservi par l'opérateur,
— 1 table automatisée de transfert des plateaux permettant à l'opérateur de positionner les conteneurs sur plateaux pour leur entreposage par le TK (comprenant une porte confinement automatisée et une porte coupe-feu ),
— Une supervision de l'ensemble des moyens comprenant une base de données, un ou des serveurs, un ou des automates, des imprimantes, des lecteurs codes-barres, des caméras embarquées, des PC, le système de supervision du procédé automatisé),
— Un poste de pilotage ergonomique.
Manutention manuelle dans le bâtiment:
— 1 chariot élévateur électrique;
— 1 transpalette;
— 1 chariot tracteur électrique;
— Des aménagements de locaux (étagères, armoires, tables de travail,…);
— Des moyens de manutention légers (chèvre, palan,…);
Prestations supplémentaires éventuelles:
Maintenance préventive de 3 ans à compter de la date de réception du marché sur l'ensemble du système.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fond propre CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours, date de réception de facture après acceptation du livrable conformément à l'échéancier de paiement.
L'unité monétaire est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-contractants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché « Secret Défense — SD — sans détention » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité et correspondant au niveau d'habilitation requis pour le marché,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Jean-Pierre Caffin / Tél. +33 380235178; Mail: jean-pierre.caffin@cea.fr ; Adresse: CEA Valduc, 21120 Is sur Tille).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Marché Entreposage automatisé MAGASIN 6 » sous format papier en original, à M. Jean-Pierre CAFFIN avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM),les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de /“information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique” dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l»IGI 1300 du 30 novembre 2011
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
— Ses attestations d'assurances en cours de validité;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-candidats
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant:
— les coordonnées de l'interlocuteur en charge du dossier de candidature (nom, prénom, fonction, téléphone, email,…)
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées,
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— les chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,
— les trois derniers bilans ou compte de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau de Chiffre d'Affaire compatible du marché.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Une plaquette de présentation de l'entreprise.
— Un dossier précis et détaillé de références récentes de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années.
— Une présentation des ressources propres dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— — Moyens humains,
— — Moyens matériels et informatiques,
— — Organisation des ressources techniques,
— — Qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...),
— — Identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise).
— Une liste des principales études, réalisations et essais effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
— Une liste des compétences techniques exercées par les ressources techniques et scientifiques de l'entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Les compétences techniques devront couvrir les domaines suivants:
— Maîtrise du management d'affaire dans le domaine du nucléaire),
— Application du guide de l'ASN: ASN/GUIDE/2/01 du 26.5.2006 et des Eurocodes,
— Conception et réalisation d'entreposages automatisés de précision par transstockeur ou miniload respectant des contraintes géométriques,
— Dimensionnement de structures métalliques à contraintes géométriques fortes,
— Réalisation d'études démonstratives de conception pour le respect des exigences de sûreté nucléaire associées au moyen de manutention et aux étagères (dont calculs statiques et dynamiques, calculs de criticité, calculs sismiques type SND, …),
— Maîtrise des logiciels MATHCAD et ANSYS ou ROBOT
— Application des règles fondamentales de sûreté: RFS-2001-1 (RFS-I.1.c.) du 31/05/2001, RFS-I.1.c. du 7.10.1992
— Maitrise des MTBF des composants utilisés et des analyses AMDEC,
— Compétences en sûreté nucléaire et prise en compte de l'arrêté qualité du 10.8.1984.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- la conformité administrative du dossier de candidature- la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante,- la capacité professionnelle: les compétences techniques dans le domaine concerné (cf. III.2.3 niveaux spécifiques), les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché (organisation, qualité, moyens humains et matériels).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
M6-LT3
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.9.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les marchés du CEA sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28 août 2006, ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale.
Ces textes sont disponibles sur le site Internet: «www.legifrance.gouv.fr ».
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
2) se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus)
3) compléter le formulaire et le valider.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à:
CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention «Ne pas ouvrir — consultation Marché Entreposage automatisé magasin 6».
Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Nicolas Martin.
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France. DCG/SAPI / bâtiment U. À l'attention de M. Nicolas Martin.
Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon Cedex France.
Tout dossier incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Les questions techniques devront être adressées aux 3 destinataires suivants:
Nicolas Martin (BIII): nicolas.martin4@cea.fr
Philippe Hepiegne (VA): philippe.hepiegne@cea.fr
Jean François Canzano (VA): jean-francois.canzano@cea.fr
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75005 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75005 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
23.6.2015

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