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Procurement Notice Details

Railway engineering services [engineering related to rail maintenance and management of rail maintenance contracts etc]
France

Purchaser: EDF SA

30/06/2015 S123 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Railway engineering services

2015/S 123-226203

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
20 place de la Défense
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Jean Noel Degryse
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 320153795
E-mail: jean-noel.degryse@edf.fr
Fax: +33 320153701
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71311230
Description
Railway engineering services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
31.7.2015 - 18:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Services d'ingénierie ferroviaire

2015/S 123-226203

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
20 place de la Défense
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Jean Noel Degryse
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 320153795
E-mail: jean-noel.degryse@edf.fr
Fax: +33 320153701
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre: Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché d'ingénierie de maintenance ferroviaire et de gestion de contrats de maintenance ferroviaire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 18: Services de transports ferroviaires
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations sont relatives à l'ingénierie et à l'expertise ferroviaire nécessaire pour apporter appui et conseils à l'agence logistique nationale d'EDF DAIP en charge de l'instruction des questions relevant de la problématique ferroviaire liée aux transports exceptionnels et de combustible nucléaire. Le marché est qualifié en marché de maîtrise d'œuvre et donc de prestations intellectuelles. Il comprend en effet, des missions d'expertise, de diagnostic technique, de pilotage technique d'entreprises, de surveillance et de réception de travaux liés à des marchés cadre de maintenance ferroviaire.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 5
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 3 500 000 et 4 500 000 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: La durée du marché cadre est de 3 ans ferme et 2 ans optionnels. Ce marché comprend une part ferme avec engagement financier et une part ferme et optionnelle sans engagement financier. La valeur annuelle estimée hors TVA de la part avec engagement financier serait comprise entre 300 et 350 KEUR. La valeur annuelle estimée hors TVA de la part sans engagement financier serait comprise entre 400 et 550 KEUR. La valeur total mentionnée est transmises pour les 5 années (3 ans ferme + 2 ans option).
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le futur marché intègre les obligations réciproques du titulaire et de l'entreprise pour la réalisation de la maîtrise d'œuvre de la maintenance des voies ferrées et pour la prestation d'expertise ferroviaire pour le compte de l'ALN. Les enjeux du groupe EDF résident principalement en l'amélioration du taux de disponibilité des centrales de production d'électricité. L'agence logistique nationale (ALN), logisticien intégré, est missionnée pour garantir l'acheminement des pièces de rechange vers les sites de production. Elle développe son activité dans les domaines du transport contaminé, du transport exceptionnel et de la logistique en appui aux besoins du groupe EDF. Plus particulièrement, le service ingénierie de l'ALN a en charge la gestion et la maintenance des embranchements ferrés et des passages à niveau sur les sites nucléaires, thermiques (optionnel) et sur le site ALN de Saint-Leu-d'Esserent. L'accessibilité ferroviaire des CNPE permet principalement de sécuriser l'évacuation du combustible usé afin d'assurer la pérennité du parc nucléaire. Une attention particulière est également portée à la possibilité d'accroître et de garantir les transports lourds par voie ferroviaire, alternative à la route. Le but est donc de fiabiliser et sécuriser les transports ferroviaires exceptionnels de l'ALN en maintenant à niveau ses embranchements ferrés.Les missions intégrées dans le présent marché concernent les prestations assurées par les entreprises travaux titulaires des contrats de maintenance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71311230
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La valeur annuelle estimée hors TVA de la part avec engagement financier serait comprise entre 300 et 350 k EUR.
La valeur annuelle estimée hors TVA de la part sans engagement financier serait comprise entre 400 et 550 k EUR.
La valeur total mentionnée est transmises pour les 5 années (3 ans ferme + 2 ans option) elle serait comprise entre 3500 et 4500 k EUR.
La division nationale en 5 lots géographiques permet d'affiner les coûts des BPU et éventuellement de répondre en GME.
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 3 500 000 et 4 500 000 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est de 3 ans ferme et de 2 ans optionnels. La durée indiquée au § II.3 correspond à la part ferme du marché.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Oui, le titulaire constitue une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie technique contractuelle. Cette garantie financière peut prendre le forme soit:
— d'une garantie sous forme de retenue de 5 %,
— d'une caution bancaire personnelle et solidaire de 5 %.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré à 100 % par EDF.
Les conditions de paiement sont: par virement bancaire émis à 60 jours d'émission de la facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement momentané pourra être constitué d'entreprises conjointes ou solidaires avec mandataire solidaire.
Le fait d'être attributaire au titre d'un groupement entraîne l'impossibilité pour tout membre dudit groupement d'être attributaire à titre individuel ou dans d'autres groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La réalisation des prestations seront soumises à des obligations de résultats en termes de qualité, de sûreté, de planning et de durée.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne sont pas autorisées a participer les sociétés ayant un lien avec les titulaires des contrats de travaux:
— la ferroviaire de la Brie — Brifer: Siren: 410276182
— ETF: Siren: 383 252 608
— Colas Rail: Siren: 632 049 128
Par lien, on entend toutes entreprises liées au groupe ou aux filiales.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter à l'adresse suivante:
EDF/DA/ATNP/Jean-Noël Degryse — 253 boulevard de Leeds 59777 Euralille
En format papier/CD ROM/CLE USB
ou mail: jean-noel.degryse@edf.fr avant la date indiquée sur le présent avis de marché.
En indiquant:
— nom de la société,
— adresse complète du siège social,
— identifiant TVA,
— Siret,
— NAF,
— capital,
— domiciliation de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
— nom, téléphone et e-mail de l'interlocuteur commercial,
— nom, téléphone et e-mail de l'interlocuteur technique,
Les soumissionnaires doivent satisfaire aux conditions minimales des rubriques suivantes.
Les entreprises intéressées sont invitées à envoyer une demande de participation et doivent joindre les documents justifiant des points cités ci-après.
III.2.1.1) situation juridique — références requises
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci — avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
De plus pour participer, une entreprise établie ou domiciliée en France doit joindre:
1 — une attestation de l'administration (originale ou copie certifiée conforme de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts,
2 — une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée conforme de moins de 1 an) au regard du règlement CEE n°1408-71 du 14.6.1971,
3 — une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L620-3 et l'article 341.36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,
4 — une attestation sur l'honneur certifiant pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin n°02 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L349-9, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail,
5 — un extrait KBIS ou une attestation officielle de situation délivrée par l'autorité judiciaire ou administrative, de moins de 3 mois,
6 — une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile et d'une responsabilité professionnelle (expertise et construction).
Pour participer une entreprise établie ou domiciliée hors de France doit joindre:
1 — un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard soit du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'union européenne), soit une convention internationale,
2 — un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays ou elle est établie ou domiciliée,
3 — une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la règlementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,
4 — une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, décennale en lien avec l'activité voies ferrées. Ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un groupement.Les candidats doivent apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de candidature. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années de 1 800 k EUR.
Le candidat ou le groupement doit répondre à la totalité du lot pour être recevable.
Le candidat précisera impérativement la répartition des lots par candidat du groupement.
Le candidat ou le groupement devra avoir une santé financière saine.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilan concernant les 2 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat mandataire devra s'identifier soit comme architecte, soit comme bureau d'études spécialisé.
Il devra justifier dans sa réponse d'un savoir faire pour lui même et pour chaque membre du groupement dans la gestion ou la construction d'installations ferroviaires:
— code APE 4212: construction voies ferrées.
— code APE 5221: services auxiliaires.
— code APE 7112B: ingénierie études techniques
— code APE: 4333Z: constructions travaux publics et études travaux routiers et de voies ferrées.
— code APE: 4212Z: BTP et constructions
Il devra, en outre, être en mesure de justifier des compétences techniques liées à l'activité ferroviaire.
Il devra dans chaque référence décrire la nature du projet et la mission réalisée.
Le marché de MOE est destiné aux opérations d'un montant annuel global compris entre 700 et 900 k EUR environ pour l'ensemble du territoire national.
Le candidat mandataire joindra au dossier:
— la composition et le lien du groupement,
— l'organisation proposée pour répondre aux missions de MOE objet du contrat, la répartition des tâches ainsi que le schéma type du traitement d'un dossier. (joindre l'organisation d'intervention géographique nationale),
— les qualifications professionnelles, les qualifications de type OPQIBI, OPQTECC ou équivalent,
— les effectifs du groupement ainsi que le nombre de personnes pouvant être associé aux études et en suivi de chantier.(En particulier les habilitations déplacement sur RFN (fonction de l'arrêté d'aptitude du 30.7.2003) mainteneurs HMI (Habilitation de Mainteneur de l'Infrastructure) et H0B0M0,
Le candidat fournira son organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent.
Le candidat précisera s'il a une référence dans ce type de marché cadre.
Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux, et connaissant parfaitement.
La règlementation française dans le domaine concerné. Tous les documents sont rédigés en français. Une lettre de motivation du candidat à répondre à cet avis de marché.
Afin de juger l'aptitude des candidats à répondre à la consultation de MOE, nous prendrons en compte:
A) La production intégrale des pièces administratives, techniques et financières du mandataire et des membres du groupement.
B) La compétence des membres de l'équipe candidate ainsi que les références professionnelles dans le domaine des voies ferrées, afin d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats à répondre à l'ensemble des missions de la MOE. (mission de gestion de la maintenance préventive et corrective)
C) La pertinence de l'organisation mise en œuvre pour intervenir dans les délais imposés (contact téléphonique dans les 2 heures maximum et intervention sur site dans les 24 heures quelque soit le lot géographique.
D) Les candidatures seront examinées par un jury technique selon les critères énoncés aux points A, B et C précédents.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'activité principale du BET ou du soumissionnaire sera liée au code APE voies ferrées et ceux cités au paragraphe III.2.3 ci-avant.L'ensemble des intervenants doit être formé aux risques ferroviaires et doit faire l'objet d'un suivi individuel. L'ensemble des intervenants doit être formé chaque année à la journée de formation sécurité dispensée sur le CNPE de leur choix. Chaque personne intervenant sur les EF devra être en possession d'une carte à jour prouvant sa formation.L'ensemble des intervenants doit avoir les habilitations suivantes :
— H0/B0/M0 concernant les travaux à proximité des pièces nues sous tension,
— M0 concernant les travaux à risques mécaniques; au moins 1 intervenant par équipe doit être certifié SST (sauveteur secouriste du travail),
— habilitations déplacement sur RFN (fonction de l'arrêté d'aptitude du 30.7.2003); pourcentage du nombre de mainteneurs HMI (habilitation de mainteneur de l'infrastructure).
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.7.2015 - 18:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Les capacités des candidats seront estimées suivant les typologies indiquées au paragraphe III.2.3.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés.
Il doit fournir avec son dossier de candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents exigés.
Le dossier technique sera transmis aux candidats retenus lors de la consultation portail achat EDF gérée via IVALUA.
Aucun document ne sera transmis par le présent avis d'appel à candidatures.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais, 75055 Paris, Cedex 01
75055 Paris
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais, 75055 Paris, Cedex 01
75055 Paris
FRANCE
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
25.6.2015

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