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Procurement Notice Details

It services: consulting, software development, internet and support [knowledge gathering]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

30/06/2015 S123 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: IT services: consulting, software development, Internet and support

2015/S 123-225597

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA DAM IDF Bruyères-le-Châtel DCG/SAPI bât U
For the attention of: Anne-Sophie Zingone
91270 Arpajon Cedex
FRANCE
E-mail: anne-sophie.zingone@cea.fr
Fax: +33 169267009
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Electronic access to information: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
72000000, 79000000, 71000000
Description
IT services: consulting, software development, Internet and support.
Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security.
Architectural, construction, engineering and inspection services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
24.8.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2015/S 123-225597

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA DAM IDF Bruyères-le-Châtel DCG/SAPI bât U
À l'attention de: Anne-Sophie Zingone
91270 Arpajon Cedex
FRANCE
E-mail: anne-sophie.zingone@cea.fr
Fax: +33 169267009
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Accès électronique à l'information: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de prestations de recueils de connaissances.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les centres CEA Valduc (21), Le Cesta (33), Bruyères-le-Châtel (91), Le Ripault (37), Gramat (46).
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord cadre a pour objet de fixer pour chacun des titulaires les dispositions générales d'exécution de prestations de recueil de connaissances au sein du CEA DAM.
Chaque prestation fera l'objet d'une consultation reposant sur une expression de besoin (ou cahier des charges) spécifique établie par les unités du CEA et adressée à l'ensemble des Titulaires de l'accord cadre.
Chaque Titulaire fournira une offre technico économique sur la base des dispositions prévues dans l'accord cadre. Le CEA choisira alors le Titulaire de la prestation parmi les Titulaires de l'accord cadre.
La prestation principale sera la réalisation de recueils de connaissances (expertise ou savoir faire) qui peut prendre différentes formes: élaboration d'un nouveau recueil, mise à jour d'un recueil existant, préparation et animation d'une transmission orale de connaissances sous forme d'une interview filmée par le CEA. Elle se composera de plusieurs phases: entretien, restitution et mise en forme sur des supports standards... Des prestations connexes pourront être demandées telles que de la formation (monitorat méthodologique de personnes amenées à conduire en interne des actions de recueil) et du conseil dans le domaine du recueil de connaissances auprès des unités du CEA DAM.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000, 79000000, 71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement);
Règlement par virement bancaire à 30 jours date de réception de facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché « Secret Défense — SD » / Confidentiel Défense — CD « au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés “ Confidentiel Défense — CD ” par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété ( Annexe 11 de l'IGI 1300),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d»informations ou supports classifiés avec la France.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes:
1) le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2 (du formulaire DC1).
2) en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
3) le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» — et tous les justificatifs demandés dans ce document,
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
4) les attestations d'assurance en cours de validité,
5) Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: _ Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:
— Démonstration de la capacité du candidat à exécuter les prestations selon une méthodologie éprouvée et appliquée au recueil de connaissances (liste des méthodologies utilisées),
— Liste et description succincte des principales références en recueil de connaissances (interview, création de supports, restitution....) et plus particulièrement dans les domaines scientifiques, techniques ou R&D et effectuées au cours des 3 dernières années.
Pour chaque référence, le candidat précisera l'objet de la prestation, les outils et méthodologies utilisés, sa durée, son montant, la date de début et les coordonnées des donneurs d'ordre susceptibles d'être contactés.
— liste des titres (études et expériences
professionnelles) des dirigeants de l'entreprise ou des responsables de prestation envisagés par le candidat.
— Moyens humains (nombre, qualité..) qualifiés pour les prestations, objet de l'accord cadre.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des dossiers de candidature conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:-capacité professionnelle (cf III.2.3)-capacité financière-capacité administrative.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015/SAPI/BGI/ASZ/AAPC/CEC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.8.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et du décret no2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet «www.legifrance.gouv.fr ».
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
2. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues
disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus )
3. compléter le formulaire et valider
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay/Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- bâtiment 482- Point courrier n°70- 91191 Gif sur Yvette, France
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original + 1 copie version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom au CEA/DAM DIF (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM DIF
Service Achat et Politique Industrielle — BGI
A l'attention de Mme Anne-Sophie Zingone
Réf. «2015/SAPI/BGI/ASZ/AAPC/CEC » — ne pas ouvrir.
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex
France.
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Application de l'article 46 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27.11.2009.
(Informations disponibles sur le site internet «www.justice.gouv.fr»).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe de la juridiction compétente
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
25.6.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.