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Procurement Notice Details

Miscellaneous engineering services [engineering/studies, surveys/analyses - sites surveys, analyses of soils, sampling, chemical/radiological analyses of soil, of water, of concrete, etc]
France

Purchaser: EDF SA

01/07/2015 S124 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Lyon: Miscellaneous engineering services

2015/S 124-228358

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
EDF — direction des achats — AAI Ciden Septen — 106 boulevard Vivier Merle — CS 9341 — 69507 Lyon Cedex 03
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Laurence Rabilloud (Margnoux)
69507 Lyon
FRANCE
Telephone: +33 469654279
E-mail: laurence.margnoux@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71330000, 71620000
Description
Miscellaneous engineering services.
Analysis services.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: PIAT-182 Lot 1: ingénierie des sites et sols pour les sites nucléaires
1)
Short description:
Lot 1: ingénierie des sites et sols pour les sites nucléaires.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71330000
Lot No: 2 Lot title: PIAT 182 Lot 2: ingénierie des sites et sols pour les sites non nucléaires
1)
Short description:
Lot 2: ingénierie des sites et sols pour les sites non nucléaires.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71330000
Lot No: 3 Lot title: PIAT-182 Lot 3: analyses radiologiques et chimiques sur échantillons à risque radiologique ( sols — eaux — béton)
1)
Short description:
Lot 3: analyses radiologiques et chimiques sur échantillons à risque radiologique ( sols — eaux — béton).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71620000
Lot No: 4 Lot title: PIAT-182 Lot 4: analyses chimiques sur échantillons exempts de contamination radiologique ( sols — eaux — air — produit pur — béton)
1)
Short description:
Lot 4: analyses chimiques sur échantillons exempts de contamination radiologique ( sols — eaux — air — produit pur — béton).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
71620000
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
30.7.2015 - 14:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Services divers d'ingénierie

2015/S 124-228358

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
EDF — direction des achats — AAI Ciden Septen — 106 boulevard Vivier Merle — CS 9341 — 69507 Lyon Cedex 03
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Laurence Rabilloud (Margnoux)
69507 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 469654279
E-mail: laurence.margnoux@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
PIAT-182 Ingénierie et reconnaissances et analyses de sols.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du prestataire ou dans ceux d'EDF.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 15
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 72
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mise en place d'un marché cadre inter-unités relatif à la réalisation de prestations de caractérisation des sols pour le Ceidre, les CNPE, SEI, PEI, la DPIT et le CIDEN. Les prestations sont réparties en 4 lots.
Lot 1: ingénierie des sites et sols pour les sites nucléaires.
Lot 2: ingénierie des sites et sols pour les sites non nucléaires.
Lot 3: analyses radiologiques et chimiques sur échantillons à risque radiologique (sols — eaux — béton).
Lot 4: analyses chimiques sur échantillons exempts de contamination radiologique (sols — eaux — air — produit pur — béton).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000, 71620000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
Durée des options: 1 x 24 mois + 1 x 12 mois soit 36 mois.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
Durée des options: 1 x 24 mois + 1 x 12 mois soit 36 mois.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: PIAT-182 Lot 1: ingénierie des sites et sols pour les sites nucléaires
1)
Description succincte:
Lot 1: ingénierie des sites et sols pour les sites nucléaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000
Lot nº: 2 Intitulé: PIAT 182 Lot 2: ingénierie des sites et sols pour les sites non nucléaires
1)
Description succincte:
Lot 2: ingénierie des sites et sols pour les sites non nucléaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71330000
Lot nº: 3 Intitulé: PIAT-182 Lot 3: analyses radiologiques et chimiques sur échantillons à risque radiologique ( sols — eaux — béton)
1)
Description succincte:
Lot 3: analyses radiologiques et chimiques sur échantillons à risque radiologique ( sols — eaux — béton).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71620000
Lot nº: 4 Intitulé: PIAT-182 Lot 4: analyses chimiques sur échantillons exempts de contamination radiologique ( sols — eaux — air — produit pur — béton)
1)
Description succincte:
Lot 4: analyses chimiques sur échantillons exempts de contamination radiologique ( sols — eaux — air — produit pur — béton).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71620000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé à partir de ressources propres.
Le paiement sera à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Au sein de chaque lot, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1à324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit à l'appui de leur candidature et sous peine de rejet:
— présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat ou chacun des membres du groupement candidat doit à l'appui de leur candidature et sous peine de rejet:
— fournir une copie des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (2012-2013-2014) ainsi que le CA réalisé avec EDF SA au cours des années 2013 et 2014.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour le Lot 1 et le lot 2:
— le soumissionnaire ou le mandataire est certifié LNE A ou équivalent ou est en cours d’acquisition (la certification devra être acquise à la signature du marché). L'équivalence étant de répondre aux exigences suivantes:
Le candidat devra répondre aux exigences suivantes:
— contrôle périodique, par un organisme indépendant du candidat, de la conformité aux engagements de service décrits dans la norme NF X 31-620 partie 1,
— contrôle périodique, par un organisme indépendant du candidat, de la conformité du contenu/rendu minimum et des délivrables des prestations réalisées aux exigences de la norme NF X 31-620 parties 2, 3 et/ou 4,
— la fréquence des contrôles doit être au minimum de 18 mois, et tous les établissements du périmètre certifié doivent être audités sur un cycle de 3 ans.
Les dispositions mises en œuvre pour garantir la qualité des services devront intégrer obligatoirement:
— l’absence de sous-traitance en cascade,
— des spécifications détaillées en termes de niveau d’études, de formation, d’expérience professionnelle, de connaissance et de savoir-faire dans le domaine des sites et sols pollués pour le personnel du candidat,
— la maîtrise des risques de conflits d’intérêts,
— un inventaire et un suivi documenté des équipements de terrain et du matériel,
— le respect des obligations législatives et réglementaires en vigueur ainsi que de l’état de l’art, notamment en matière d’assurances et de sécurité.
Le candidat peut fournir ses certifications en cours de validité attestant de la qualité des services proposés, établis par un organisme chargé du contrôle de la conformité des prestations à la norme NF X 31-620 parties 1, 2, 3 ou 4, lui-même accrédité par un organisme d’accréditation signataires des accords ILAC1.
En tout état de cause, il appartiendra au candidat d’apporter la preuve de sa conformité à ces exigences, par la présentation du référentiel de certification, celles-ci devant prévoir l’exclusion du droit d’usage, dans le cas de non-respect d’une ou plusieurs de ces exigences.
«La certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués sera un élément justificatif recevable.»
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer la capacité du soumissionnaire ou du mandataire à gérer la sous-traitance et piloter les autres lots (3 et/ou 4),
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer la capacité du mandataire en cas de groupement à organiser le groupement,
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer que toutes ses ressources en relation avec EDF maîtrisent la langue Française en lecture/écriture/oral.
Pour le lot 1:
— le soumissionnaire ou l'un des membres du groupement en cas de groupement est certifié CEFRI ou en cours d’acquisition. La certification devra être acquise à la signature du marché,
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité ou celle du groupement en radioprotection,
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa connaissance des méthodes de mesures,
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa capacité à réaliser des mesures radiologiques in situ.
Pour le lot 3:
— le soumissionnaire est certifié ISO 17025 programmes 134, 135 et 100-1 ou équivalent,
— le soumissionnaire possède l’Agrément MEDDE (Analyses d'eaux au titre du code de l'environnement) ou équivalent,
— le soumissionnaire possède l’Agrément RNM — matrices eau (type 1) et sols (type 2) ou équivalent,
— le soumissionnaire ou le groupement doit démontrer sa maîtrise des analyses chimiques et radiologiques sur les matrices sols/eaux/béton,
— le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à réaliser des essais inter laboratoires sur matrice sol,
— le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à réaliser des analyses spectro gamma en ISO,
— le soumissionnaire doit démontrer sa capacité analytique en fournissant le nombre d’analyses réalisées par matrice et par mois.
Pour le lot 4:
— le soumissionnaire est certifié ISO 17025 programmes 134 et 100-1 ou équivalent,
— le soumissionnaire possède l’Agrément MEDDE (Analyses d'eaux au titre du code de l'environnement) ou équivalent,
— le soumissionnaire doit démontrer sa maîtrise des analyses chimiques sur les matrices sols/eaux/air,
— le soumissionnaire doit démontrer sa capacité à réaliser plus de 3 000 analyses de sols par mois,
— le soumissionnaire doit fournir les EIL sur matrice sol réalisés ces 2 dernières années,
— le soumissionnaire doit fournir le nombre d'analyses réalisées par type de matrice et par mois,
La capacité technique exigée des candidats, limite la possibilité de sous traiter.
Pour le lot 1:
Les activités de sondages/forages, mise en place de piézomètres, sondage à la pelle mécanique, géomètre expert, géophysique, géostatistique, expertise amiante, peuvent être sous traitées.
Pour le lot 2:
Les activités de sondages/forages, mise en place de piézomètres, puits à la pelle mécanique, géomètre expert, pyrotechnique, géophysique, géostatistique, expertise amiante peuvent être sous traitées.
Pour le lot 3:
Les analyses sur les principaux paramètres d'intérêt matrices sols, eaux (spectrométrie gamma, spectrométrie alpha, mesure tritium, mesure carbone 14, mesure Potassium 40) ne peuvent pas être sous traitées.
Pour le lot 4:
Les analyse sur les principaux paramètres d'intérêt matrices sols, eaux, air (HCT, HAP, métaux lourds, COHV, BTEX, PCB, nitrates, nitrites, ammonium, sulfates, chlorures, lixiviation) ne peuvent pas être sous traitées.
Toute sous traitance différente des éléments cités ci dessus, pourra fonder la décision de l'entité adjudicatrice de ne pas reconnaître la capacité technique du candidat.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PIAT-182
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.7.2015 - 14:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés (au format pdf), via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com). Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achat https://pha.edf.com
Pour accéder à la demande d'information rfi 006183 — PIAT- 182 Ingénierie et reconnaissances de sol- se connecter sur https://pha.edf.com
La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.6.2015


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