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Procurement Notice Details

Construction work [earthwork, road, networks works, concrete structures, etc - to prepare for future construction of buildings]
France

Purchaser: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

02/07/2015 S125 Member states - Works - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Construction work

2015/S 125-228687

Contract notice

Works

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BSIM, bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
For the attention of: Pierre-Henri Ponchon
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169265457
E-mail: pierre-henri.ponchon@cea.fr
Fax: +33 169267009
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45000000, 45100000
Description
Construction work.
Site preparation work.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
4.8.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Travaux de construction

2015/S 125-228687

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
DCG/SAPI/BSIM, bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
À l'attention de: Pierre-Henri Ponchon
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169265457
E-mail: pierre-henri.ponchon@cea.fr
Fax: +33 169267009
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de terrassement, voiries et déviation de réseau en vue de la construction future de bâtiments sur le site du CEA de VALDUC.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA
Centre de Valduc
21120 Is-sur-Tille.
Code NUTS FR261
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de l'extension de l'installation EPURE, située sur le centre de Valduc (Bourgogne), le CEA souhaite réaliser des travaux de déviation des réseaux et voieries existants ainsi que les terrassements nécessaires à la construction future de bâtiments.
Les prestations demandées comporteront les études d'exécutions ainsi que l'exécution des travaux suivants:
— La dépose et repose des réseaux secs, des réseaux d'assainissement, des canalisations d'eau potable et incendie, des caniveaux techniques.
— Le dévoiement de voieries existantes et la réalisation de nouvelles voiries.
— Le terrassement en remblais et déblais des fouilles des bâtiments.
— La réalisation d'ouvrages en béton de soutien des talus.
Les travaux n'incluent pas la dépose et repose des câbles d'alimentation électrique, non plus que la dépose et repose et des fluides dans les caniveaux techniques.
Ils s'effectueront à proximité d'une installation en cours d'exploitation et en coactivité avec d'autres travaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45100000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les quantités minimales de travaux à réaliser dans le cadre du marché sont estimées à:
— 500 ml (mètres linéaires) de dépose et repose de réseaux,
— 1000 m2 (mètres carrés) de dévoiement et/ou de réalisation de voieries
— 10 000 m3 (mètres cubes) de fouilles et de terrassement.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 15 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture émise après livraison ou exécution. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (Document disponible à l'adresse: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf).
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de
M Caffin; Tél: +33 380235178; Mail :jean-pierre.caffin@cea.fr; Adresse: Centre de Valduc 21120 Is-sur-Tille).
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en
indiquant la référence suivante « VRD23 », sous format papier en original, à M. Caffin (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir
renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— Le formulaire DC1 dans sa dernière version mise à jour du 25 8 2014 (« lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le soumissionnaire (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:
— Une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,
— La convention de groupement ou le projet de convention,
— Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— Si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
En cas de sous-traitance pressentie, le candidat fournira:
— Les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC 1 signées pour chaque sous-traitant,
— Un engagement écrit de son/ses sous-traitants pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— Si un sous-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
A/ un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens matériels et humains en identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), validité); identifications professionnelles de la FNTP 2312, 331, 3321, 334, 5152 et 5161 ou équivalentes, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
Le candidat listera, pour chacun des domaines ci-dessous détaillés, les moyens matériels dont il prévoit la mise en œuvre dans le cadre du marché. Il précisera en tout état de cause si il dispose de moyens propres ou s'il prévoit le recours à de la location de matériel.
Dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants est à fournir. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat fournira un schéma explicatif précisant le montage industriel prévu.
B/ un dossier précis et détaillé des références durant les 3 dernières années de l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants:
— Travaux de terrassement en grande masse
— Ouvrages en terre de technicité moyenne à haute
— Travaux à l'explosif avec contraintes environnantes nécessitant une haute technicité
— Assises de chaussées
— Enrobés classiques
— Enduits superficiels
— Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
— Pose de canalisations gravitaires de toutes sections
— Pose de canalisations gravitaires de diamètre nominal supérieur à 600 mm
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; — la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; et les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
VRD23
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.8.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
3/ Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme Dematao, les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. Ce document est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation CEA https://avis-de-marches.cea.fr.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
Envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Pierre-Henri Ponchon
«VRD23/ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
Envoi par coursier;
Elle doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U
À l'attention de Pierre-Henri Ponchon
«VRD23/ne pas ouvrir»
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «VRD23 / ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «VRD23 / ne pas ouvrir — Ph. Ponchon» en caractères majuscules et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale;
3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline Atexo est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820207743 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
d) Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — Direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point Courrier N°70 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.6.2015


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