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Procurement Notice Details

Industrial machinery [design/supply of level sensors for fuel pools]
France

Purchaser: EDF SA (DA-AAI-CIPN)

04/07/2015 S127 Member states - Supply contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Marseille: Industrial machinery

2015/S 127-234090

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA (DA-AAI-CIPN)
140 avenue Viton
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Michel Weiss
13401 Marseille Cedex 20
FRANCE
Telephone: +33 488566255
E-mail: michel.weiss@edf.fr
Fax: +33 488566346
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
42000000
Description
Industrial machinery.
Information about lots

Lot No: 1
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
42000000
Lot No: 2
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
42000000
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 31.7.2015 - 13:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.7.2015 - 13:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
English. Irish.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Machines industrielles

2015/S 127-234090

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA (DA-AAI-CIPN)
140 avenue Viton
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Michel Weiss
13401 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 488566255
E-mail: michel.weiss@edf.fr
Fax: +33 488566346
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Études et fourniture de capteurs de niveau afin d'équiper les piscines des bâtiments combustibles sur l'ensemble du parc nucléaire en exploitation.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrales nucléaires de Production d'Électricité (CNPE) des paliers 900 MWe, 1300 MWe et 1450 MWe.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Études et fourniture de 3 spécimens de capteurs analogiques de niveau d'eau en piscine d'entreposage du combustible irradié à soumettre aux essais de qualification du nouveau profil établi suite à l'accident de Fukushima. Une fois la qualification acquise, il s'agira d'acquérir les 58 capteurs afin d'équiper les piscines de l'ensemble des bâtiments combustibles du parc nucléaire en exploitation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'acquisition des capteurs qui équiperont les piscines de l'ensemble des bâtiments combustibles du parc nucléaire en exploitation est soumise à l'obtention préalable de la qualification des spécimens d'essai au profil dit «Noyau dur» par l'Unité Responsable de Qualification (URQ) pour chacun des Lots visés en annexe B.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Certaines tranches peuvent faire l'objet d'une option.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000
Lot nº: 2
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42000000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être demandée lors de la consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature. Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de pallier à son insuffisance technique ou financière. Par conséquent, des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se regrouper entre elles.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement,
— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
— Un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants.
Les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché; ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues parles articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant
la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure
d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
5) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit, sous peine d'élimination,fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et compte de résultats si le candidats à moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) Le candidat possède une connaissance des méthodes de conception et de fabrication de mesure analogique de niveau et des normes afférentes:
— citer au moins un marché d'études et/ou de fabrication de mesure analogique de niveau pour les milieux contraignants tels que les centrales nucléaires réalisé dans les 15 dernières années.
2) Le candidat possède un bureau d’étude permettant de réaliser les études de conception et de fabrication de la solution:
— fournir un exemple de plan coté correspondant à la mesure analogique de niveau d’eau borée à proposer,
— fournir le profil (CV) des personnes intervenant sur le projet et présentant leur compétence.
3) Le candidat a (ou aura) la capacité à maintenir dans le long terme les matériels installés:
— prendre l’engagement de maintenir en condition opérationnelle la mesure fournie sur la durée du contrat de MCO,
— s’engager à pérenniser les compétences pour assurer le MCO sur la durée du contrat de MCO.
4) Le candidat s’engage à avoir une implantation suffisante en France en cas d’obtention du marché.
— Fournir un engagement à avoir une implantation en France permettant d’être réactif.
— Fournir un engagement à produire l’ensemble de la documentation et réaliser tous les échanges sous quelque forme que ce soit en langue française sauf sur dérogation tracée du client.
5) Le candidat s’engage avoir une bonne maîtrise des codes applicables chez EDF dans le domaine de conception, de fabrication et d’exploitation des matériels électriques Importants Pour la Sûreté (ou équivalents):
— le candidat s’engage à avoir une bonne maîtrise des règles de conception des matériels à destination des centrales nucléaires du parc en exploitation (RCC-E 2012 & le « Cahier des données de projet complétant les exigences du RCC-E 2012 pour le Parc») ou équivalent,
— le candidat s’engage à concevoir la mesure proposée en respectant ces règles.
6) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001« Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché.
— Fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent complété éventuellement à l’attestation de qualification classe 1 par rapport à la NTAQ 07-403 classe 1 et à la SGAQ 2004-04 domaine IPS périmètre instrumentation par l’UTO.
— Fournir l’engagement à obtenir les qualifications avant signature du marché et/ou l’engagement à pérenniser les qualifications pendant toute la durée du contrat.
7) Le candidat possède une expérience de qualification de matériel d’instrumentation pour le domaine nucléaire en général.
— Fournir la liste des matériels déjà qualifiés, les clients et les Notes de Synthèse de Qualification (NSQ) associés.
8) Le candidat fournit un dossier de caractérisation de la solution proposée en décrivant le principe de fonctionnement et les principaux équipements.
— Préciser les équipements qui sont dans son périmètre de fourniture.
— Indiquer de façon précise les équipements complémentaires nécessaires au fonctionnement et non inclus dans le périmètre du candidat en précisant la nature, les coûts et les délais de livraison.
— Le candidat indiquera de façon détaillée et spécifique, les exigences que sa proposition ne respectera et les justifications prouvant que ce non respect peut être acceptable.
9) Le candidat fournit un dossier d’analyse de la tenue à l’ambiance de la mesure analogique proposée.
— Fournir un document analysant la tenue des composants critiques du capteur dans une ambiance sévère.
— Fournir un document montrant la faisabilité du déport de la partie traitement à 80 m avec une précision de +/-50 mm.
— Les procès verbaux d’essais de qualification auxquels a été soumis le capteur.
10) Le candidat a une capacité industrielle à honorer une commande de fourniture pouvant atteindre 58 mesures analogiques de niveau qualifiées sur la durée du déploiement de l’affaire (10 ans).
— Fournir les documents attestant de la capacité de production des mesures sur la durée indiquée.
— Fournir un engagement à mettre en place les moyens de pouvoir honorer la commande sur la durée spécifiée.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4555C0630
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.7.2015 - 13:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.7.2015 - 13:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. irlandais.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Une multi attribution du marché est envisagé.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions Générales d'Achat (CGA) Version mai 2013
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes: électronique (impérativement dans Portail achats EDF, suivant la RFx _007756) et éventuellement un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) transmis au correspondant précisé en paragraphe I.1.
Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!
— Sélection des candidats invités à présenter une offre:
La Directive Européenne 2004/17/CE offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre de candidats invités à présenter une offre sera limité à 5. Pour ce faire, les candidats seront sélectionnés au regard du DEA et des documents à fournir (cf. III.2.2 et 2.3 du présent avis de marché) qu'ils auront remis.
— Dossier d'Examen d'Aptitude (DEA):
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés dans le présent avis seront analysés par EDF afin d'examiner l'aptitude du candidat et l'inviter à présenter une offre ou pas. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
La trame du DEA est téléchargeable sur le Portail Achats EDF sous le Rfx_007756 (enveloppe Info générales).
Le DEA complété et l'ensemble des documents demandés doivent être déposés sous format électronique sur le Portail Achats EDF, sous le Rfx_007756.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris, France, téléphone: +33 144325151, adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
1.7.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.