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Procurement Notice Details

Works for complete or part construction and civil engineering work [construction of ultimate cooling buildings]
France

Purchaser: EDF SA (DA-AAI-CIPN)

04/07/2015 S127 Member states - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Marseille: Works for complete or part construction and civil engineering work

2015/S 127-234015

Contract notice – utilities

Works

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA (DA-AAI-CIPN)
140 avenue Viton
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Valérie Baiada
13401 Marseille Cedex 20
FRANCE
Telephone: +33 488566358
E-mail: valerie.baiada@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45200000
Description
Works for complete or part construction and civil engineering work.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Lot 1: 4 bâtiments Ref-U
1)
Short description:
Construction génie civil de 4 bâtiments sur un même site nucléaire français du palier 900.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
45200000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 84 (from the award of the contract)
Lot No: 2 Lot title: Lot 2: 6 bâtiments Ref-U
1)
Short description:
Construction génie civil de 6 bâtiments sur 2 sites nucléaire français du palier 900 ( dont 2 bâtiments en option).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
45200000
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 60 (from the award of the contract)
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
31.7.2015 - 16:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2015/S 127-234015

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA (DA-AAI-CIPN)
140 avenue Viton
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Valérie Baiada
13401 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 488566358
E-mail: valerie.baiada@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Construction génie civil de bâtiments de refroidissement ultime (Ref-U) pour 3 Centres Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) EDF du palier 900.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Cette information sera donnée ultérieurement dans le dossier de consultation.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Construction génie civil de bâtiments de refroidissement ultime pour 10 tranches ( 1 bâtiment par tranche) du parc nucléaire français (dont 2 en option). Les dimensions approximatives du bâtiment sont de 13 m par 16,20 m d'emprise au sol et de 25 m de hauteur environ. Le bâtiment comprend une bâche d'un volume approximatif de 580 m3 avec revêtement PEHD. Le futur marché comprendra notamment: des études, l'installation de chantier, des travaux de terrassement propres au bâtiment, la construction des bâtiments, le repli de chantier, la fourniture de la documentation d'exploitation et les plans CAE (Conforme à exécution).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
10 bâtiments sont à réaliser, dont 2 en option.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 2 bâtiments du lot 2 sont en option.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1: 4 bâtiments Ref-U
1)
Description succincte:
Construction génie civil de 4 bâtiments sur un même site nucléaire français du palier 900.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2: 6 bâtiments Ref-U
1)
Description succincte:
Construction génie civil de 6 bâtiments sur 2 sites nucléaire français du palier 900 ( dont 2 bâtiments en option).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le type de garantie sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
Les sous-traitants doivent être acceptés et leurs conditions de paiement agréés par EDF. Dans le cadre de l'exécution du marché sur site, il n'est accepté que 2 niveaux de sous traitance.
Les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis.
En cas de groupement d'entreprise attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'eux, et ce, quelque soit la forme du groupement. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement conjoint). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
En cas de groupement conjoint, la répartition des tâches entre les co-traitants doit être agréée par EDF.
Les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants. Un modèle de fichier pour la présentation synthétique du montage industriel est présent dans la RFI_006688 du portail achat EDF. Ce document est à compléter et à remettre avec l'ensemble de la candidature.
EDF se réserve le droit d'exiger du groupement candidat, sous peine d'irrecevabilité, une attestation émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé certifiant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du marché et de sa conformité au droit de la concurrence. Ce document devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique indispensable.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers ou les derniers bilans et comptes de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins de 1 an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001'Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente', ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification
ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.
2. Pour intervenir dans les Centres Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) EDF, le personnel de l'entreprise candidate intervenant sur site EDF, doit être habilité, à la signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1 (Système de qualification: Génie Civil, Domaine Travaux de Génie Civil).
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités SCN1 ou SCN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes à la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
Pour des corps d'états secondaires le candidat devra s'assurer de posséder en propre ou par le biais de partenaires (Co-traitant ou sous traitant) les qualifications UTO dans les domaines suivant du système de qualification Genie civil:
Domaine Génie Civil
Sous domaines: Travaux neufs de génie civil, Peinture et revêtement, Fixations des matériels au Génie Civil,Carottage, Ouverture / fermeture trémies.
Domaine Sectorisation Incendie
Sous domaine: Portes coupe-feu
Domaine Toitures façades et charpentes
Sous domaines: Charpentes métalliques, Etanchéïté des toitures, Métallerie serrurerie, Toitures et bardages
Fournir l'engagement du candidat
3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse,basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0);le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
5. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contrôlée, ou bien s'engage à l'obtenir à la signature du marché --> fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
6. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent),ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
8. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
9. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français. La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux: fournir l'engagement du candidat.
10. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années ou depuis sa création si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté, en ce qui concerne la réalisation de travaux dans des Centres Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE), dans les domaines suivants:
— travaux de Génie Civil (Gros Oeuvre) en zone protégée (sens protection de site) avec des volumes significatifs, des niveaux de technicité élevés et des contraintes de réalisation importantes du fait de la nature des travaux et/ou de l'environnement dans lesquels ils sont réalisés (par exemple: nombreuses interfaces de réalisation, contrainte d'exploitation, contraintes de place, d'accès...)
— travaux de génie-civil sur des ouvrages constituant des réservoirs dont l'étanchéité est assurée par une membrane à crampons en Polyéthylène Haute Densité (PEHD). L'appui d'un chaudronnier plastique est requis.
— travaux de génie civil intégrant la mise en oeuvre d'appuis parasismiques.
Fournir et présenter l'identification des références.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— L'objet et la référence du ou des marché(s).
— La nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
— Le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat.
— La durée globale du ou des marché(s).
— Les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat.
— Les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation).
— La situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des Centres Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE), il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
11. Le candidat présente ses capacités en:
— moyens d'études pour la réalisation des méthodes et des moyens matériel d'intervention associés
— moyens pour la réalisation d'études d'exécution (logiciels utilisés, notes de calculs, plans d'exécution (béton armé, charpente métallique, serrureries et menuiserie etc..)
— moyens pour la réalisation de travaux de GC sur les sites nucléaires en zone protégée,
— Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
Les capacités techniques sont demandées pour pouvoir aboutir à la réalisation de 6 bâtiments, dont 3 en parallèle concernant le lot 2. Le candidat fournit la liste des moyens en personnel dont il dispose. Le candidat doit remettre tous les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à réaliser ces interventions (par an et en parallèle).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4554C2050
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.7.2015 - 16:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Veuillez fournir tous les éléments demandés dans le présent avis pour faire acte de candidature.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique impérativement dans Portail achats EDF. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être déposés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_006688.
Votre dossier sera analysé, s'il est recevable, vous serez déclaré apte à répondre à la consultation: «C4554C2050- Construction génie civil de bâtiments de refroidissement d'ultime secours (Ref-u) pour 3 Centres Nucléaire de Production d'Electricité EDF du palier 900 (10 bâtiments)», pour laquelle vous serez consulté.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître! ».
EDF répartira le marché entre 2 attributaires.
Lors de l'appel d'offres, les candidats déclarés aptes devront répondre obligatoirement à tous les lots.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Les Conditions Générales d'Achats (CGA) applicables aux prestations et travaux exécutés pour les installations des centres de production d'électricité version 4 du 13 mai 2013,
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ,NTAQ07-0403),
— Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Le tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Le greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.6.2015

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