Business
Opportunities /
Tenders
by product
by date
email alerts
Market
Intelligence
Reports
Buyers Guide
by name
by product
post a supplier
Conferences
by category
by date
post a conference
Links
links
Terms of Use
© 2002 NuclearMarket
|Home | Members | Site Map | Advertise | Contact Us|


IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products [includes sources, generators, etc - medical]
Contamine-sur-Arve, France

Purchaser: Centre hospitalier Alpes Léman

04/07/2015 S127 Member states - Supply contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Contamine-sur-Arve: Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products

2015/S 127-232119

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Centre hospitalier Alpes Léman
Direction des services économiques, 558 route de Findrol, BP 20500
For the attention of: Ledent Christel
74130 Contamine-sur-Arve
FRANCE
Telephone: +33 450822459
E-mail: dsee@ch-alpes-leman.fr
Fax: +33 450822411
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr
Electronic access to information: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr
Further information can be obtained from: Centre hospitalier Alpes Léman
Direction des services économiques, service marchés publics, 558 route de Findrol, BP 20500
74130 Contamine-sur-Arve
Internet address: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: Centre hospitalier Alpes Léman
Direction des services économiques service marchés publics, 558 route de Findrol, BP 20500
74130 Contamine-sur-Arve
Internet address: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr
Tenders or requests to participate must be sent to: Centre hospitalier Alpes Léman
Direction des services économiques, service marchés publics, 558 route de Findrol, BP 20500
74130 Contamine-sur-Arve
Internet address: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
33000000, 24000000
Description
Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products.
Chemical products.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
28.8.2015 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Contamine-sur-Arve: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

2015/S 127-232119

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Centre hospitalier Alpes Léman
Direction des services économiques, 558 route de Findrol, BP 20500
À l'attention de: Ledent Christel
74130 Contamine-sur-Arve
FRANCE
Téléphone: +33 450822459
E-mail: dsee@ch-alpes-leman.fr
Fax: +33 450822411
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr
Accès électronique à l'information: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier Alpes Léman
Direction des services économiques, service marchés publics, 558 route de Findrol, BP 20500
74130 Contamine-sur-Arve
Adresse internet: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier Alpes Léman
Direction des services économiques service marchés publics, 558 route de Findrol, BP 20500
74130 Contamine-sur-Arve
Adresse internet: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier Alpes Léman
Direction des services économiques, service marchés publics, 558 route de Findrol, BP 20500
74130 Contamine-sur-Arve
Adresse internet: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de médicaments et matériels pour la préparation des radio-pharmaceutiques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier Alpes Léman, 74130 Contamine-sur-Arve.
Code NUTS FR718
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de médicaments et matériels pour la préparation des radio-pharmaceutiques
les prestations sont séparées en 25 lots réparties en 3 catégories:
— trousses pour préparation injectable de complexes technétiés pour scintigraphie (lots 1 à 11)
— radiopharmaceutiques à usage in vivo et accessoires (lots 12 à 24)
— matériels et réactifs pour la réalisation du marquage des polynucléaires marqués (lot 25).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commandes sans mini et maxi et un opérateur économique. Le présent marché est conclu pour une durée deux ans fermes à compter du 1er janvier 2016 ou à défaut à compter de la date de notification du marché (si postérieure à la date prévisionnelle de démarrage). Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots

Lot nº: 1
1)
Description succincte
Molécule vectrice à marquer au technétium pour scintigraphie rénale fonctionnelle.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 100 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)
Description succincte
Acide dimercaptosuccinique (Dmsa).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 40 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)
Description succincte
Oxidronate de sodium ou équivalent.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 300 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)
Description succincte
Nanocolloïdes pour lymphographie
(exemple: sulfure de rhénium colloïdal).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 200 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)
Description succincte
Molécule vectrice à marquer au technétium pour scintigraphie cardiaque (exemple: méthoxy isobutyl isonitrile).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 200 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)
Description succincte
Macro agrégats d'albumine humaine pour scintigraphie pulmonaire.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 100 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)
Description succincte
Anticorps monoclonaux anti-granulocytes
(pour recherche de foyers infectieux).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 20 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)
Description succincte
Pyrophosphate de sodium (marquage globules rouges in vivo).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 10 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)
Description succincte
Examétazime.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 150 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)
Description succincte
Examétazime + stabilisant.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 20 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)
Description succincte
Molécule vectrice à marquer au technétium pour scintigraphie des parathyroïdes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 40 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)
Description succincte
Générateur de technétium 99m: livraison le samedi ou lundi (environ 30 Gbq à la 1ère élution).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 52 unités.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
1)
Description succincte
Générateur de technétium 99m: livraison le mercredi (environ 30 Gbq à la 1ère élution).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 52 unités.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14
1)
Description succincte
Solution inj d'iodure de sodium 131 (37 à 740mbq).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: environ 2 Gbq.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15
1)
Description succincte
Gélules d'iodure de sodium 131 (37 à 740mbq).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 100 gélules (environ 50 Gbq).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16
1)
Description succincte
Ioflupane marqué à l'iode 123 (Flacons de 185 Mbq).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 40 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17
1)
Description succincte
Solution d'iodure de sodium 123 (jusqu'à 74 Mbq/Flacon).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 130 flacons (environ 10 Gbq).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18
1)
Description succincte
Colloïdes d'erbium 169 (flacons de 37 à 185 Mbq).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 10 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19
1)
Description succincte
Colloïdes de rhénium 186 (Flacons de74 à 148 Mbq).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 10 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20
1)
Description succincte
Colloïdes d'yttrium 90 (flacons de 148 à 222 Mbq).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 10 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21
1)
Description succincte
Métaiodobenzylguanidine — iode 123 (flacon de 148 Mbq).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 15 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 22
1)
Description succincte
Noriodocholestérol — iode 131 (flacons de de 37 à 74 Mbq).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 2 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 23
1)
Description succincte
Pentétréotide — indium 111 (flacons de 122 Mbq).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 25 flacons.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 24
1)
Description succincte
Samarium 153.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 1 traitement (environ 2 Gbq).
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 25
1)
Description succincte
Kit pour préparation de polynucléaires marqués
Kit comprenant réactifs (anticoagulants, agent de sédimentation, eau stérile...) et matériel stérile à usage unique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33000000, 24000000
3)
Quantité ou étendue
Marché à bons de commandes sans mini et sans maxi — estimation quantité annuelle: 150 unités.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix fermes sur 2 ans puis révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Ce délai peut être plus court dans le cas où le titulaire du marché propose un escompte pour règlement. Modalités de financements: Modalités de financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1; Dc2 ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence; Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :Qu'Il(S) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales;qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Pour les lots 1 à 11: Coût. Pondération 35
2. Pour les lots 1 à 11: Qualité des images. Pondération 35
3. Pour les lots 1 à 11: Facilité de préparation pour les trousses (temps de préparation, volume du flacon, contrainte du chauffage...). Pondération 10
4. Pour les lots 1 à 11: Modalités de livraison (indiqués dans l'offre, voir annexe). Pondération 10
5. Pour les lots 1 à 11: Modalités de commande (voir annexe). Pondération 10
6. Pour les lots 12 à 24: Coût. Pondération 40
7. Pour les lots 12 à 24 :Conditionnement et respect des règles de radioprotection pour les produits radioactifs. Pondération 20
8. Pour les lots 12 à 24: Modalités de livraison (indiqués dans l'offre, voir annexe). Pondération 20
9. Pour les lots 12 à 24: Modalités de commande (voir annexe). Pondération 20
10. Pour le lot 25: Coût. Pondération 60
11. Pour le lot 25: Qualité des accessoires composant le kit (résistance, ergonomie d'utilisation, bonne connexion...). Pondération 20
12. Pour le lot 25 :Modalités de livraison (indiqués dans l'offre, voir annexe). Pondération 10
13. Pour le lot 25: Modalités de commande (voir annexe). Pondération 10
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DSE13-15
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.8.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: — doc (Word jusqu'à la version 2007) — .xls (Excel jusqu'à la version 2007) — .PDF — .zip (pour la compression des fichiers). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra etre transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention «Double envoi à l'appel d'offre.... : ne pas ouvrir» et indiquant le nom du candidat.
A l'issue de la réception des offres, le représentant du service médecine nucléaire pourra être amené à prendre rendez-vous avec les candidats ayant déposés une offre, dans les conditions indiquées dans le RC et ce, pour présenter les adaptations et/ou modifications de certains produits des lots 12 et 13. Si non présentation des candidats ou refus d'effectuer une présentation, les offres seront rejetées.
A l'issue de la remise des offres, des essais pourront être organisés au sein du CHAL afin de tester les performances des produits proposés dans les offres et ce, à la demande de l'acheteur (et uniquement à sa demande) et ainsi, des échantillons devront être transmis, dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation, sous peine de rejet
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.6.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.