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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [project supervisor/general contractor - expansion/restructuring of the 'camp de menthe' site]
France

Purchaser: EDF SA

08/07/2015 S129 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Architectural, construction, engineering and inspection services

2015/S 129-238544

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
20 place de la Défense
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Philippe Semperez
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
E-mail: philippe.semperez@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.fr
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000
Description
Architectural, construction, engineering and inspection services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.7.2015 - 08:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


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Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 129-238544

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
20 place de la Défense
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Philippe Semperez
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
E-mail: philippe.semperez@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
Autre
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui
Sofilo
Paris La Defense 8 Cedex — Tour EDF 14 ème étage — 20 place de la Défense
92050 Paris la Defense
FRANCE
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet d'extension et de restructuration du site «Camp de Menthe» à AIX EN PVCE.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: SOFILO-TOUR EDF-14 eme etage -PARIS LA DEFENSE.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour une mission de maitrise d'œuvre dans le cadre du projet de restructuration et d'extension du site «Camp de Menthe» pour le compte de SOFILO (travaux bailleur) et EDF SA (Travaux preneur et process). Le site actuel est composé de 2666 m² SUBL de bureaux, de 1732 m² SUBL de laboratoires et de 1059 m² SUBL de stockage (total SUBL / 5457 m²). Le projet répond à un besoin d'extension et de restructuration des activités actuelles avec la création d'environ 664 m² SUBL de bureaux supplémentaires, de 2094 m² SUBL de laboratoires supplémentaires et de 349 m² de stockage supplémentaire, pour un besoin total de surface SUBL évoluant à 8564 m².La mission qui sera confiée au lauréat sera une mission dite «de base» au sens de la loi n°85-704 du 12.7.1985 (Loi MOP) et de son décret d'application n°93-1268 du 29.11.1993 intégrant une mission «coordination SSI».
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre portant sur 8564 m2 SUBL pour partie en réhabilitation (5457 m2) et pour autre partie en construction neuve (3107 m2).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une caution bancaire est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun
des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres
membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement conjoint). EDF accepte également que chacun des membres du
groupement soit engagé pour la totalité du marché groupement solidaire). De plus, dans tous les cas, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un
groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur
incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de
laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ciavant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit produire:
— Les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 délivrés par les autorités compétentes.
— Un justificatif ou certificat de moins d'un an en attestant le paiement de ses cotisations sociales, impôts et taxes délivré par les autorités compétentes des Etats concernés.
— Un extrait Kbis de la société datant de moins de 3 ans, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance.
— Une attestation d'assurance datant de moins d'un an en couvrant la société au titre de la responsabilité civile.
Ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant. Les candidats doivent apporter la preuve du respect des conditions minimales
dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 3.6 MEUR (trois million six cent mille euros).
— Le candidat ou chacun des membres du groupement devra justifier d' une santé financière saine.
Le candidat ou chacun des membres du groupement devra apporter la preuve de l'atteinte de ces 2 exigences (à joindre dans le dossier de candidature) et devra fournir pour vérifier si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années, des opérations économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la
loi.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le présent avis s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière d'architecture suivant une approche pluridisciplinaire:
— un architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi no 77-2 du 3.1.1977 et du décret no 78-67 du 16.1.1978 modifié.
— des compétences en structure, fluides, acoustique, process de laboratoires, économie de la construction, paysage, aménagement d'espaces tertiaires, coordination SSI.
Certaines compétences indiquées peuvent être intégrées dans la structure professionnelle du mandataire et/ou d'un ou plusieurs cotraitant(s). Dans l'un ou l'autre cas, elles seront obligatoirement précisées dans le tableau qui représente la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre ou du groupement. Elles seront également démontrées par des références explicites et/ou tout autre moyen équivalent (diplôme, cv).
L'expérience personnelle en construction de laboratoires d'un au moins des membres architectes est recommandée.
Le groupement candidat devra justifier de la pertinence de l'organisation mise en place pour ce projet lui permettant d'atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés.
Les effectifs ainsi que le nombre de personnes pouvant être associées à la mision seront précisés.
Le Candidat ou le groupement d'entreprises devra avoir une organisation qualité, sécurité et environnementale conforme aux normes ISO 9001 et 14001 (ou équivalent) et les qualifications type:
— Pour l'architecture: un architecte DPLG ou équivalent.
— Pour les Fluides, Gros œuvre, Sprinklage, SSI, acoustique: OPQIBI, OPQTECC, OPQCM ou equivalent.
Le groupement candidat doit fournir plusieurs références de moins de 3 ans, de chantiers réalisés et de complexité similaire à ce projet de restructuration et de construction de laboratoires. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant:
— le nom et adresse de réalisation
— le montant et la durée du marché
— l'année de réalisation
— les caractéristiques techniques de la réalisation
Enfin, le candidat doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la langue française dans le domaine concerné.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Cf. § III.2.3) capacité technique.
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
RFI_008450
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.7.2015 - 08:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
3.7.2015


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