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Procurement Notice Details

Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services [characterization, integrity and pre-conditioning inspection of radioactive sources][repost]
Toulouse, France

Purchaser: Université Paul Sabatier
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=60405

09/07/2015 S130 Member states - Service contract - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Toulouse: Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services

2015/S 130-239460

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Université Paul Sabatier
118 route de Narbonne
For the attention of: M. Monthubert Bertrand
31062 Toulouse Cedex 9
FRANCE
Telephone: +33 561556543
E-mail: service-marches@univ-tlse3.fr
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Electronic access to information: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Q4yieWh4e0
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: Université Paul Sabatier — département achat public
118 route de Narbonne
Contact point(s): 118 route de Narbonne
For the attention of: M. Macher Pascal
31062 Toulouse
Internet address: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Q4yieWh4e0
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
90520000
Description
Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
25.9.2015 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Toulouse: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2015/S 130-239460

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Université Paul Sabatier
118 route de Narbonne
À l'attention de: M. Monthubert Bertrand
31062 Toulouse Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 561556543
E-mail: service-marches@univ-tlse3.fr
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Accès électronique à l'information: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Q4yieWh4e0
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Université Paul Sabatier — département achat public
118 route de Narbonne
Point(s) de contact: 118 route de Narbonne
À l'attention de: M. Macher Pascal
31062 Toulouse
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Q4yieWh4e0
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Éducation
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Caractérisation, contrôle d'intégrité et de pré-conditionnement de sources radioactives pour l'université Paul Sabatier.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse.
Code NUTS FR62
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'université Toulouse III — Paul Sabatier possède un local de stockage pour les sources radioactives « historiques » de l'université. Ce local de stockage est constitué de 2 pièces.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'université Toulouse III — Paul Sabatier possède un local de stockage pour les sources radioactives « historiques » de l'université. Ce local de stockage est constitué de 2 pièces.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les crédits proviennent de l'université.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (article 1 du décret 2013-269 du 29.3.2013).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Le règlement de la consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. Le règlement de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. Le règlement de la consultation.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015SPLFS00900
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.9.2015 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Des documents spécifiant la nature des produits, ainsi que l'attestation de visite seront communiqués sur demande à l'adresse mail: service-marches@univ-tlse3.fr en indiquant:
— le nom de la société,
— les coordonnées personnelles (identité, nom, prénom, courriel professionnel, numéro de téléphone).
Aucune réponse aux questions posées, ainsi que la transmission des annexes ne seront communiquées pendant la période du 22.7.2015 au 2.9.2015.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Département Achat Public-Responsable Fournitures et services-pascal MACHER- mél: service-marches@univ-tlse3.fr
les visites sont autorisées par le présent marché selon les exigences du Règlement de la consultation (cf Article 9 — du Rc), la visite sera prise en compte pour l'analyse desoffres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse Cedex
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable
4b esplanade Charles de Gaulle
33077 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556906530
Fax: +33 556906500
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse Cedex
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
6.7.2015


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